La vie en co citoyenneté

TD 1 : DROIT ET MORALE

OBJET DE LA SEANCE :

Le droit est un instrument de régulation de la Société, doté de caractéristiques propres qui le distinguent de la morale ou de la religion. Mais son mode de production rationnel ne le met pas à l’écart de toute influence morale ou religieuse. Il s’agira alors de voir plus en détail ce qui distingue une règle de droit et une règle morale ou religieuse.

PREPARATION :

Q°1 : Qu’est-ce qu’une règle morale ? Religieuse ? Comment est-elle produite               et respectée ?

  BONUS : Jean Carbonier : définition obligation morale : « obligation emprunt d’un fort degré de respect des personnes et des familles. »

• Une règle morale, religieuse se définit par plusieurs caractéristiques :

• L’Idéal de charité est un aspect très présent dans la règle morale. Cet élément a une importance telle qu’il transcende l’idéal de justice. Cet aspect constitut la différence fondamentale entre la règle morale et la règle juridique.

En effet, la règle juridique, à l’inverse de la règle morale attribut une prépondérance à l’idéal de justice (doc 2).

• La règle morale n’est pas nécessairement assortie de sanctions. Cette caractéristique est propre à la règle morale. En effet, la règle juridique, afin d’assurer son efficacité prévoit des sanctions en cas de méconnaissance. Ainsi, la règle morale n’apporte que des sanctions d’ordre intérieur, sans contraintes matérielles aux individus qui ne respecteraient pas cette règle.
• Prend en compte plusieurs aspects au-delà de la justice et principalement sur le terrain de la charité.

• En revanche, pour gouverner une société, la règle morale, religieuse ne suffit pas à elle seule. Elle doit être nécessairement accompagnée d’une règle de droit qui présente des caractéristiques nécessaires et complémentaires afin de faire régner la justice et la sécurité et par conséquent assurer une vie en société possible.

Q°2 : Qu’est-ce qu’une règle juridique ? Comment est-elle produite et respectée ?

Toute norme juridiquement obligatoire quelles que soient sa source, son degré de généralité, sa portée. (doc 1)                                                                                                                           La règle de droit est nécessaire pour gouverner une société car elle a pour but de de faire régner la justice et d’assurer la sécurité.

Elle présente plusieurs caractéristiques :

• La règle de droit créé des sanctions efficaces car elles contraignent matériellement les individus à ne pas les enfreindre. Cette contrainte peut se présenter sous trois formes différentes (Doc 2) :

• Forme directe : intervention de la force publique.
• Suppression de l’acte accompli en infraction.
• Sanction, punition suite à l’infraction consistant à condamner celui qui agi contre la règle à réparer son acte.

• A l’inverse des règles religieuse, on ne tient pas compte de l’aspect « charité » mais seulement de la justice. (Doc 2)

Comment la règle de droit est-elle produite ?

La règle juridique née à l’issu d’un processus législatif qui peut prendre plusieurs formes. L’initiative peut être parlementaire ou gouvernementale. Ensuite le projet ou la proposition de loi est voté par l’assemblée nationale et le sénat avant d’entrée en vigueur.

Introduction Q° 3 et 4 :

Il existe des contradictions et des reprises. Mais il n’existe pas de contradiction ou de reprises générales et absolues de règles morales par le droit. En effet, même si des contradictions et des reprises existent effectivement, elles varient et fluctuent selon les circonstances de temps et de lieu.

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