La pérennité de l'entreprise

Thème 2 : Les structures et les organisations[pic 1]

Chapitre 7 : La pérennité de l’entreprise [pic 2]

I. Les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises

A. L’obligation d’information

Q1. Cette obligation impose aux dirigeants de préparer des documents de synthèses de manière régulière et sincère à la fin de chaque exercice comptable. Ces documents vont donner une image fidèle du patrimoine (bilan), de la situation financière (trésorerie) et du résultat comptable de l’activité de ces sociétés (compte de résultat).

Q2. Cela permet de rendre public l’état de santé économique et financier de l’entreprise, toute personne intéressée par la vie de la société peut consulter ses comptes (banque, tribunal, fournisseurs, clients, salariés…). Ces tiers pourraient demander des comptes aux dirigeants, ou alerter s’il constate des éléments préjudiciables à leurs situations ou à celle de l’entreprise.

B. Les procédures d’alerte

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Q3. Peuvent exercer leur droit d’alerte :

• Le commissaire aux comptes (CAC) dès qu’il relève des faits susceptibles de compromettre la continuité de l’activité,
• Le comité d’entreprise (CE) lorsqu’il remarque des faits de nature à compromettre la continuité de l’activité,
• Les associés peuvent poser des questions sur tous fais de nature à compromettre la continuité de l’exploitation,
• Le président du tribunal de commerce, s’il constate que l’entreprise a des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’activité.

Q4. Pour le CE ou les associés d’une entreprise ce droit est une possibilité qu’ils peuvent ou non exercer alors que pour le commissaire aux comptes c’est une obligation qui incombe à sa mission (lien avec son métier). Commettrai une faute professionnelle, le commissaire aux comptes qui oublierai d’exercer son droit d’alerte.

C. Les procédures de traitement aimable des difficultés

Q5. Ces 2 procédures sont qualifiées « d’amiables » car ce ne sont pas des procédures judiciaires c’est-à-dire dirigées et contrôlée par un juge. Le président du tribunal de commerce se contente de désigner soit un mandataire ad hoc ou un conciliateur. L’intérêt de ces procédures est de faciliter la recherche de solution en toute confidentialité, sans publicité c’est-à-dire sans qu’un jugement soit rendu ce qui aurait pour conséquences de rendre publiques les difficultés des entreprises.

Q6.

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