Le droit administratif général

Droit administratif général

Introduction

Section 1: Tentative de définition du droit administratif

§1: Approche lexicale.

Le Droit administratif est applicable à l’administration (= ensemble des activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisée destinée à satisfaire des besoins d’intérêt général), dans les deux sens de cette dernière, l’activité et l’organe.

a) La définition organique.

L’administration c’est l’ensemble des organismes et autorités qui sous l’impulsion général des pouvoirs politiques assurent les multiples interventions de l’état moderne. Le pouvoir central correspond aux ministres, au Premier ministre, au président, localement on trouve les préfets, les maires, les conseils généraux et régionaux, municipaux ainsi que les organismes spécialisés telle que les établissement publics. Initialement la fonction d’administration était prise en charge uniquement par des personne morale de droit publique qui relevait du pouvoir exécutif, mais c’est le rôle des personnes morale de droit privée qui c’est accru au fil du temps.

1) Notion de personnalité morale.

Une personne morale est une entité fictive, abstraite, chargé de protéger les intérêts dont elle a la charge, elle est sujet de droit, elle est titulaire de droits et d’obligations et elle dispose d’un patrimoine. Elle est indépendante des membres qui la composent. Elle continue également à exister au delà des changements. Elle bénéficie de l’unité et de la permanence. Elle est dotée d’organe qui l’administre et la représente et qui exprime sa volonté à travers les actes juridiques.

2) Les personnes morale de droit public.

Elle agît par le biais d’autorités (ministre, préfets, maire) et d’agents, on trouve aussi des organisme collégiaux apte à prendre les actes juridiques qui l’engage. Les personnes morales de droit publiques exercent des compétences selon les pouvoirs que leur on fixé les textes, les agents quant à eux se contente de prendre des mesures technique d’exécution décidé par les autorités. On a en premier lieu 3 grandes catégories:

- L’état, collectivité publique a dimension nationale non spécialisé: l’état est une personne administrative assumant une fonction législative et juridictionnelle.

- Les collectivités infra-étatiques: les personnes publiques à caractères territoriale qui sont les régions, les communes et les départements. Les organes de ces personnes morales, ministre, préfet, maire,... apparaissent de façon concrète.

- Les établissements spécialisés de droit public: les groupements d’intérêt publique et établissement privée.

3) L’intervention croissante des personnes morales de droits privée.

Dès le XXème siècle le pouvoir de l’administration s’étend car elle prend en charge de plus en plus de fonctions sociales. La délégation aux personnes de droit privée prend alors de l’ampleur.

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