La place du pouvoir exécutif en France (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852)

Droit Constitutionnel

Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852)

Selon l’expression de D. TURPIN, la France post-révolutionnaire est un pays dit de « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel »; des expressions faisant référence à l’instabilité constitutionnelle de l’époque. En effet, après 1789, date de la Révolution Française, le régime du pays a connu une grande instabilité politique, se succèdent en effet pas moins de 15 régimes politiques différents. Ces années sont également marquées par des révolutions, des coups d’état mais également pas de 14 constitutions, ce chiffre peut cependant varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées mais rédigées, des simples modifications et des périodes en dehors dépourvue d’une quelconque constitution. Cette instabilité politique est en opposition radicale avec la pérennité des traditions anglaise et américaine à cette même époque. Plusieurs facteurs entrent en compte pour expliquer ce phénomène : comme les désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement de l’autorité légitime, ou encore la hiérarchie des pouvoirs.

Les constitutions ne sont pas pour autant sans ligne directrice qui les rassemble en ses opinions. En effet les constitutions de 1791 et 1793 sont de nature législative et celles de 1799, 1804 et 1852 exécutive; pour la constitution de 1848, on parle de constitution équilibrée entre les deux ordres; quant à celle de 1795 elle est nommée « constitution de la peur » et il est nécessaire de la mettre à part.Le sujet met en lumière l’instabilité du pouvoir exécutif dans différentes périodes .

Au regard de ces incohérences il est nécessaire de s’interroger sur la question suivante : de quelle manière s’exerce l’ambivalence du pouvoir exécutif en France vis à vis des constitutions établies entre 1791 et 1852 ?

Afin de répondre à cette problématique il faut dans un premier temps s’intéresser aux périodes de déclin du pouvoir exécutif, ainsi qu’aux périodes ou ce dernier se confirme.

I) Les périodes d’affaiblissement du pouvoir exécutif

Sous l’aire révolutionnaire, le peuple souhaite une modification au sein du pouvoir. Le pouvoir exécutif est trop important et trop concentré. Après le révolution, il y a un déclin de l’absolutisme royal.

A) 1789, l’effacement du pouvoir exécutif

Dans l’article 2 du titre 3 de la Constitution de 1791 il est possible d’y lire que «  les représentants sont le corps législatif et le roi ». Le peuple profite de la révolution pour assoir son pouvoir son autorité et par conséquent réduire celui du roi. Le pouvoir législatif est quant à lui délégué à une Assemblée nationale, par son pouvoir législatif le peuple domine le roi. Le corps législatif décidé de sa conduite et le vote des lois, selon l’article 1 alinéa 7 de cette même Constitution dispose «  permettre ou de défendre l’introduction des troupes étrangères sur le territoire français » avec ça l’assemblée à le pouvoir de commandement.

La Constitution de 1793 continue dans ce sens à savoir affaiblir le pouvoir exécutif, l’article 62 confie le pouvoir exécutif à un conseil exécutif composé de vingt-quatre membres. En créant cet organe, ils réduisent le pouvoir du roi et impose un contrôle. En raison de conflits internes et externes la Constitution ne sera jamais adopté.

En réaction au régime autoritaire de Louis Philipe, une révolution éclate par l’arrivée de la II ème République (1848-1852) et par la peur du pouvoir exécutif, on lui impose des limitations.

B) Les limites du pouvoir exécutif

Parmi les articles qui vont limiter le pouvoir exécutif il faut noter tout l’article 1 de la Constitution de 1791, cet article permet au corps législatif de proposer et décréter les lois, il fixe les dépenses du royaume. Dans la section III l’article 1 permet au roi de donner son avis sur les

décrets, il peut donner son accord ou pas mais dans cette logique de contre de l’exécutif les constituants de 1791 donne la possibilité au pouvoir législatif de passer outre l’avis du roi.

En réalité le pouvoir législatif devient monocamérisme

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