Le régime Politique Espagnol

LE REGIME POLITIQUE ESPAGNOL

A la mort du Caudillo en 1975, la dictature franquiste ne perdure pas. Contre toute attente, son, successeur, le roi Juan Carlos contribue à l’évolution pacifique de la société espagnole vers un régime démocratique. La Constitution espagnole de 1978 met en place des institutions démocratiques, instaure un bicaméralisme, affirme la souveraineté du peuple par le suffrage universel, renforce le pluripartisme politique, reconnaît une large autonomie aux régions, et protège les libertés publiques. Appartenant incontestablement à l’ensemble des pays les plus démocratiques et libéraux, la monarchie parlementaire espagnole possède aussi des caractéristiques propres. Comment le constituant espagnol est-il parvenu à mettre en place un régime politique original, qui concilie tradition et innovation, stabilité et consensus ?

I) Si le régime politique espagnol est défini comme une monarchie parlementaire traditionnelle …

A) Le régime espagnol s’est bâti sur les ruines du franquisme…

1) Le régime politique espagnol a gardé une trace de l’héritage franquiste

Avec la loi de succession du 27 juillet 1947, Franco avait en effet établi une « monarchie sans roi », qu’il dirigeait et dans laquelle il s’était réservé le droit de désigner son propre successeur. Et c’est bien sous l’impulsion de Juan Carlos que la monarchie parlementaire espagnole s’est mise en place, même si la Constitution de 1978 n’a pas restauré la monarchie franquiste mais instauré une nouvelle monarchie parlementaire. D’autre part, ce processus s’est appuyé sur les Lois fondamentales du Royaume adoptées de 1942 à 1957 qui avaient été définies par Franco en personne pour réformer le régime, et qui stipulaient que les Cortes devaient adopter une loi de réforme, laquelle serait ensuite soumise au peuple par référendum.

2) La société espagnole a connu une transition démocratique exemplaire

Le 15 décembre 1976, le peuple espagnol adopte par référendum la loi pour la réforme politique votée par les Cortes qui précède l’élaboration de la nouvelle Constitution de 1978. Celle-ci est approuvée par référendum le 6 décembre 1978 à 87,8% des suffrages. L’Espagne constitue le premier exemple de passage consensuel d’une dictature archaïque à une des démocraties les plus progressistes. Ce cheminement vers la démocratie s’est fait de façon très pacifique, hormis la tentative de coup d’Etat rapidement avortée du colonel Tejero en 1981 pour rétablir un régime militaire.

B) … Pour arriver à la mise en place d’une monarchie parlementaire classique, dans laquelle le constituant

espagnol n’a pas fait preuve d’innovation pour organiser les pouvoirs publics

1) la Couronne dispose seulement d’un pouvoir symbolique

Traditionnellement dans un régime parlementaire, le chef de l’Etat est distinct de celui du gouvernement. Le Roi, qui est aussi chef des armées, est garant de la continuité de l’Etat, de l’unité nationale, et de l’application de la Constitution. Il représente la nation à l’extérieur, il « arbitre et tempère » la vie politique et joue une fonction de modérateur mais il est politiquement irresponsable et dispose de pouvoir très faibles dans la mesure où ses actes sont soumis à l’obligation du contreseing par le chef du gouvernement ou par un ministre.

2) Le gouvernement détermine la politique intérieure et extérieure de l’Espagne

Il exerce le pouvoir exécutif, prend les décrets d’application des lois, assure la refonte des textes légaux, nomme tous les emplois civils et militaires de l’Etat, gère les services publics. L’Espagne étant un régime parlementaire moniste, la politique du gouvernement n’est responsable que devant les chambres et non devant le chef de l’Etat. Le Président du Gouvernement (actuellement Zapatero) est proposé par le Roi et investi par le pouvoir législatif lors d’un vote à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité simple au second tour. Il peut demander au Roi de dissoudre le Congrès, le Sénat ou les Cortes Generales.

3) les Cortes Generales exercent la fonction législative

Le nom des Cortes Generales est tiré de la tradition politique de l’Espagne. Elles sont composées de deux chambres : le Congrès des députés, chambre des représentants de la population, composé de 300 à 400 membres, élus pour quatre ans et le Sénat, chambre des représentants territoriale avec 208 membres. Les durées de mandat des sénateurs et des députés coïncident pour une plus grande stabilité. Les projets et propositions de lois sont votés par le Congrès et le Sénat. Pour être parfaite la loi doit être sanctionnée par le Roi dans un délai de quinze jours et publiée au Bulletin officiel de l’Etat. D’autre part, d’après l’article 66 de la Constitution, les Cortes Generales « contrôlent l’action du gouvernement. » grâce au droit de pétition, aux questions, et à l’interpellation (faire connaître sa désapprobation au gouvernement)…

4) Le pouvoir judiciaire et le Défenseur du Peuple garantissent l’existence d’un Etat de droit

Il est défini dans la Constitution comme étant le « tuteur des droits » (art 25). Le respect des grands principes de la loi est dévolu au Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (organe pour l’administration de la justice d’après l’art. 122, alinéa 3). La constitution a aussi créé une juridiction spéciale pour le Tribunal constitutionnel, qui se caractérise notamment par la procédure du recours d’amparo, un ancien droit ibérique présent dès le Moyen-âge en Aragon pour protéger les libertés fondamentales. Ainsi tout citoyen peut intenter devant le Tribunal un recours en inconstitutionnalité contre une décision émanant des pouvoirs publics. Pour garantir les libertés publiques, un « Défenseur du peuple » a aussi été institué (actuellement Enrique Mùgica Herzog), désigné par les Cortes à la majorité qualifiée. Il défend les droits du peuple face à l’action de toute administration.

II … C’est aussi un régime particulièrement original,

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