La souveraineté en France - plan détaillé

Manon FRULEUX

        Sujet de dissertation : « La souveraineté en France. »

L’article 3 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise la nature de la souveraineté en France : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». C’est un fondement constitutionnel, ce texte, faisant parti du bloc de constitutionnalité.

La souveraineté au sens large est définie comme le pouvoir suprême reconnu à l’Etat qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire nationale et son indépendance à l’international où il est limité que par ses engagements.

Bien qu’il existe plusieurs types de souveraineté comme la souveraineté monarchique, la souveraineté internationale, … Nous allons nous consacrer à la souveraineté populaire et nationale en France.

En ces faits, nous pourrions nous demander si nous pouvons dire que le régime actuel français est uniquement basé sur la théorie de la souveraineté nationale ?

Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps qu’il existe deux théories distinctes de la souveraineté en France (I), puis nous verrons dans une seconde partie l’applicabilité de la souveraineté en France (II).

I. La souveraineté en France : deux théories différentes. Nous analyserons dans un premier temps la théorie de la souveraineté populaire (A), puis cette de la souveraineté nationale (B).

A) La souveraineté populaire.

- Selon cette théorie, la souveraineté appartient au peuple c’est-à-dire à l’ensemble des individus qui vivent à un moment donné sur un territoire donné et qui sont unis par un lien spécifique tel une langue, une coutume.

- Pour Rousseau les hommes sont nés libres et égaux, et ils possèdent tous une part égale de souveraineté. Par le contrat social, chaque homme aurait accepté de mettre en commun avec les autres la part de souveraineté qu’il détient.

- Deux systèmes de participation possible : la démocratie directe (= pas de représentants -> assemblées populaires où les citoyens votes directement les lois) et la démocratie semi directe (Mandat impératif pour les différents membres des organes spécialisés (Assemblée législative, le gouvernement et les juge) c’est-à-dire que ces derniers doivent exercer la volonté du peuple au risque d’être révoqué).

B) La souveraineté nationale.

- Dans cette conception, le titulaire du pouvoir ce n’est ni le roi ni le peuple mais une personne morale : la Nation. Elle représente non pas que les vivants mais se traduit par sa permanence au fil des génération. Ainsi, les rois constitutionnels ou encore, plus récemment, les présidents de la République ne sont que de simple représentant de la nation.

- Théorie retenue et inscrite dans la DDHC du 26 août 1789 (article 3) ou encre dans la constitution du 3 septembre 1791.

- Fin du mandat impératif au profit du mandat représentatif. Les élus avec un mandat de se type sont ainsi plus libre, ils ne reçoivent plus d’ordre des citoyens de sa circonscription du fait qu’il représente la nation entière. Comme c’est la nation qui est titulaire de la souveraineté (personne morale) elle a besoin de représentants car ne peut exercer elle-même sa souveraineté.

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