Les attributions de l'opj de sûreté nationale

I] La définition du droit de la procédure pénale :

La P.P est définie comme l’ensemble des organisations juridiques qui organisent le procès (le procès pénal) du moment de la commission d’une infraction (tout acte ou abstention réprimé par la loi pénale) au prononcé du jugement, qui peut être l’acquittement (التبرئة) rendu par le juge : action de déclarer innocent par une décision judiciaire).

Traditionnellement, la procédure pénale est définie comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la décision définitive (acquittement ou punition).

Le procès pénal vise à prouver/confirmer l’existence de l’infraction et de rechercher son auteur et ensuite le punir. Le procès pénal peut aussi permettre également l’indemnisation de la victime.

Mais le but essentiel du procès pénal c’est la sanction/répression.

Le droit pénal et le droit de la procédure pénale :

L’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux, la procédure pénale permet la mise en œuvre du droit pénal, elle a pour objet la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et indices, la recherche des auteurs et le jugement des commissionnaires et complices, puis ensuite le transfert de l’affaire au parquet.

En définitif la procédure pénale c’est la mise en œuvre concrète du droit pénal.

constater les infractions, d’en rassembler les preuves et les indices, d’en rechercher les auteurs, la PJ est tenue aussi de recevoir les plaintes et les dénonciations (procès-verbaux) et d

L’institution de la police judiciaire :

Définition : c’est un ensemble de fonctionnaire de la sûreté nationale ayant pour rôle de e les transmettre au ministère publics.

Le rôle de la PJ (attributions et fonctions) :

Son rôle est très important en matière pénale et à toutes les phases du procès pénal et notamment dans la première phase (enquête préliminaire) son approche nous mènent à étudier la définition de la PJ, ses membres et son régime de fonctionnement.

Les membres de la PJ :

La Police judiciaire se divise en deux catégories :

Les officiers supérieurs de la PJ :

Le Procureur général du Roi et ses substituts. (cour d’appel)

Le Procureur du Roi (cour de première instance)

Le juge d’instruction.

Ces fonctionnaires peuvent donner des ordres aux simples officiers de la PJ et instruire les enquêtes.

Les officiers simples de la PJ :

Inspecteurs de police.

Officiers de police.

Commissaires ...

Et certains fonctionnaires auxquels la loi confère des attributions de la PJ : en qualité d’officiers simples de la PJ.

Le directeur général de la DGSN (direction générale de la sûreté nationale).

Les préfets de la sûreté nationale.

Les contrôleurs généraux.

Les officiers & gradés de la gendarmerie royale.

Les gendarmes commandants de brigades.

Les pachas et la Caïds.

Les gouverneurs et les walis.

Leurs compétences d’attributions, s’étendent, à la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et les indices à la recherche des délinquants, ils reçoivent aussi les plaintes et les dénonciations ; en générale ils effectuent les enquêtes préliminaires.

Les Agents de la police judiciaire (أعوان الشرطة القضائية) peuvent participer à l’enquête et à l’élaboration des procès-verbaux sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire, qui est le seul responsable de l’enquête et du contenu du PV et qui reste le seul qualifié à contacter le Substitut du procureur s’il est tenu celui-ci, ou le procureur lui-même s’il s’en charge personnellement dépendamment de l’importance de l’affaire.

Les assistants de la PJ :

Le nouveau code de la procédure pénale de 2003, a estimé nécessaire de souligner la possibilité pour l’officier de la PJ de se faire aider par un traducteur si l’officier ne maitrise pas la langue de la personne accusée.

Les officier de la police judiciaire peuvent également demander le concours de la force publique en cas de nécessité.

Il existe dans la procédure pénale marocaine un certain nombre de fonctionnaire, ayant des fonctions de PJ dans l’exercice de leurs propres fonctions :

Les ingénieurs des travaux publics ex : les contrôleurs routiers.

Les agents de surveillance des chemins de fer.

La police des ports maritimes.

Les agents assermentés des douanes.

Les inspecteurs et contrôleurs du travail.

Le régime de la Police Judiciaire :

Ce régime suppose qu’on passe en revue la direction et la surveillance de la police judiciaire ainsi que sa responsabilité :

La PJ est mise sous l’autorité du procureur général du Roi et du procureur du Roi.

Le contrôle de la PJ est attribué la chambre correctionnelle de la Cour d’appel (la chambre d’accusation) est une chambre disciplinaire des officiers et agents de la PJ ayant commis une faute pendant l’exercice de leur fonction.

Le procureur peut ouvrir une enquête, il peut aussi ordonner à un officier de la PJ à se faire communiquer toutes les informations afférentes, et ceci à tous les stades de l’enquête.

En réalité le véritable pouvoir se trouve entre les mains des procureurs et de la chambre correctionnelle.

Les procureurs : pouvoir de contrôle à tous les intervenants en matière de PJ :

coordination des actions de la PJ.

gestion

...