Le crédit à la consommation

Le crédit a la consommation

     « Acheter sans payer, tout du moins immédiatement, c’est peut être le rêve de certains, c’est une réalité pour beaucoup »^[1]   

      Traditionnellement dans la société marocaine, le recours à l'emprunt se faisait davantage dans le cas d'événements inattendus ou d'une dépense accidentelle due à des cas de force majeure. L'emprunt était une pratique exceptionnelle qu'on contracte en dernier recours comme étant le moyen de faire face à une situation imprévue. Aujourd'hui, le crédit à la consommation constitue un élément de la vie quotidienne de nombreux citoyens. Les achats à crédit sont nombreux, les offres se font de plus en plus souples et les octrois de plus en plus faciles.

      Ainsi, au sens large du terme le crédit étant réputé comme une opération relevant du monopole des établissements de crédits et leurs organismes assimilés, peur être analysé et  présenté au sens  de l’article 03^[2] de la loi bancaire n° 103-12^[3] comme étant : «  l’opération par laquelle le préteur consent a l’emprunteur un délai pour rembourser le prêt ou payer le prix d’une vente ou d’un service »^[4] 

       Par ailleurs, dans un sens plus restreint du terme, le crédit à la consommation correspond à toute opération de crédit, ainsi qu’a son cautionnement éventuel, consentie a titre onéreux ou gratuit, par un préteur a un emprunteur^[5]. Étant dit, les operateurs du crédit a la consommation sont d’une part, le « préteur »  qui peut être définit comme «  toute personne qui consent, a titre habituel, un crédit, dans le cadre de l’exercice de ses activités  commerciales ou professionnelles. D’autre part, la deuxième partie dudit contrat s’avère « l’emprunteur » qui est décidemment qu’ un consommateur aux sens de l’article 02 de la loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur , a qui on retient la définition suivante  : «  toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise  pour la satisfaction de ses besoins non professionnels  des produits, biens ou services qui sont destinés a son usage personnel ou familiale » .

     Néanmoins, n’entre pas dans le champ d’application du crédit a la consommation les prêts consentis pour une durée de 3 mois ou moins ; ceux qui sont destinés aux personnes morales de droit public ; ou a financier les besoins d’une activité professionnelle, ainsi que les prêts immobiliers aux consommateurs ^[6] 

     Etymologiquement, l’histoire du crédit a la consommation au Maroc remonte au début des années 30^[7] en raison de l’essor  du marché automobile, amenant les pouvoirs publics à réglementer la vente à crédit des véhicules autquiomobiles, notamment « Sofac-crédit »^[8].Dans la même optique, en  1974 a été créée la première société de financement des ménages : « Credit Eqdom » a l’initiative de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G) et de la Société National d’Investissement.^[9] 

      Des lors, et jusqu'à nos jours, les sociétés de crédit a la consommation et les établissements de crédits se sont développées d’une manière notoire, et ce tantôt au niveau de leur nombre qu’au niveau des types de crédits qu’elles offrent a leur clients. D’où provient la nécessité d’instaurer un arsenal juridique qui accompagne cette consommation de « masse » qui fréquente d’une manière accrue les crédits a la consommation.^[10] 

        A cet égard, et pour répondre présent a cette situation de fait, le législateur marocain a marqué son intérêt au sujet en diversifiant son champ de d’intervention a  travers des textes relevant du droit commun  (D.O.C)^[11] ; qui tendent a protéger le consentement du contractant ainsi que maintenir l’équilibre juridique et économique du contrat. A cela s’joute également  des textes faisant référence a des réglementations spéciales, en l’occurrence la loi bancaire  n° 103-12 y copris loi n° 41-12 relative aux micros crédits^[12], sans omettre de citer le texte corollaire en la matière, a savoir la loi  n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur, laquelle consacre tout un chapitre a la réglementation du crédit a la consommation (article 74 a 111) .

    Dans le même acheminement d’idées, et devant cette diversité  juridique, de textes réglementant le crédit a la consommation, y compris la croissance pratique de ses opérations, force est de se poser la question suivante : A quel point les règles propices au crédit a la consommation assurent-elles l’efficacité de la protection  juridique du consommateur? 

    Pour finalité de répondre a la présente problématique, on va en prime abord,  consacré notre intention sur le cadre juridique  du crédit a la consommation (Partie I), pour mettre le point ensuite sur les incidents afférents au contrat de crédit a la consommation (Partie II).

 PARTIE I : LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION

    La production de masse appelle une consommation de masse^[13] ,qui implique a son tour, a la mise en place d’un système et d’un mécanisme juridique assurant  en amont  le stricte  respect des conditions et formalismes qui doivent être observées d’une part et en amont  lors de la phase précontractuelle (A) et on aval s’il y a lieu, de  la phase contractuelle du contrat  (B).

A-LE MECANISME JURIDIQUE  DU CREDIT A LA CONSOMMATION –PHASE PRECONTRACTUELLE-

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