Le litige cas

Chapitre 4 : Le litige

I) Introduction

Un conflit se transforme en litige lorsqu’une personne qui estime que ses droits n’ont pas été respectés, envisage de saisir un tribunal pour lui soumettre sa prétention. Mais avant de porter le litige devant la justice, il existe différentes façons de résoudre le conflit.

II) LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UN LITIGE

A. L’origine du litige

A l’origine de tout litige, il existe un conflit entre au moins deux parties (personnes, sociétés…)

Selon l’une des parties, il y a un non-respect de l’ordre juridique : sur l’existence ou le respect d’un droit, sur un fait, sur l’interprétation d’une règle de droit….

L’une des parties voudra soumettre le confit à un tribunal afin qu’un juge puisse statuer et dire le droit. En effet, le droit a pour objectif de pacifier les relations entre les individus.

B. L’objet du litige

L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, c’est-à-dire ce sur quoi le juge est tenu de se prononcer.

La prétention est la question de fait ou de droit que les plaideurs soumettent au juge, cela permet de limiter l’étendue de la saisine du juge, il se prononce uniquement sur ce qui est demandé.

L’objet du litige est la reconnaissance d’un droit sur une personne ou sur une chose, c’est ce sur quoi le juge va statuer.

C. La cause du litige

C’est l’ensemble des faits juridiquement qualifiée, les causes peuvent être de nature économiques, techniques, personnelles…..

III) Les intervenants au litige

Il y a différents intervenants dans un litige : les parties, le juge et les tiers.

A. Les parties

Une partie est une personne physique ou morale (privée ou publique) engagée dans une instance judiciaire, il s’agit des personnes entre lesquelles le conflit est né.

Le demandeur est la personne qui prend l’initiative du procès. Elle a donc la charge de l’allégation des faits (c’est-à-dire la qualification des faits cause de la demande en justice), de la pertinence (l’adéquation par rapport à l’objet du litige) et de la preuve (c’est à elle de prouver les faits ou les droits qu’elle invoque).

Le défendeur est la personne contre laquelle un procès est engagé. C’est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l’initiative du procès.

Les parties doivent avoir la capacité d’agir en justice, elles doivent être aptes à acquérir et à exercer un droit.

B. Le juge

C’est le magistrat de l’ordre judiciaire, il est chargé d’appliquer la règle de droit en fonction de la situation,

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