Le domaine du roi

Le domaine

Le roi est le serviteur de la couronne et ne peut jouir de ses attributs. Le domaine est le plus marquant. C’est un ensemble de droits, de biens et de prérogatives qui permettent au roi d’assurer sa fonction royale. Il s’agit de terres, de créances et de biens mobiliers. Tout ce que le domaine comprend est géré par le roi et son administration mais ne se trouve sûrement pas à la disposition du roi. Depuis le 13e siècle, le domaine royal ne cesse de s’accroître. À partir du 14e siècle, on réfléchit à un statut pour ce domaine. On pense que le domaine n’appartient pas au roi mais à la couronne. Un pas décisif est franchi en 1357. À cette date, devant les États généraux, le dauphin Charles (successeur désigné au trône de France, qui sera Charles V) fait la promesse de ne jamais aliéner le domaine. Lorsqu’il monte sur le trône en 1364, Charles V réitère la promesse de 1357 et l’insère dans le serment du sacre. Désormais, à son avènement, le roi de France promet de ne rien faire qui diminuerait le domaine. JVT, en 1419, exprime à son tour ce principe d’inaliénabilité du domaine. Et JVT relie ce principe à la théorie statutaire. Ce principe est définitivement acquis et ne sera plus contesté. Il est directement à l’origine de notre théorie contemporaine de la domanialité publique. Le principe d’inaliénabilité du domaine n’est pas seulement coutumier et doctrinal, il se fixe par écrit dans l’édit de Moulin en 1566.

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