Le système représentatif est-il démocratique ?

Sujet : le système représentatif est-il démocratique ?

Montesquieu nous dit « le peuple est incapable de décider du contenu des lois mais apte à choisir des représentants », en effet pour le philosophe, tous les citoyens doivent être capable de choisir.

Le système représentatif est la notion amenée par Benjamin Constant, les autres noms tel que démocratie ou gouvernement représentatif sont apparus après. Il évoque l’idée selon laquelle la nation entière ou une partie, va élire des représentants ou députés chargés de contrôler les dépenses publiques, voter l'impôt et confectionner des lois.

Les représentants représentent la nation et le peuple, qui exprime leur v olonté à travers eux. La représentation s’oppose à la démocratie directe, c’est-à-dire une démocratie qui s’applique sans représentants.

Nous devons également nous pencher sur la définition d'un système démocratique afin de bien identifié les enjeux du système représentatif. Ce qui est démocratique est conforme à la démocratie, qui elle signifie que la souveraineté appartient au peuple.

L’étude du système représentatif a débuté en France à partir de son apparition en 1820, notamment sous la Monarchie de Juillet. Il a été mis en œuvre entre 1830-1840, ce système a évolué grâce aux élections.

Il est important de constater que l’élection des représentants est réalisée afin d’avoir des personnes qui dirigent le pays, des personnes efficaces avec des connaissances. Mais est-ce vraiment démocratique de laisser une poignée d'individus représenter l’ensemble du peuple? L’enjeu réel du sujet est donc de savoir si un système représentatif représenterait assez le peuple pour qu’il soit considéré comme un système démocratique.

Il s’agit de se demander si la démocratie est une notion antagoniste au système représentatif ?

De plus, se demander si la nomination des représentants permet une démocratie qui serait dans le même sens que la souveraineté populaire.

Nous répondrons à ces questions en étudiant le système représentatif qui permet aux citoyens de s’exprimer en votant. De plus, afin de trouver le meilleur régime démocratique, nous étudierons la souveraineté populaire, à distinguer de la souveraineté nationale.

Le droit de vote du citoyen grâce au système représentatif

Le système représentatif a été mis en œuvre vers 1830-1840 en France, mais dans la constitution de 1793 , il existe depuis la Révolution (c'était la seule constitution à ne pas avoir interdit ce système). Les citoyens peuvent intervenir désormais via l’acte du référendum car la souveraineté populaire remplace la souveraineté nationale, c’est le vote qui permet à l'ensemble des citoyens d'approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Le système représentatif s’est démocratisé au fur et à mesure, ce qui le rend plus démocratique (A). Cependant, cette démocratisation connaît des limites à la démocratie (B).

A) Démocratisation du système représentatif

En effet, il faut savoir que le système représentatif s’est ouvert de plus en plus en France, il y avait de plus en plus d’électeurs favorisant la démocratie. Après 1830, donc après la suppression de l’impôt qui se nomme le cens, le nombre de votant a été plus important car avant ce changement majeur de l’histoire, le suffrage censitaire compté 246 000 votants, seul les plus riches pouvaient voter.

Cependant, la part de votant à encore augmenté, ce qui a encore favorisé la démocratie. Une plus grande partie du peuple peut ainsi s’exprimer, ce qui est conforme à la volonté. Le suffrage universel masculin fait son apparition en 1848 pour tous les hommes ayant la nationalité française et ayant plus de 21 ans, ce qui fait passer le corps électoral à plus de 9 millions.

Puis la dernière ouverture du corps électoral remonte à 1944 avec le droit de vote des femmes qui était attendu depuis bien longtemps. La France avec ces ouvertures à la population au vote va pouvoir avoir des élections plus représentatives de la volonté de leurs citoyens.

Le mode d’élection avec lequel les représentants ont été élus varie avec un suffrage qui peut être direct, c’est-à-dire que l’électorat vote directement pour un candidat ou une liste, ce qui est alors favorable pour la démocratie car la volonté du peuple est appliquée à travers le représentant élu.

Selon le mode de scrutin, celui-ci influence beaucoup. Montesquieu défend le scrutin majoritaire, c’est le vote émis par un bulletin de vote et celui qui a plus de 50% des suffrages exprimés est élu. Ce mode de scrutin ne représente pas les minorités mais fait émerger une majorité stable. Certains modes de scrutins sont donc une limite à la démocratie.

Néanmoins, le référendum est lui aussi un outil qui tend à la démocratisation du système représentatif, même si celui-ci sert à l’expression de la population au sujet d’une consultation sur une loi et non à la nomination de représentants. Mais la réponse à cette consultation peut résulter d’une réponse visant celui qui est à l’origine de la question et non une réponse à la question directement comme ce fut le cas le 5 mai 1946 avec le Général De Gaulle, qui pour la 1ère est défavorable à 53%. Donc le référendum permet à la population une plus grande démocratie.

Ce système représentatif a également réussi à se démocratiser grâce à certaines lois qui ont fait évoluer la France, comme en juin 1881 avec la réunion libre qui est autorisée, cela permet de faire des choix électoraux donc qui favorise la liberté. Ou encore avec la liberté de la presse la même année, celle-ci donne des informations pour que l’on puisse s’instruire et faire des choix par nous-même et de se créer une opinion mais cela pourrait être une limite à la démocratie avec la masse d’information et une influence dans la vie politique.

Depuis la

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