La jurisprudence du CC

ne sont pas d’accord , ça ne change rien. L’avis des parlementaires est obligatoire.

C’était un organe très politisé .

En 1958 ont met fin au maux de la République. Le CC est un appareil en dehors de l’appareil juridictionnel et l’appareil institutionnel. Le but du CC est de veiller au respect. Le Conseil a développé une jurisprudence très contraignante.

Le CC : 9 membres nommées, des membres de droit (ancien présidents).

Le CC se renouvelle par tiers tous les 3 ans.

Son rôle : juge électorale ( veille a la régularité des élections) , juge constitutionnel ( veille a la conformité de la loi) , conseille souvent obligatoire.

La jurisprudence du CC :

Le Cc a crée une jurisprudence très expensive. Il contrôle la loi par rapport a la constitution de nos jours il a contrôle par rapport au bloc de constitutionnalité. Il a introduit de lui_même des textes qui ne sont pas à l’origine prévut à la Constitution( DDHC, préambule 46).

L’ART 62-2 : Conferé au décison constitutionnel une valeur juridique incontestable ainsi le CC s’est arrogé le droit de développé une jurisprudence extensive nottament depuis

- le DC du 16 Juillet 71 LIBERTE D’ASSOCIATION fondé sur la décision du préamble de 58 pour la 1ère fois . Celui-ci fait référence a la DDHC et au préambule de 46.

- Le DC 1973 TAXATION D’OFFICE fonde sa décision sur la DDHC pour la 1ère fois

- DC 1975 IVG fonde sa décision sur le principe d préambule de 46.

Le CC a une interprétation extensive de son rôle .

La tradition constitutionnelle française est marqué par Rousseau en effet la loi a une valeur juridique supérieur. « La loi est une expression de la volonté général » : reprise dans l’article 6 de la DDHC.

C’est un principe à valeur constitutionnelle. En 85 le CC , la loi n’est valable que si elle respect la constitution or le bloc constitutionnelle donc aussi l’article 6 de la DDHC donc une contradiction dans les principes du bloc constitutionnel.

Sous de Gaulle l’ART 11 a servit de révision de la Constitution deux fois.

Le peuple de 69 était des plébiscites.

Intérêt de l’ART 11.

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