La stabilité de la Constitution du 4 octobre 1958

FAYE Natacha

Dissertation : La stabilité de la Constitution du 4 octobre 1958

Michel Debré, garde des Sceaux, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait que « Le sceau de l’Etat est celui de la République. Il date de 1848, il a été repris par la lllème et la lVème république, la Vème le reprend donc […] souhaitons longue durée et succès profond à ce texte dépositaire des principes et des institutions de la nation.» Ces paroles prononcées par le ministre de la Justice lors de la promulgation de la Constitution de la 5ème république démontrent que celle-ci découlent de constituions antérieures n’étant jamais parvenu à devenir stable sur le long terme.

Nous allons être amener à ce questionner sur la stabilité de la constitution de la Vème république

        La Constitution de la Ve République est adoptée le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre 1958 et publié le lendemain au Journal officiel. Le texte de la Constitution est adopté par referendum avec une majorité écrasante : 17 668 790 « oui » contre 4 624 511 « non » et 4 016 614 abstention. La constitution du 4 octobre 1958 comporte un préambule et 15 titres. La constitution est mi-parlementaire et mi-présidentielle, ses dispositions visent à assurer l’autorité du président de la République et la stabilité du Gouvernement.

        D’un point de vue historique, cette constitution n’est pas arrivée du jour au lendemain et résulte d’amélioration et de modification des constitutions précédente qui n’était pas assez stable et assez bien construite pour pouvoir perdurer dans le temps.

        La France est un pays des droits de l’homme qui a tenté de multiples essais constitutionnels mais ce n’est pas le cas pour tous les états avec par exemple les Etats-Unis qui ont la même constitution depuis 1787.

        Ce sujet peut être relié à un fait d’actualité du fait que à l’heure actuelle la stabilité de la Constitution du 4 octobre 1958 est remise en question, notamment par le parti politique de la France insoumise qui expriment qu’ils pensent qu’il n’est plus d’actualité de rester dans la Vème République et souhaiterais une Vlème république avec une nouvelle constitution.

        En quoi la Constitution du 4 octobre 1958 reste t’elle la Constitution la plus stable qu’es connu l’Etat français ?

        Dans un premier temps, il conviendra d’analyser les multiples essaie constitutionnels qu’a eu la France avant d’en arriver à la constitution de la Vème république (I) et dans un second temps nous nous questionnerons sur pourquoi la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle stable (ll).

        l. La France : un état aux multiples essais constitutionnels.

        Premièrement nous nous pencherons sur le phénomène de la « valse des constitutions » (A). Ce qui nous conduira par la suite à analyser l’instabilité des projets constitutionnels sous la lllème et lVème République.

1. Une « Valse des constitutions ».

Pour commencer, il faut savoir que la France à élaborer plus de constitution qu’il n’y a eu de régimes politiques. On parle de valse des constitutions du fait que de nombreuses constitutions ont vu le jour et chacune d’entre elle n’ont jamais vraiment perduré dans le temps. C’est à partir de la Révolution française (1789) que des constitutions vont être instauré dans l’Etat Français. La première fut la Constitution de 1791 qui va organiser une monarchie limité et s’inspirer très largement de la monarchie parlementaire britannique mais aussi avec un soupçon de régime présidentiel américain. Une deuxième Constitution du 24 juin 1793 elle souhaite apporté un compromis avec comme objectif de renforcer l’exécutif et de rétablir une véritable séparation des pouvoirs. Elle ne va pas pouvoir s’appliquer car Napoléon Bonaparte va faire un coup d’Etat qui va le conduire au pouvoir. C’est le directoire qui va prendre place avec la Constitution du 22 aout 1795, aussi appelé la « Constitution de l’an lll ». Celle-ci aura une déclaration des droits qui exigera des devoirs de la part des citoyens en contrepartie et une séparation stricte des pouvoirs. Napoléon va ensuite supprimer l’assemblée, établir un consulat provisoire et proclamer une nouvelle constitution organisant son pouvoir personnel : c’est le début du consulat (1799-1804) ou nous auront la constitution du 22 frimaire. Après le consulat vient l’Empire (1804-1814) ou nous auront la constitution du 28 floréal, et à sa suite la Restauration (1814-1830) avec la charte de 1814. À la suite de cela nous aurons la monarchie de Juillet qui sera fondée sur un accord politique entre le roi et parlement, il y aura la création de la charte de 1830. Ensuite de 1848 à 1852 nous entrons dans la 2nd république ou là encore une nouvelle constitution est promulguée. Puis une nouvelle constitution encore : la Constitution du 14 janvier 1852 marque le passage au 2nd empire ou l’empereur va reprendre la quasi-totalité des pouvoirs. Et en 1870, une modification a été adopté pour assouplir le régime et va conduire à l’élaboration d’une constitution qui va donner naissance à la lllème république. Va s’en suivre des lois constitutionnelles puis la constitution de la lVème république pour enfin terminer par la Constitution de la Vème république. Ces exemples si dessus n’ont fait que démontrer le nombre quantitatif de projets de constitutions qui n’ont jamais réussi à parvenir dans le temps puisque d’autres ont été promulgué par la suite. Cette « valse des constitutions » exprime alors l’instabilité de ces Constitutions et a permis à chacune d’essayer d’être améliorer par rapport aux précédentes, ils ont pu voir ce qui allait ou non.

Après être remonté dans le temps et cité les nombreuses constitutions instable qui ont été établie en France nous alors tout particulièrement nous penché sur les projets constitutionnels de la lllème et de la lVème République

1. Une instabilité des projets constitutionnels sous la lllème et lVème république.

  Durant les cinq premières années de la IIIe République, quatre lois constitutionnelles sont adoptées,  : la première est la loi ou « Constitution » Rivet du 31 août 1871, qui vise à réduire l’influence de Thiers sur l’Assemblée.  La deuxième loi ou Constitution Tréveneuc du 15 février 1872 qui confie aux assemblées départementales et au Conseil général la mission d’assurer la permanence de l’Assemblée nationale dans les cas où celle-ci serait empêchée de se réunir en raison d’une crise politique grave. La troisième loi ou « Constitution de Broglie » du 13 mars 1873, destinée également à limiter l’influence de Thiers. Puis le 20 novembre 1873 est adoptée une quatrième loi, celle du septennat. Ces quatre lois constitutionnelles fondent la IIIe République. Elles comprenaient 34 articles à l’origine mais, à la suite de révisions, il ne restera plus que 25 articles applicables en 1940. Le régime instauré par la suite par Mac-Mahon en 1875 a connu très tôt un déséquilibre au profit de l’Assemblée car en effet si la IIIe République consacre un exécutif bicéphale, ses deux têtes sont affaiblies. Elle est aussi fortement marquée par l’instabilité. Ces faiblesses ont contribué à ce que le régime ne surmonte pas la Seconde Guerre mondiale. Cela montre bin l’instabilité de cette Constitution. Pour ce qui est de la constitution de la lVème république, celle-ci ne va durer que 11 ans. Elle avait déjà été contesté par une partie de l’opinion publique au moment de sa création. Cette constitution va connaitre une instabilité ministériel importante. Cette instabilité gouvernementale a rendu difficile la mise en œuvre des politiques publiques et les réponses aux problèmes urgent. C’est donc pour cela qu’elle n’a pas pu perdurer dans le temps et qu’il a fallu passer à la Vème république. Tout du moins cette Constitution de 1946 reste aujourd’hui présente dans notre bloc de constitutionalité avec le préambule de la constitution de 1946.

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