Le concept d'Etat

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est-à-dire des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un état. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par poser une série de définitions :

• L’état 
• La constitution
• Le droit constitutionnel
• Des termes constitutionnels spécifiques que nous serons amené à étudier et examiner
• 2 concepts majeurs : séparation des pouvoirs et démocratie.

1er paragraphe : le concept d’état

Juridiquement, l’état se défini par 3 critères majeurs :

• Un territoire
• Une population
• Une autorité politique suprême

Cette autorité politique suprême possède la souveraineté. C’est un concept majeur en droit constitutionnel. Ce concept comporte 2 aspects : un aspect international et un aspect interne.

D’une part au niveau international, un état est dit souverain, ce qui veut dire qu’il peut passer des conventions avec d’autres états, qu’il est indépendant et qu’il décide de sa propre protection.

D’autre part, au niveau interne, la souveraineté est directement liée au texte constitutionnel.

Le souverain a la compétence de fixer la compétence des autres.

Pour comprendre ce concept, on peut prendre comme exemple l’action du parlement en France.

Le parlement vote la loi, ce qui signifie qu’il dispose de la compétence législative. Cette compétence lui a été donnée par un texte : la constitution. C’est le souverain qui est censé rédiger le texte en question, cela signifie que la souveraineté s’incarne dans la compétence de fixer la compétence de toutes les institutions de l’état. En France, nous disposons d’une constitution écrite qui fixe la compétence des différents organes législatifs, exécutifs et judiciaires. Cette constitution est l’œuvre du souverain.

Nous sommes dans une démocratie, ce souverain c’est donc le peuple.

La constitution française date du 4 octobre 1958.

2ème paragraphe : le concept de constitution.

La constitution peut être définie en utilisant deux séries de distinction :

• Constitution écrite et constitution coutumière
• Constitution et autres textes juridiques

1. Constitution écrite et constitution coutumière

Par principe, on peut dire qu’une constitution est écrite. C’est en effet la forme la plus pratiquée actuellement dans le monde. Il existe toutefois des exceptions : certains états fonctionnent sans constitution écrite, on parle alors de constitution coutumière.

1. La constitution écrite

On en trouve de multiples exemples, c’est le cas de l’actuelle constitution française mais aussi des constitutions américaines, italiennes, espagnoles, allemandes…

La constitution se présente sous la forme d’un texte complet divisé en articles, parfois en parties. Elle peut être précédée par un préambule ou par une déclaration des droits. Le contenu du texte, c’est-à-dire les articles, est dénommé dispositif, il détaille l’organisation institutionnelle et les rapports entre les organes de l’état. On trouve ainsi très fréquemment des détails concernant l’organe législatif, l’organe exécutif et l’organe judiciaire. On trouve aussi dans ce texte les modalités de révision de la constitution.

La première constitution écrite d’un état reconnu au niveau international est la constitution fédérale américaine de 1787. C’est toujours le même texte actuellement.

La première constitution française date de 1791. Elle mettait en place une monarchie, l’actuelle constitution française date de 1958.

La constitution écrite doit comporter des modalités de révision, parfois les modalités sont complexes, parfois elles sont absences (disparition du régime ?).

1. La constitution coutumière

C’est une forme très particulière de constitution. L’organisation politique de l’état est le résultat de l’histoire du pays. Les institutions et les rapports entre les institutions sont apparus en raison des circonstances, parfois à la suite d’évènements politiques, ou à des conflits entre des personnes.

Exemple le plus caractéristique : la grande bretagne, l’une de ses division (l’Angleterre). Les institutions anglaises sont apparues à la suite nombreux conflits qui ont conduit à l’adoption de textes (la grande charte, 1215 ; Le Bill of rights, 1689).

La logique coutumière a plusieurs conséquences :

• L’organisation institutionnelle est très souple. Il suffit d’une loi, votée par le parlement, pour changer l’organisation des pouvoirs.
• Le système peut être instable puisque les garanties constitutionnelles sont beaucoup plus limitées.

La grande bretagne a complété ces dernières décennies son arsenal juridique en ajoutant des lois. L’une d’entre elles porte sur les droits fondamentaux, une autre qui date de 2011 établi de nouvelles règles institutionnelles. C’est un début de codification constitutionnelle.

1. Constitutions et autres textes juridiques internes

Par définition, la constitution est le texte suprême d’un état. Cela signifie qu’elle pose des principes que tous les autres textes doivent respecter. On a l’habitude de présenter l’organisation des textes juridiques sous la forme d’une pyramide qu’on appelle la hiérarchie des normes. Cette pyramide a été conçue par un juriste autrichien, HANS KELSEN, sa version simplifiée comporte 3 niveaux : tout en haut se trouve la constitution, en dessous se trouvent les lois, puis les règlements.

Cette pyramide implique une obligation de conformité de bas en haut. Les règlements doivent être conformes aux lois, qui doivent être conformes à la constitution. Pour vérifier cette conformité, on a confié une compétence de contrôle aux organes judiciaires.

En France, il s’agit principalement du conseil d’état et du conseil constitutionnel.

3ème paragraphe : le droit constitutionnel

De manière générale, la matière juridique a deux dimensions :

• Une dimension textuelle
• Une dimension jurisprudentielle

Le droit constitutionnel s’inscrit dans ce schéma. A ce titre, on peut dire qu’il est le droit des constitutions. Mais il a aussi une particularité : il entretient un lien privilégié avec l’histoire.

1. Le droit des constitutions

Chaque état dispose d’une constitution (en principe), ceci implique une multiplicité de textes constitutionnels en vigueur et une très grande diversité de leur contenu. On trouve des constitutions républicaines (en France, en Italie), monarchiques (en Espagne, en Belgique), on trouve aussi des formes d’état particulières (constitution fédérale des Etats-Unis, constitution régionale espagnole).

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