Le lien ambigüe entre légitimité et légalité

En Août 2021, les Talibans parviennent après vingt années de combats à s’emparer du pouvoir en Afghanistan. Cette organisation terroriste, voulant instaurer un régime juridique et politique basé sur des règles religieuses, affirme leur légitimité et leur légalité à travers de nombreux communiqués officiels. Cependant, les populations afghanes, encore lourdement marquées par les années de gouvernance des talibans de 1996 à 2001, sont majoritairement réfractaires à ce régime. De plus l’opinion internationale, redoutant les retombées d’un tel évènement, le voit d’un mauvais oeil et ne peut légitimer un gouvernement non-conforme aux fondements du droit international.

De nos jours, l’ordre établi tel que : l’Etat, la société, le système juridique se voient rarement contester de manière importante, puisque légitimes aux yeux de la majorité. La société ayant évolué en acquérant un cadre juridique pour de nombreuses choses, la légalité y apparaît comme synonyme de légitimité.

La légalité implique-t-elle forcément la légitimité ? Cette notion de légitimité en droit constitutionnel vient se référer à la qualité d’un pouvoir d’être conforme aux aspirations des gouvernés, apportant assentiment général et obéissance spontanée. Tandis que la légalité se présente comme le principe fondamental selon lequel une institution, un gouvernement, une décision est conforme à un texte ou à une autorité reconnue.

Ici, nous observons que les deux notions ont toutes deux à faire avec une même question, celle de la reconnaissance, mais par deux acteurs distincts : d’un côté constitutionnel et de l’autre social. Les deux notions mises en avant dans ce sujet font référence à l’Etat : construction sociale, juridique et gouvernementale. Comment deux aspects communs à un même concept peuvent-elles être opposées ? Comme nous l’a montré la Seconde Guerre mondiale avec le gouvernement français légal de Vichy et le gouvernement apparaissant comme légitime mais illégal incarné par Charles de Gaulle depuis Londres. Celui ci deviendra légal en 1958 avec le gouvernement de Charles de Gaulle : la légalité est donc ici un objectif pour la chose légitime. Et donc de cette affirmation apparaît clairement la confrontation des deux notions, bien qu’elles cohabitent parfois, elles ne sont pas toujours en adéquation. Elles sont en recherche perpétuelle l’une de l’autre.

La question se pose donc, la légalité va-t-elle de pair avec la légitimité ou doivent-elles être obtenue séparément pour coexister ?

Il s’agira de traiter d’une part que l’aspect légal est souvent accompagné de légitimité (I) mais que ces notions ne naissent pas toujours au même moment voir s’opposent (II).

I - La légalité : garantie de légitimité

Le jugement, institution de droit et de volonté populaire

La notion de justice : sa construction et son assimilation par la société

> La codification du système juridictionnel

> L’intégration de questions contemporaines au droit

Juger comme solution aux conflits humains

...