La théorie de l'offre et de l'acceptation

Cas pratique 1 TD N°2

S'accorder sur un point précis pour coopérer avec un personne peut s’avérer plus complexe que se qu'il n'y paraît, et demande de faire des compromis des deux côtés.

Ici, un contrat d'adhésion est proposé à une chanteuse, Lorène, par une maison de disque nommée Universoul. Ce contrat d'adhésion énonce certaines conditions qui doivent être respectées pour la conclusion du contrat. Ayant répondu à l'affirmative, mais sans respecter une des conditions majeurs du contrat, le studio d'enregistrement refuse alors qu'elle enregistre dans celui-ci.

Peut-on accepter une offre ferme sans accepter l'intégralité des conditions ?

I) théorie générale de l'offre et de l'acceptation

a) l'offre ferme et les devoirs qui en découlent 

L'offre est la proposition ferme et précise de conclure un contrat avec des conditions déterminées par l'offrant. Ici on a affaire à une proposition de contrat d'adhésion puisque les conditions générales n'ont pas été soumises à la négociation. En soit, le contractant en acceptant l'offre s'entend accepter l'ensemble des conditions prévues. Comme le rappel l'article 1113, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par les parties manifestant leur volonté de s'engager. Implicitement on réalise ainsi que il est ici confirmé que la volonté est purement interne, quand le consentement est lui l'extériorisation de la volonté.

En l'espèce, la maison de disque Universoul propose à Lorène une offre avec des conditions qui ne sont pas soumise à la négociation. Les conditions générales représentent ici un contrat pour une durée de cinq ans avec la maison de disque pour trois albums de 12 titres chacun et le conditions particulières sont que les chansons seront écrites pas un auteur de la société. Comme dispose l'article 1119 du Code Civil alinéa 3, en cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, se sont les secondes qui l'emportent sur les premières, puisque les conditions particulières sont celles sans lesquels la maison de disque Universoul n'aurait pas proposé cette offre.

b) l'acceptation et ses conséquences

L’acceptation est une manifestation de volonté par laquelle une personne exprime son intention d'être liée si le destinataire de cette manifestation l'accepte. C'est un acte unilatéral de volonté émanant du destinataire. Celui qui accepte doit toujours être libre de conclure ou non le contrat. Cependant certaines règles doivent être respectée lors de l'acceptation, par exemple l'article 1117 énonce que l'offre est caduque à l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable. Ainsi l'offre est révocable jusqu'à se que l'acceptation devienne parfaite par l'acceptation de l'offrant.

En l'espèce, en acceptant l'offre, on entend que Lorène soit d'accord avec l'ensemble des conditions énoncées par la maison de disque Universoul. Tant que Lorène ne conclue pas le contrat elle ne doit rien à Universoul et inversement. De plus, la maison de disque avait fixé un délais d'un mois pour conclure un accord. Or Lorène ne se présente qu'un mois plus tard, sans avoir officiellement conclut formellement un accord, ainsi comme le délai d'un mois est passé la maison de disque n'est plus liée à l'acceptant et l'offre n'est plus effective.

II) la contre-proposition et l'ouverture de pourparler

a) la conséquence d'une contre proposition sur l'offre

Selon l'article 1115, l'offre, faite à une personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. Si il n'est pas d'accord avec certaines conditions, alors on rentre dans une une contre proposition qui rendra caduque l'offre initiale, qui ne peut dès lors plus être acceptée.

Dans cette situation l'offrant est alors déliée et peut tout à fait chercher à conclure avec un autre contractant. Pour qu'existe une divergence quant au contenu du contrat, la divergence entre l'offre et l'acceptation doit être perceptible

En l'espèce, comme Lorène refuse une des conditions proposée par l'offrant, le contrat ne peut pas être conclu et la maison de disque Universoul est tout a fait en droit de la refuser dans ses studios d'enregistrement puisqu'elle n'a objectivement pas accepté l'ensemble de l'offre, et donc Universoul n'est pas lié à l'acceptant. Si elle veut essayer de conclure un contrat avec la maison de disque elle doit alors proposer une contre proposition et lancer des négociations avec ceux-ci. Il faut cependant noter qu'à partir moment ou Lorène propose une contre-proposition qui rend caduc l'offre initiale, la maison de disque Universoul n'est pas liée et n'a pas a répondre positivement à sa demande ou même entrer dans une phase de négociation.

b)la négociation

Cette phase de négociation va permettre de discuter sur les différents points de discordes pour essayer de trouver un terrain d'entente entre les deux parties à l'acte.

Tant que dure la phase de formation du contrat, chacun des protagonistes est appelé à jouer chacun leur tour, le rôle d'offrant et d'acceptant. La négociation se définit alors par un ensemble d'offres et contre-offre émanent des deux parties jusqu'à se que l'une des parties accepte la proposition de l'autre.

Comme le rappel la jurisprudence de la Cour de Cassation lors d'un arrêt du 17 Juillet 1967, pour dire qu'il y a un accord, les juges du fond doivent vérifier qu'il y a eu un accord des parties sur les conditions essentielles du contrat

En l'espèce comme Universoul avait initialement proposé un contrat d'adhésion avec des conditions précises qui s'imposent à l'offrant, on peut penser que celui-ci ne voudra pas rentrer dans des négociations, et il est tout a fait libre de se diriger vers d'autres contractants puisque qu'il ne doit rien à Lorène.

Cas pratique 2 TD N°2

Il est parfois rassurant de croire qu'une promesse de vente nous protège de tout aléa pouvant subvenir avant la conclusion du contrat, la réalité prouve cependant que conclure un contrat demeure plus complexe et est aussi liés à l'intervention de tierce personnes.

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