La poursuite pour "discrimination" d'embauche "par la caissière du magasin Lidl à Nogent-sur-Oise (Oise)

Le Monde.fr avec AFP | 27.06.2012 à 17h44

Le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) a condamné mercredi deux responsables de l'enseigne hard-discount Lidl à six et quatre mois de prison avec sursis pour avoir refusé d'embaucher une jeune femme étrangère.

Le parquet avait requis lors de l'audience, le 16 mai, huit mois de prison avec sursis à l'encontre des deux hommes - le directeur régional Ile-de-France nord et un responsable administratif chargé des ressources humaines - poursuivis pour "discrimination à l'embauche" par une caissière du magasin Lidl de Nogent-sur-Oise (Oise). Les deux responsables ont également été condamnés à respectivement 5 000 et 3 000 euros d'amende, et à suivre un stage de citoyenneté à leurs frais.

10 000 EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Lidl, qui comparaissait en tant que personne morale, a été condamnée à 10 000 euros d'amende, et à verser solidairement 10 000 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles. Outre la plaignante et neuf autres salariés, le syndicat UNSA et l'association SOS Racisme s'étaient constitués parties civiles dans ce procès qui avait fait l'objet de trois renvois.

La plaignante, une jeune femme d'origine ivoirienne qui a depuis obtenu la nationalité française, avait saisi la justice début 2010 parce qu'elle n'avait pas été embauchée en CDI, en raison, selon elle, de sa situation de ressortissante étrangère en possession d'un titre de séjour "vie privée vie familiale". Ce titre de séjour, d'un an renouvelable, permet à des étrangers une résidence en France au motif de liens personnels et familiaux. Il donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

LIDL FAIT APPEL

Les deux responsables, ainsi que l'enseigne, ont immédiatement fait appel de la décision "car ils ne comprennent pas leur condamnation pour discrimination, puisque un tiers de leur effectif est de nationalité étrangère avec carte de séjour", a déclaré à l'AFP leur avocat, Me Olivier Gutkes.

Ce dernier avait plaidé la relaxe lors de l'audience, dénonçant un "complot" et affirmant que 32 salariés avaient été embauchés avec ce type de carte de séjour en 2009, contre 31 en 2010, et 20 pour les six premiers mois de 2011.

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