La protection des réfugiés par l'UE.

INSTITUTIONS EUROPEENNES

En 2011, suite aux révolutions du printemps arabe, une guerre civile éclate en Syrie. De ce fait, les populations civiles se retrouvent dans la violence des combats entre les forces gouvernementales, les forces rebelles, et les extrémistes religieux entre autres. En septembre 2015, un tiers de la pollution a été déplacée à l’intérieur de la Syrie, tandis que plus de 4 millions d’habitants ont fui le pays. La majorité (soit plus de 90%) réside dans les pays voisins comme la Turquie, le Liban, l’Irak, la Jordanie, l’Egypte; même si il faut constater qu’au contraire le pays du golfe Persique n’ont accueilli personne. Enfin, depuis 2014 et surtout 2015, cette population s’est déplacée jusqu’en Europe, qui fait face au plus grand flux migratoire de notre histoire contemporaine (selon la Commission Européenne). A ce moment là, l’Europe, et plus précisément l’Union européenne (dite UE), n’était pas préparée matériellement et politiquement à ce genre de vague migratoire sans précédant, et surtout à tant de, d’après l’appellation correcte, réfugiés.

On peut donc se demander quid de l’action de l’UE dans la protection des réfugiés ? Ou encore quelles sont ses fondements, ses mécanismes, mais aussi ses limites ?

Il faut tout d’abord définir ce qu’est un réfugié, qui, selon la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, est « une personne qui par crainte d'être persécutée du fait de sa religion, de sa race, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut en réclamer la protection ou dans lequel elle a sa résidence habituelle et ne peut ou ne veut y retourner ». De plus, la protection se rapporte automatiquement à l’action de protéger, c’est à dire s’assurer que le protégé visé ne soit pas en danger immédiat ni futur.

Dans une première partie, nous verrons comment et à partir de quoi l’UE agit-elle pour les réfugiés; puis dans un second temps nous étudierons les limites des ces principes, qu’elles soient juridiques ou pratiques.

L’action de l’UE dans la protection des réfugiés, un principe aujourd’hui affirmé et prioritaire

L’UE ne repose pas que sur le marché économique et la concurrence, elle fait aussi grande place à la notion de solidarité, et cela comprend notamment des actions visant à la protection des réfugiés. Nous étudierons dans un premier temps l’évolution du principe de protection des réfugiés dans la construction européenne, et dans un second temps sa mise en oeuvre actuelle.

A/ Institutionnalisation progressive d’un principe de solidarité

Victor Hugo disait « La fraternité n’est qu’une idée humaine, la solidarité est une idée universelle ». Nait donc petit à petit depuis des années une solidarité supranationale, et dans notre cas une solidarité européenne. C’est à dire que l’UE, avec sa politique d’action commune au détriment de décisions nationales dans beaucoup de domaines, se donne un rôle de véritable acteur dans la protection des droits de l’Homme, européens ou non.

En effet, la Convention de Genève de 1951 a clarifié le statut de réfugié en donnant une définition précise évoquée précédemment, et cela implique une véritable menace de la vie des individus qui ne seraient pas aidés. Les personnes voulant accéder à ce statut de réfugié sont appelés les demandeurs d’asiles, et le processus d’accueil de ces réfugiés est appelée l’asile politique. Dès lors, les traités suivent l’élargissement du principe de libre circulation des personnes établi par le Traité de Rome en 1957 qui au départ ne portait qu’un objectif économique, pour l’appliquer aux ressortissants de pays tiers tels que le sont les réfugiés. En 1985, l’Accord Schengen est signé et représente un accord entre les Etats du Benelux, de l'Allemagne et de la France pour abolir graduellement les contrôles à leurs frontières intérieures communes. Plus tard, en 1990, avec la Convention de Schengen va faire appliquer ces accords.

Enfin, en 1997, avec le Traité d’Amsterdam, c’est la mise en place de l’espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), qui est donc une politique commune rassemblant toutes les politiques liées à la libre circulation de personnes au sein de l’UE, donc notamment migratoires et d’asiles. Cela signifie aussi un transfert des compétences relatives à cela au piller communautaire, et qui ne sont donc plus des compétences gouvernementales et nationales. C’est l’intégration de l’espace Schengen au droit de l’UE, et son application aux pays le signant, qu’ils soient membres de l’UE (actuellement 22 Etats signataires sur les 28 Etats membres de l’UE), ou non (4 Etats ont signé ces accords même si ils n’appartient pas à l’UE). L’ensemble de ces textes constituent ce qu’on appelle l’Acquis de Schengen. Ainsi, les personnes respectant les conditions actuelles du Code frontières Schengen (qui est une refonte de l’Acquis de Schengen), peuvent circuler librement dans cet espace, avec une absence de contrôle aux frontières intérieures. Avec le Traité de Lisbonne, la politique relative était dans les textes restée telle qu’elle avait été instituée avec le Traité d’Amsterdam, ne subissant que de légères modifications.

C’est donc un long processus de construction européenne qui a mis en place une forme de protection des réfugiés. Aujourd’hui cependant il y a eu de récentes évolutions, et nous allons aussi nous intéresser aux mécanismes actuels dans la protection des réfugiés d’un point de vue institutionnel et normatif.

B/ Mécanismes et principes normatifs actuels dans la protection des réfugiés par l’UE

Au niveau des droits de l’UE, plusieurs textes se superposent et se complètent pour ériger la protection des réfugiés. La Convention de Genève de 1951 interdit de renvoyer des personnes vers un lieu où leur vie ou leur liberté serait menacée en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques. De plus, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, ayant acquit une valeur juridique contraignante lors du Traité de Lisbonne en 2007, garantit le droit d’asile et interdit le refoulement. Il existe aussi le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), intégré au

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