Le Président, Arbitre Ou Gouvernant ?

Le président, arbitre ou gouvernant?

Introduction :

L’article 5 de la Constitution française de 1958 précise les contours de la fonction présidentielle : le Président y est défini comme le chef de l'Etat. Sa fonction a pour fondement l'Etat dont il doit assurer "la continuité". Traditionnellement, l'Etat est défini par ces trois éléments que sont : le territoire, la population et l'organisation politique et selon cet article le président est le garant de tous ces trois éléments. Il parle au nom des intérêts supérieurs de la Nation et par conséquent tranche de manière souveraine.

Dans les années 1930 lorsque l’on parlait de gouvernement c’était les deux assemblées parlementaire et le conseil des ministres. Petit à petit les choses ont changé et le sens du mot gouvernement a changé. Lendemain de la seconde guerre mondiale ont appelle gouvernement la réunion de l’ensemble des ministres avec à sa tête le président du Conseil qui dispose d’un véritable pouvoir gouvernant. Ce renforcement du pouvoir à dû non seulement à la guerre qui à démontré que le gouvernement est plus efficace dans la prise des décision et au changement du conception de la légitimation du pouvoir vers les professionnels compétents, mais aussi au très long processus politique français de recherche de nouvelle forme du pouvoir politique toujours dans le cadre de la République.

Dans cette recherche de meilleure balance des pouvoirs la France à déjà essayer le mode plutôt présidentialiste de Vichy, le régime d’assemblée et avec la 5 République on cherche à établir le régime parlementaire. Mais ce régime de 5 République est très spécifique par rapport au concept du régime parlementaire traditionnel européen, parce que en France il glisse traditionnellement vers le régime parlementaire à cause d’absence de la majorité parlementaire stable. L’instabilité parlementaire provoque instabilité gouvernementale et rend la France ingouvernable. La question que cherche à régler la Constitution de 1958 est comment rendre la France gouvernable sans cette majorité claire et stable qui au moment de rédaction de la Constitution est le but inatteignable. Elle renforce le législatif et le Sénat et affaiblisse l’Assemblée Nationale, sur tout elle donne un pouvoir très fort au président de la République, qui partage non seulement l’exécutif avec son premier ministre (model traditionnel républicaine). Il reçoit une force d’un arbitre entre le parlement et le gouvernement. Mais depuis 1962 on observe une majoritarisation stable du parlement. La question se pose de savoir si renforcé par tous les conditions de la Constitution prévu pour le système sans majorité au parlement le président ne devient-il le vrais gouvernant pendant la période hors cohabitation dans la situation ou le gouvernement devient dépendant de sa volonté.

I. Le rôle arbitraire du président prévu par la Constitution.

Il préside le Conseil des Ministres, nomme le Premier ministre et de cette façon "accorde l'intérêt général quant au choix des hommes, avec l'orientation qui se dégage du Parlewqqment". Il peut aussi recourir à l'arbitrage populaire "en invitant le pays à faire connaître par des élections, sa décision souveraine" (il peut pour ce faire décider de dissoudre l'Assemblée nationale); il peut aussi recourir au référendum.

On dit généralement que les pouvoirs évoqués ci-dessus sont les pouvoirs propres du Président, entendons par là des pouvoirs sans partage.

"Garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités", le Président peut disposer, dans des conditions exceptionnelles (cf article 16) de pouvoir quasiment illimités. Il est aussi chef des armées (article 15) et en vertu de l'article 52 négocie et ratifie les traités, ce qui le pose en chef de la diplomatie. De plus c'est lui qui "accrédite les ambassadeurs" (article 14).

A. La place prééminente du président dans l’exécutif.

Traditionnellement dans le régime démocratique parlementaire le président fait partie du pouvoir exécutif. « Le régime prévu par la Constitution est un régime parlementaire ; il n’y a qu’un chef du pouvoir exécutif : le Premier ministre, avec son gouvernement, est responsable devant la Parlement, voilà le principe» dit Raymond Janot dans son analyse des pouvoirs du président dans la 5 République. Selon le pays il peut avoir l’amplitude du pouvoir différent. Dans 11 autres pays de l’Europe le président est élu par le suffrage universel, mais c’est que en France ou il gouverne.

C’est le Président qui nomme le Premier ministre

B. L’indépendance du président.

Le gouvernement est le premier ministre sont responsable devant le Parlement

Revenons sur les intentions des constituants, qu’on voulut faire en 1958, renforcer l’exécutif au détriment du législatif, on a diminué le pouvoir du parlement et renforcé le pouvoir du président (rationalisation du parlement) et ils ont essayé de construire une constitution pour assurer la stabilité du gouvernement. On a peur que le parlement reprenne le dessus du coup on place le président comme étant autonome au parlement en cas de crises. Il faut qu’il y ai un endroit de stabilité qui permette la continuité de l’action du pouvoir gouvernant, les gouvernements peuvent «sauter» mais le président restera à son poste. Cette dimension est d’autant plus forte dans les années 50 car on rentre dans un nouveau monde, avec le poids de plus

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