La régionalisation avancée au Maroc

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LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14

« C’est pourquoi Nous avons fait de la préservation de la dignité du citoyen la finalité de toutes les réformes politiques et sociales et de toutes les initiatives vouées au développement. En effet, les institutions, si importantes soient-elles, ne sont pas une fin en soi. De même, la croissance économique n’aura aucun sens si elle ne se traduit pas par l’amélioration des conditions de vie des citoyens »      

                                                                     Extrait du discours royal, 30 /07/2012

PLAN

     Introduction

1. De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée

1.  Définition de la notion régionalisation avancée
2.  Objectifs de la régionalisation avancée au Maroc

1. Recommandations de la CCR et le cadre constitutionnel et juridique de la régionalisation avancée

1. Les recommandations de la CCR
2. Les dispositions de la constitution de 2011
3. La loi organique 111.14 relative aux régions

1. Enjeux, défis et perspectives de la régionalisation avancée

1. Enjeux et défis
2. Perspectives

     Conclusion

INTRODUCTION

         En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives aux conseils des dites régions. La régionalisation au Maroc est née d’une longue gestation qui a accompagné le processus de décentralisation dans presque toutes ses phases jusqu’à aujourd’hui.

         En effet, le Maroc s’est engagé dans ce processus de décentralisation dès le recouvrement de son indépendance, la constitution de 1962 a consacré pour la première fois l’existence de deux collectivités locales (la commune et la préfecture et province).

         En 1971, la politique de régionalisation démarra par la création de sept régions économiques par le dahir du 16 juin 1971, mais dépourvues du pouvoir de décision et de gestion. Cette politique a connu par la suite une évolution importante avec le plan de développement régional en 1975.

        Le statut des collectivités locales de droit public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière va être ensuite étendu aux régions dont l’avènement a coïncidé avec l’adoption de la constitution de 1992. Cette consécration tire son origine d’une idée qui tournait depuis une huitaine d’années. Le feu Hassan II, lors de son discours à Fès en 1984, avait émis le souhait de mettre en place des régions à l’image des Länder allemands, dotées de pouvoirs législatifs en concevant les régions comme : « des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives ».

          Quatre ans plus tard, la constitution de 1996, renforça le statut de la région, la première loi (47-96) organisant les régions et adoptée le 2 avril 1997, exprimait la volonté de l’État de mettre la région comme une entité décentralisée à plein droit. Ce processus de régionalisation va prendre de plus en plus d’ampleur ces dernières années, on opérant différentes réformes (Révision du code juridique des collectivités locales en 2002, l’allocation d’un budget spécifique aux régions dans la loi de finances de 2006).

         Le 6 novembre 2008, ce chantier entre dans une nouvelle phase avec l’annonce du Roi Mohammed VI, dans son discours à la Nation à l’occasion du 33ème anniversaire de la Marche Verte, du lancement de la dynamique d’une régionalisation avancée et graduelle, englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du Sahara marocain. L’importance de ce grand chantier structurant a poussé le Souverain marocain de mettre en place le 3 janvier 2010 la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR), qui a été chargée d’élaborer un modèle de Régionalisation avancée capable d’accompagner le vaste de réformes initié par le Souverain dans l’objectif de démocratiser et moderniser les structures de l’Etat. La commission a rendu son rapport le 10 mars 2011, dans lequel elle a essayé de dresser un état des lieux et offrir une vision globale du projet de réforme du système régional et établit huit principales propositions explicitant la nouvelle conception générale de la régionalisation avancée à laquelle aspire le Maroc de demain. La plupart des propositions et recommandations de la CCR vont être constitutionalisées lors de la révision de la constitution de 2011, qui a reconnu la région comme la première collectivité territoriale en consacrant pour la première fois tout un titre aux Régions et autres collectivités territoriales, et en laissant le rôle de l’organisation à la loi organique. La dite constitution a reconnu la régionalisation avancée parmi les fondements de la gouvernance territoriale du Royaume en la considérant comme une composante essentielle de l’administration territoriale et un levier pour la décentralisation et le développement local.

         L’année 2015 a marqué incontestablement un tournant majeur dans le processus de mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, avec l’adoption des projets de lois organiques relatives aux collectivités territoriales. La nouvelle loi organique 111.14 relative aux régions a apporté des innovations importantes pour combler les lacunes de l’ancienne loi ordinaire, la mise en place du nouveau découpage territorial et des instances élues au niveau des 12 régions du Royaume, et le lancement du modèle de développement des Provinces du Sud. Cette année a marqué aussi la concrétisation de cette mise en œuvre lors des élections communales et régionales du 4 septembre 2015.

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