La liberté de religion en Europe

‘’ La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ‘’ John Stuart Mill

Dans les faits , un homme d’affaire , devenu retraité , ayant la nationalité grecque , né en Grèce en 1919 dans une famille de confession orthodoxe ( élément important pour la suite ) . Cet homme est devenu témoin de Jéhovah en 1936. Il a été arrêté plusieurs fois pour prosélytisme. De ce fait , il a été jugé a de nombreuses reprises et a été interné ainsi qu’emprisonné pour ces actes. Suite à une de ces démarches ( se rendre chez les personnes et ‘’discuter’’ avec elles ) , il a été arrêté . Ce dernier tenta alors un pourvoi en Cassation mais sera finalement rejeté.

Le requérant a saisi la Commission et ensuite la Cour Européenne des Droits de l’Homme ,  le 22 août 1988 .Selon lui , sa condamnation une nouvelle fois pour  prosélytisme , méconnaissait les droits garantis par les articles 7 , 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Notamment en s’appuyant sur l’article 9 de la CEDH qui garantit la liberté de pensée , de conscience et de religion.

Pour rappel , le prosélytisme est le fait de chercher à convertir les personnes concernées ( lors d’une discussion ou d’un démarchage en général ) à leurs religions , leur foi .

Cette question de la liberté d’expression par le prosélytisme pose le doute quant à la liberté apportée par l’article 9 de la CEDH et de ceux cités précédemment . On est en droit de se demander si la liberté de religion , semblant intrusive comme le prosélytisme dans la pensée de tous , est-elle un motif pour justifier la condamnation de la personne.

Deux questions se mêlant entre elles peuvent alors se poser dans cet arrêt . La majeure est : la condamnation de la liberté de religion par le prosélytisme , acte pénalement répréhensible , est-elle réellement une violation de l’article 9 de la CEDH et des droit garantis ?

La seconde , mineure mais tout aussi important , que l’on peut se poser , est de savoir pourquoi cette liberté n’a pas été sanctionné sur le fondement pénalement sanctionnable de l’acte de prosélytisme.

La cour a estimé qu’il n’a pas été démontré que la condamnation du requérant était justifié dans les circonstances actuelles. Selon elle , la mesure prise quant aux actions exercés par la personne était non proportionnés aux faits. Elle termine en démontrant la présence d’une incapacité à gérer le droit à la liberté de manifester sa religion et a condamné l’Etat a versé des indemnités à l’intéressé. Elle a par ailleurs distingué une notion se séparant du prosélytisme dans la qualification juridique et pénale que peut entraîner le fait de pratiquer cette action. (le témoignage chrétien ).

Par conséquent , il y a eu violation de l’article 9 de la convention selon elle.

Dans cet arrêt , il serait intéressant d’étudier la caractérisation de la violation de l’article 9 notamment promue par la Cour Européenne ( I ) pour pouvoir comprendre le choix opéré de ne pas sanctionner l’acte de prosélytisme sur le plan pénal ( II )

1. La violation de l’article 9 de la CEDH pour la Cour Européenne

Ici , la détermination quant à la violation de la CEDH est exprimé par la nécessité de la liberté de religion dans une société démocratique ( A ) mais aussi par l’incrimination , selon elle , abusive de l’acte de prosélytisme opéré par le requérant ( B )

1. Le droit à la liberté de religion , pilier d’une société démocratique , élément de démonstration modéré

1. Le rappel des droits garantis par la CEDH

Liberté de pensée/conscience/religion, consacrée par article 9 de la Convention =  représente l’une des assises d’une « société démocratique » si on suit le sens établi par la Convention.

• Liberté essentielle pour : les croyants , les athées , indifférent ect…
• Si plusieurs religions sont présentes au sein d’une société > nécessité de garantir la liberté d’expression tout en prenant en compte la liberté des autres.

Analogie quant à la liberté d’expression et ses dispositions : permet de manifester sa religion/conviction pour un culte , l’enseigner , la pratiquer ect… On peut donc en conclure que vouloir l’enseigner à une personne ne signifie pas forcément faire du prosélytisme.

• Epanouissement spirituelle = garantie des droits souhaités par la CEDH

Elément incontestable : la religion est ancrée dans l’histoire de nombreux pays tout comme les cultes. De ce fait , il est impossible de pouvoir interdire cette liberté de religion qui est de plus , une extension de la liberté d’expression.

• Par une simple pensée , on se dit que cette liberté de pensée ne se fait pas uniquement de manière collective et public mais elle se fait également de manière individuelle et privée .

• 2- La protection aux droits de l’homme : le prosélytisme abusif

Précaution opérée par la Cour Européenne sur 3 points => 2 concernant les conséquences d’un prosélytisme abusif mais également , notion dégagée de l’arrêt , le témoignage !

• Conséquences d’un prosélytisme abusif

1. Un endoctrinement et une manipulation mentale

le prosélytisme ne doit pas s'exercer par une contrainte imposée ( pas d’acte frauduleux , de menaces , d’abus de mineurs ou en appuyant sur la faiblesse de personnes )

Ex : Si une personne a perdu un proche , se retrouve dévastée et perdue => l’acte opéré pourra être qualifié d’un endoctrinement ( notion plus forte et grave que prosélytisme )

Ex : Si une personne a des difficultés financières => lui faire miroiter un avenir meilleur en rejoignant sa religion

1. Un instrument de propagande entraînant la haine

 Ici , on peut faire un parallèle avec le foulard islamique qui avait mis en évidence des difficultés d’intégration de la religion musulmane au sein de la société , dans ses formes très traditionnelles. Ce parallèle peut être amené à l’extrême notamment suite aux attentats commis en France . Ici , l’acte d’un endoctrinement propageant la haine d’une société est tout à fait visible.

C’est pourquoi la CEDH veille a opérer dans la protection des libertés et notamment concernant la religion , la distinction entre le témoignage religieux et prosélytisme abusif. Elle reconnait à demi mot la légitimité et la nécessité du prosélytisme dans l’éventualité par exemple de changer de religion. Pour la cour , le témoignage religieux reprend la volonté d’évangélisation opérée à l’époque de la dominance de la religion sur l’Etat et de son omniprésence . A cette époque , cette ‘’ mission ‘’ incombée à chaque chrétien , une mission ‘’ bienveillante ‘’ ( nuançable ) . Et le prosélytisme abusif se rattache à de la corruption/manipulation

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