Le transfert des choses

Paragraphe 40 : Le transfert des choses

        C’est par la traditionem que l’on peut acquérir le domaine des choses. C’est par cela que le transfert d’un propriétaire ancien à un propriétaire nouveau est possible. Effectivement pour les romains, c’est la volonté du propriétaire qui doit être mise au premier plan, en évidence. Il doit y avoir transfert de propriété si le propriétaire veut effectuer ce transfert. C’est un raisonnement logique. Rien n’est plus conforme que cela à l’équité naturelle.

        Pour les choses corporelles donc, si il y a volonté du propriétaire, et livraison il y a aliénation. Les romains mettent en avant cette logique au détriment de la forme de la chose, peu importe la forme de la chose, le régime sera le même et la volonté du propriétaire aura le même poid. Ce paragraphe nous apprend qu’il y a eu une ordonnance faites afin qu’il n’y ait aucune différence entre les fonds même si ils sont situés sur un autre territoire comme celui de l’Italie par exemple.

        Le fait que se soit fait par traditionem signifie que si il y a remise de la chose, le transfert de propriété est donc de ce fait opposable à tous.

        Donc le raisonnement des romains est de suivre la volonté du véritable propriétaire peut importe la forme ou la nature de la chose c’est une logique d’équité naturelle. Tout les fonds sont soumis au même régime : facilité et simplicité du droit. La volonté est importante cependant seule, elle ne permet pas de faire le transfert de propriété il faut qu’il est la remise de la chose : la traditio. Pour qu’il y est transfert, la dimension matérielle est donc nécessaire.

Donc plusieurs conditions pour aliéner une chose corporelle :

• il faut une chose corporelle : elle peut être de toute nature
• la volonté du véritable maitre de la chose : les romains insistent sur ce point.
• le transfert peut être de toute forme : donation, dot ou tout autre à juste titre.
• la livraison de la chose ( remise matérielle de la chose : transfert par simple tradition )

Exemple : Si un propriétaire est reconnu comme étant le véritable propriétaire d’un fond situé dans le territoire de l’Italie, que ce transfert ce fait par dot, et que ce fond peut être livré : l’aliénation sera incontestable.

§40 :L’acquisition d’une chose

La propriété d’une chose est transférée à un moment précis. En effet, une chose achetée et livrée ne sera propriété de l’acheteur seulement au moment du paiement qui peut se faire sous la forme d’un versement ou bien sous la forme de gage ou de cession de créance.

L’équité naturelle, prévue par la loi des 12 tables, est la base de ce principe , qui prévoit de plus que si l’acheteur promet au vendeur et que celui-ci accepte cette promesse, alors le transfert de propriété a lieu.

Étapes du raisonnement :

==]La propriété d’une chose est transférée lorsque le paiement du prix est effectué, peu importe que le bien soit livré ou non.

== ]Le paiement peut être fait par le biais d’un gage ou de tout autre prestation tel que la cession de créance.

==]La promesse d’achat d’une chose permet aussi de finaliser la vente, la propriété du bien est alors transféré à l’acheteur si le vendeur accepte la promesse. Ce principe et prévu par l’équité naturelle contenu dans la loi des 12 tables.

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