La place de l’enfant dans le divorce sans juge

Dissertation « la place de l’enfant dans le divorce sans juge »

        Korczak Janusz a dit « L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe ». Le législateur est dans la même optique que l'auteur de la citation dans le sens où l’intérêt de l’enfant primera toujours.

Afin de pouvoir comprendre l'enjeu, il est essentiel de définir les termes centraux du sujet.

Du latin infantis, l'enfant est un individu doté d'insouciance pendant un certain moment de sa vie. Il faut parler d'enfant jusqu’à la majorité. Ensuite, le divorce correspond à la dissolution dans mariage entre deux personnes. Enfin, le juge est un magistrat exerçant sa profession dans un domaine de prédilection dans une juridiction. Sa mission est de trancher des litiges qui opposent des parties.

Historiquement, l'intérêt de l'enfant se concrétise au fil du temps. Par exemple, ce n'est qu'en 1924 que la société des Nations, par la déclaration de Genève, reconnaît l'existence de droits aux enfants ainsi que la responsabilité de leurs parents. En 2019, le gouvernement français interdit la violence éducative dans le cadre familial.^[1] Il s'agit ici d'une grande avancée dans les droits des enfants, puisqu’à l'époque, les violences éducatives étaient considérées comme normales par rapport à l'éducation des enfants.

Ce sujet est particulièrement intéressant puisque qu’il est véridique que l'enfant détient une place cruciale en droit français. En effet, le législateur vise à la protection de l'enfant. Il en va ainsi pour les juges qui doivent appliquer les règles de droit. Mais ce n'est que la théorie. Le côté intéressant de ce sujet est que quand bien même le droit protège l'enfant dans quelque situation qu'il soit, le droit se complexifie dans tout domaine et même en droit de la famille. Il s'avère que le juge d’aujourd’hui n'est plus forcément impliqué dans des types de divorce puisque ces derniers sont déjudiciarisés. Il est intéressant de voir que cette déjudiciarisation qui facilite les époux, mais aussi le juge, entraîne des conséquences sur l'intérêt des enfants.

Bien qu’en théorie et en pratique, la place de l’enfant soit tantôt cruciale pour le législateur, tantôt pour les juges, il est intéressant de se demander si le processus de déjudiciarisation ne délaisse pas l’enfant contrairement au divorce établi dans des juridictions.

Afin de répondre à cette problématique, il serait opportun de rappeler que les enfants ont une place primordiale en droit français (I), puis, afin de ne pas s'éloigner du sujet, il conviendra de parler de la complexité du droit en matière de divorce, qui détient une influence négative sur les enfants (II).

I. La primordialité de l’intérêt des enfants en droit

Il conviendra d'évoquer l'intérêt des enfants du point de vue du législateur (A), mais aussi du point de vue judiciaire (B).

        A. L’intérêt des enfants d’un point de vue législatif

Le législateur prend de plus en plus position envers l'enfant, et d'autant plus quand il s'agit de sa protection.

Comme il a été dit précédemment, une loi contre les violences ordinaires éducatives est passée en 2019. Mais le droit en général interdit et protège sur d'autres niveaux.

Il faut distinguer les droits des enfants des devoirs.

En effet, le législateur voit cette protection sur une durée qui ne peut pas être limité. Par exemple, l'article 371-2 du Code civil dispose que les parents doivent contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants et à leurs besoins. D'emblée, il est ajouté que l'obligation ne peut cesser même si l'autorité parentale est retirée ou bien que l'enfant soit majeur. Au-delà du juridique, il est sans doute intéressant de regarder le côté moral puisque quoi qu'il arrive, l'enfant d'un individu restera toujours l'enfant de cet individu.

Le législateur va aussi dans un centre de bien-être. L’article 371-5 du Code civil dispose que « l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs », sauf sous exception.

Mais il ne faut pas oublier que le législateur peut contraindre des enfants en donnant une autorité aux parents toujours dans un but de protection. Encore dans le même code, l'article 371-3 pose le principe selon laquelle l'enfant ne peut pas quitter la maison familiale sans la permission de ses parents. Avec ce type d'articles, cela permet de différencier les droits et devoirs des enfants, mais aussi de montrer l'importance et l’existence de l'autorité parentale qui comme il a été démontrer, connait des limites.

Il est vrai qu'il est essentiel d'avoir des lois pour régir la société et veiller au bon fonctionnement. Mais la France est un état régi sous le régime de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le juge joue lui aussi un rôle crucial dans la protection et les intérêts des enfants en appliquant les règles de droit.

        B. L’intérêt des enfants d’un point de vue judiciaire

Bien que le juge doive se conformer aux règles de droit du législateur, il a un rôle d'appréciation.

Son appréciation va alors contribuer à l'intérêt de l'enfant lorsqu'il est nécessaire, dans le sens où le jugement rendu aura pour effet de protéger l'enfant.

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