Le fonctionnement de l'UE

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Comment fonctionne l’UE ?

Les traités européens :

UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiquement approuvés. Les traités définissent les objectifs de l’UE, les règles gouvernant ses institutions, ses modalités décisionnelles et ses relations avec les États membres.

Dernier traités est traité de Lisbonne en 2007 entré en vigueur en 2009 (a simplifié les méthodes de travail et les règles de vote)

Qui prend les décisions ?

• Parlement européen : représente les citoyens de l’UE
• Conseil européen composé de chefs d’États (n’exerce aucune fonction législative) = constitue le niveau de coopération politique le plus élevé entre les États membres. Il prend des décisions par consensus.
• Le Conseil : représente les gouvernements (aussi appelé Conseil des ministres) = arrête des décisions précises et adopte des actes législatifs européens (10 formations différentes : affaires étrangères, affaires générales, éco et financières …). Il a 5 responsabilités principales :

• Adopte la législation européenne (légifère)
• Coordonne les politiques des États membre (ex : politique économique)
• Élabore la PESC
• Conclue des accords internationaux
• Arrête avec le Parlement européen les budgets de l’UE

• La Commission européenne : représente les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle a 4 rôles :

• Soumet propositions législatives au Parlement et au Conseil = seule responsable de l’élaboration de nouveaux actes législatifs européens.
• Gère et exécute les politiques et le budget de l’UE (sous l’œil de la Cour de comptes)
• Veille à l’application du droit européen dans tous les États membres
• Représente l’UE sur la scène internationale

Types de législations

• Règlement : directement applicable et juridiquement contraignant dans tous les États membres
• Directive : fixe le résultat à atteindre tout en laissant à chacun des États membres le choix pour y parvenir
• Décision 
• Recommandations et avis

La Cour de justice : veille à l’uniformité d’application et d’interprétation du droit de l’UE dans tous les États membres. Elle fait 4 choses :

• Le renvoi préjudiciel : au cas où une juridiction nationale éprouve un doute quant à l’interprétation ou à la validité d’un acte législatif européen, elle peut solliciter l’avis de la Cour de Justice.
• Le recours en manquement : La Commission peut engager procédure lorsqu’elle croit qu’un État membre manque aux obligations que lui impose la législation. Cour doit examiner et mettre fin au manquement.
• Le recours en annulation : la Cour annule un acte législatif particulier parce qu’elle estime être directement lésée par son application.
• Le recours en carence

La BCE : doit maintenir stabilité des prix dans la zone euro (inflation maximale à 2%). C’est une institution indépendante.

BCE veille aussi à ce que les banques exercent leurs activités de manière sûre et fiable.

La Cour des comptes : C’est une institution indépendante d’audit externe de l’UE. Elle s’assure que les recettes de l’UE ont été correctement perçues, que les dépenses ont été effectuées de manière légale et régulière et que la gestion financière est saine.

• Veille à la bonne exécution du budget de l’UE.

Le comité économique et social européen : organe consultatif de l’UE qui accomplit 3 missions :

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