Le risque et la protection des victimes

Chapitre 5: Le risque et la protection des victimes

1. Identifiez les risques ayant donné lieu à des dommages dans les divers dossiers traités actuellement par maître Josserand.

Les risques ayant donné lieu à des dommages sont un manque de sécurité sur le lieu de travail, un trop grand stress sur le lieu de travail, une employé qui a gilssé dans des escaliers, des inondations.

1. Parmi ces risques, lesquels vous semblent liés à la faute de quelqu’un?

Les accidents liés à la faute de quelqu’un sont ceux de Pierre Torre et de Juliette Venzal.

1. Lesquels, au contraire, vous paraissent sans lien avec une faute?

Les accidents non liés à la faute de quelqu’un sont ceux de Christiane Poiret et des commerçants et artisans de Cabourg.

I. Caractérisez les différents risques professionnels et leurs effets

1. Dans quel dossier se trouvent les pièces concernant l’affaire de Pierre Torre?

Les pièces concernant l’affaire de Pierre Torre se trouvent dans le dossier accidents du travail.

1. Dans quels dossiers se trouve les affaires concernant Juliette Ventaz, Christiane Poiret et les établissements de Cabourg?

Les pièces  concernant les affaires Juliette Ventaz, Christian Poiret et les établissements de Cabourg se trouvent dans les dossiers maladies professionnelles, accident du travail et catastrophes naturelles.

1. Quels risques listés dans ces classeurs ne sont pas forcement liés à la faute de quelqu’un?

Tous ne sont pas forcément liés à la faute de quelqu’un, à l’exemption de la malveillance.  

1. En quoi les procréés technique et les accidents du travail sont-ils indissociables de la société du XIXème sicle?

Les procréés technique et les accidents du travail sont indissociables de la société du XIXème sicle car plus les technologies se développent, plus il existe un risque d’accident.

1. Quels sont les avantages de la loi de 1898 pour les salariés?

Les avantages de la loi de 1898 pour les salariés sont qu’ils sont protégés en cas d’accident du travail, ils obtiennent donc réparation de la part de l’employeur.

1. Quelle obligation imposée par cette loi aux employeurs est de nature à rassurer les salariés par rapport aux risques professionnels?

Les salariés sont protégés en cas d’accident du travail, ils obtiennent donc réparation de la part de l’employeur. Cela les rassurent.

1. Qualifiez, dans le cas de Pierre Torre, le risque et le préjudice subis ainsi que leur origine.

Le risque est l’utilisation de produits dit « dangereux », le risque est de subir un risque suite à la manipulation de ce produits.

1. Caractérisez les risques professionnels techniques dits « nouveaux ».

Les risques professionnels techniques dits « nouveaux » sont une émergence d’un risque qui était jusqu’a présent inexistant.

1. Qui sont les victimes potentielles de ces risques?

Les victimes potentielles de ces risques sont une très faible par de la population de travailleurs.

1. Quel est l’intérêt, pour Juliette Venzal, que sa dépérissions soit rattachée à ses conditions de travail?

L’intérêt, pour Juliette Venzal, que sa dépérissions soit rattachée à ses conditions de travail sont que les indemnités soit versée par l’employeur.

1. En quoi sa tentative de suicide peut-elle générer des mesures de prévention dans son entreprise?

Sa tentative de suicide génère des mesures de prévention dans son entreprise afin que cela ne se reproduise pas.

1. Comment peut-on définir les risque psychosociaux?

L’ont peut définir les risques psychosociaux comme étant tous les risques psychologiques qui peuvent atteindre un salarié.

1. Peut-on rattacher ce type de risques à une faute particulière?

Ces risques sont généralement rattachés aux conditions de travail, au type de management et autre.

II. Analyser l’évolution des principes juridiques en matière de risques

A. De la responsabilité pour faute à la responsabilité sans faute

14. Pour quoi peut-on dire que l’accident du travail de Pierre Torre est dû à une faute inexcusable de son employeur ?

L’employeur de Pierre Torre avait conscience du danger auquel ses salariés étaient exposés puisque le CHSCT de l’entreprise avait, à plusieurs reprises, attiré son attention sur le manque d’entretien et le vieillissement du système de sécurité contre le risque de brûlure. Malgré cela, le chef d’entreprise n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires. Ces constats correspondent exactement à la définition de la faute inexcusable par la Cour de cassation.

15. Quelles sont les conséquences de cette qualification juridique ?

La qualification de faute inexcusable a des conséquences aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Pour le salarié victime de l’accident, il est prévu une majoration de la rente versée par la Sécurité sociale ainsi que la réparation de tous les préjudices dont il peut faire état (souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques et d’agrément, frais d’aménagement du logement ou d’un véhicule…).

L’employeur doit supporter une augmentation de ses cotisations sociales pour compenser les suppléments d’indemnisation dont sa faute est la cause.

16. L’employeur de Pierre Torre encourt-il une sanction pénale ? Justifiez votre réponse.

Si les dires du salarié sont vérifiés, l’employeur de Pierre Torre a été négligent par rapport à son obligation d’entretien des dispositifs de sécurité. Cette attitude constitue un manquement à son obligation légale de sécurité ayant entraîné une incapacité totale de travail de Pierre Torre de plus de trois mois (quatre mois et demi). Il a donc commis le délit prévu par l’article 222-19 du Code pénal et encourt, à ce titre, une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

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