Le terrorisme au Maroc

ANALYSE DE LA LOI MAROCAINE CONTRE LETERRORISME

Introduction

Première partie  : les moyens introduits par la loi 03 - 03 pour lutter contre le terrorisme

chapitre 1 : le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme

section 1 : L'antiterrorisme contre le droit 

§1 : La notion étendu du terrorisme

§2 : La pratique judiciaire

chapitre  2 : Les moyens de La lutte antiterroriste

section 1 : L'aspect législatif et réglementaire

§1 : la loi n° 03/03 relative à la lutte contre le terrorisme

§2 : la constitution de 2011

section 2 : Le volet institutionnel

§1 : La mise à niveau des services de sécurité

§2 : La restructuration de l'espace religieux

§3 : Les dispositions logistiques

Deuxième partie :  l’impacte de cette loi sur le respect des droits de l’homme au Maroc

chapitre  1 : la liberté d'expression et la loi anti terroriste marocaine

section 1 : l'impact de la loi anti-terroriste sur la liberté d'expression

§1 :L'article 218-2 de la loi antiterroriste

§2 :la notion vague de l'apologie 

section 2 : La lutte antiterroriste entre la nécessité de la sécurité et le respect des droits de l'Homme

§1 : La place des droits de l'Homme dans la politique antiterroriste

§2 le rôle de la société civile

chapitre 2 : la dégradation des droits de l'homme après le 16 Mai 2003

section 1 : les rapports concernants le Maroc en matière de la lutte contre le terrorisme .

§1 : Rapport de la fédération Internationale des droits de l'homme -FIDH -(Février 2004).

§2: Rapport d'Amnesty International (24 Juin 2004)

§3 :  les observations des ONU

section 2 Les amendements nécessaires

§1: A : Au niveau du droit pénal

§2 : des mesures objectives

Introduction

 Dès le lendemain des événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le Maroc s’est engagé dans l’adoption d’une législation relative à la lutte contre le terrorisme. L’administration américaine avait en effet incité ses alliés à adhérer à la stratégie de lutte contre le terrorisme et à ratifier les conventions internationales qui s’y rapportent, voire à collaborer avec le gouvernement américain. Dans ce sillage, le gouvernement marocain a déposé auprès de la Ligue des Etats arabes (LEA) le 14 octobre 2001 au Caire, les instruments de ratification de la Convention arabe contre le terrorisme, adoptée le 22 avril 1998 par le conseil des ministres de la justice de la Ligue des Etats arabes. De même, le gouvernement marocain a ratifié, le 13 novembre 2001, quatre traités internationaux de lutte contre des actes terroristes. Il s’agit du Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant l'aviation civile internationale (24 février 1988), de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (14 décembre 1973), de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (10 mars 1988) et du Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (10 mars 1988).

Depuis le déclenchement de la guerre contre l’Afghanistan, le gouvernement marocain aurait collaboré avec les autorités américaines si l’on se réfère au quotidien américain The Washington Post. Dans un article publié dans son numéro du 26 décembre 2002 traitant de la coopération établie entre les autorités américaines et les services de sécurité de plusieurs pays arabes, le journal citait nommément le Maroc, la Jordanie et l'Egypte parmi les pays concernés par cette forme de coopération. Les américains auraient même livré des prisonniers ayant refusé de collaborer avec les autorités américaines à différents services étrangers connus, selon l’article, pour leur utilisation de moyens brutaux au cours des interrogatoires. Il semble par ailleurs que les autorités américaines aient alerté certains gouvernements étrangers des risques d’attentats à l’intérieur de leur territoire. C’est dans ce cadre que le Procureur du Roi près la Cour d'appel de Casablanca annonce, le 18 juin 2002, la découverte d’une cellule terroriste qui projetait des attentats contre les navires de l’OTAN croisant dans le détroit de Gibraltar, contre des cafés de la place touristique de Jamaa El Fna à Marrakech et contre des bus interurbains. Cette cellule liée à Al Qaïda et formée de trois saoudiens et de complices marocains est dénommée cellule dormante d’Al Qaïda. Depuis, plusieurs arrestations ont eu lieu et de nombreuses condamnations ont été prononcées à l’encontre des accusés appartenant à ce réseau.

C’est dans ce contexte également que le gouvernement s’est engagé, comme dans d’autres pays, à préparer une législation relative à la lutte contre le terrorisme. Il semble, qu’au départ, les pouvoirs publics n’aient pas été tenté de le faire si l’on se réfère au rapport établi par le gouvernement marocain quant aux mesures prises pour l’application de la résolution 1373 du Conseil de Sécurité de l’ONU du 28 septembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme. Ce rapport précise que le Maroc dispose d’une législation pénale sévère qui peu atteindre la perpétuité ou la peine de mort selon la gravité de l’infraction commise1.

Mais dans un souci d’afficher sa bonne volonté d’œuvrer plus efficacement contre le terrorisme et dans le but de renforcer son arsenal juridique, le gouvernement décide de préparer un projet de loi dit anti-terroriste.

Après son adoption en conseil des ministres le 23 janvier 2003 et son dépôt auprès du parlement, les différentes organisations de défense des droits humains ainsi que différents représentants de la société civile se sont mobilisés pour dénoncer le contenu du texte et ses conséquences sur les libertés et droits des citoyens en raison des restrictions prévues à leur exercice. Le 19 février 2003, un réseau national de lutte contre le projet de loi regroupant une quarantaine d'organisations a été constitué. Le gouvernement décide alors de présenter le texte au cours d'une session extraordinaire du parlement. Les mouvements de défense des droits humains se sont doutés des raisons réelles qui ont conduit le gouvernement à élaborer ce projet.

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