La participation au sein de l'Union africaine

                                                           INTRODUCTION

        Le thème de cette étude porte sur la participation au sein de l’Union Africaine et pour mieux le définir il convient de rappeler que, premièrement, l’Union Africaine (ci-après UA) est une organisation intergouvernementale/ interétatique régionale qui correspond, donc,  à une région géographique bien déterminée à savoir le continent africain. À l’instar de toutes les autres organisations internationales (OI), l’Union africaine satisfait au faisceau d’indices permettant de déterminer s’il s’agit d’une organisation internationale ou non. Ainsi, la définition donnée par le droit des organisations internationales est applicable à l’UA. Dès lors cette dernière est « […] une association d’États créée par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres »^[1]. Deuxièmement, quand on parle de « participation » on fait référence à la participation des États, conformément à la définition  même de l’OI. La participation au sein d’une OI en général peut revêtir deux formes distinctes selon le sens qui lui a été donné. Selon le sens juridique qui est le sens strict, la participation renvoi à l’appartenance à une OI en qualité de « membre ». Cependant, selon le sens large, la participation implique non seulement l’appartenance à une OI en qualité de « membre » mais aussi la possibilité de l’octroi du statut d’observateur au sein de l’OI.

        Ce qui nous intéresse à ce niveau est un point qui n’est pas soumis au droit général des organisations internationales vue le particularisme de chaque OI et de chaque  acte constitutif. Cependant, certains points ne peuvent être approfondis qu’en faisant référence à ce droit dans ce qu’il a de général.

        Historiquement, l’UA n’est pas la première organisation continentale africaine du genre. En réalité, elle a été précédée par une autre OI à savoir l’Organisation de l’Unité Africaine (ci-après OUA) laquelle a été créée par 32 États le 25 Mai 1963 à Addis-Abeba (Éthiopie). L’OUA était l’aboutissement de l’idéologie panafricaine qui a prévalue dans les années 1960 en même temps que le mouvement de décolonisation^[2]. Cette idéologie cherchait « à réaliser l'unité ou l'unification de tout le continent africain »^[3]elle était menée entre autres par l’ancien président Ghanéen Nkrumah Kwame (1909 – 1972). L’OUA avait pour principaux objectifs d’assurer la solidarité et la libération/ décolonisation en Afrique ainsi que la lutte contre l’Apartheid (notamment en Afrique du Sud). Lesquels objectifs sont en grande partie atteints par elle^[4].

        Néanmoins, dès le début des années 1990, le débat s’est imposé sur la nécessité de modifier la structure de l’OUA pour mieux l’adapter aux défis nouveaux que connait le continent africain.

        C’est finalement au bout d’un processus de trois (3) ans, entre 1999 et 2002, qu’a vu le jour  l’Union Africaine. Celle-ci est « le résultat de la rencontre entre une initiative lancée par le dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, le combat pour une renaissance africaine mené par le président sud-africain Thabo Mbeki ainsi que la volonté partagée par tous les pays africains de s’inspirer des succès de l’intégration ailleurs dans le monde, notamment l’Union européenne, mais aussi l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) »^[5].

        En 1999 les chefs d’États et de gouvernement de l’OUA ont tenu la quatrième Session extraordinaire à Syrte en Libye (dit Syrte I) laquelle session a donné lieu à une déclaration portant le même nom et appelant à la création de l’UA. Ce projet est initié par le chef d’État libyen Mouammar Kadhafi et consistait selon lui en la transformation de l’OUA en États-Unis d’Afrique^[6]. Selon Kadhafi « les conflits sont liés aux frontières héritées du colonialisme », or dans ce contexte de mondialisation, l’OUA est devenue obsolète car elle continuer de veille sur la sacralité des frontières et leur intangibilité.

        L'acte constitutif de l’UA fut ensuite adopté lors du 36ème Sommet de Lomé (Togo) en 2000. La division qui a marqué ce Sommet concernant la portée de l’intégration au sein de la nouvelle organisation a conduit à l’abandon encore une fois du projet d’États-Unis d’Afrique. L’Acte constitutif ainsi adopté entrera en vigueur en 2001, mais c’est lors du sommet de Durban (Afrique du Sud) en 2002 que l’UA est effectivement lancée et que la première assemblée des chefs d’États fut convoquée après la dissolution de l’OUA.

        Si UA a repris l’essentiel des principes cardinaux de l’OUA elle n’en est pas pour autant une réplique. Ainsi, la création de l’UA « […] introduit plusieurs changements au-delà des proclamations voulant qu’elle permette de conjurer les problèmes dans lesquels l’OUA était empêtrée. Ces changements portent aussi bien sur les institutions qui l’animent que sur leurs objectifs. Sur le plan institutionnel, l’UA a été dotée de compétences politiques et économiques ainsi que d’institutions dont l’OUA était parfois dépourvue »^[7].

        C’est en réalité cette évolution historique qui fait l’intérêt de la question de participation au sein de l’UA. Car il s’agit de l’apparition d’une nouvelle organisation qui est liée à la disparition d’une autre. En effet, les implications sont différentes sur le plan juridique selon que ce soit une succession entre organisations internationales ou simplement la création d’une organisation internationale totalement distincte.

        Le problème se pose de façon plus concrète notamment pour le cas du Royaume du Maroc qui, à titre de rappel, s’est retiré de l’OUA en 1984 (en signe de protestation contre l’admission de la « RASD ») et qui souhaitait par la suite devenir membre de l’UA^[8]. Ce qui a soulevé la question de savoir s’il s’agit d’une réintégration ou d’une simple adhésion. Au niveau du discours officiel ou journalistique il s’agirait d’une réintégration/ retour du royaume à l’UA. Cependant il est plus convenable de soumettre cette question à une étude juridique basé principalement sur les différents instruments juridiques qui concernent les deux organisations internationales en question.

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