La discrimination à l'embauche

Selon Jean Ronsard « Ce n’est pas parce qu’il y a effectivement des différences entre les hommes qu’il faut conclure à la suprématie des uns et à l’infériorité des autres, il ne faut pas confondre différence et inégalité. »

La lutte contre la discrimination à l’embauche, est d’abord une lutte. En ce sens une lutte désigne le fait de se battre contre quelqu’un, elle implique aussi le fait de résister à une force, de mettre son énergie à obtenir quelque chose, à affronter les difficultés. La discrimination est un synonyme de distinction qui lorsqu’elle concerne une question sociale et juridique prend une connotation péjorative en ce qu’elle est un traitement moins favorable d’une personne dans une situation comparable et non justifié. Enfin, l’embauche est l’action de signer un contrat de dans le but de recruter un salarié.

Notre sujet est donc plus précisément, les moyens mis en place pour mettre un terme ou mettre le plus possible en échec les traitements inégaux et non justifiés entre les personnes dans le cadre du recrutement. On s’attache d’une part à le traiter sur le territoire français et à notre époque moderne.

Ce sujet porte aussi deux intérêts majeurs. Le premier, c’est la question de l’exclusion sociale, le fait de discriminer à l’embauche va conduire à une exclusion sociale de la personne résultante de son exclusion sur le marché du travail. De plus, économiquement cela va contraindre la personne à bénéficier de l’aide sociale qui en découle, car la personne va devoir faire appel à la collectivité pour subvenir à ses besoins, ce qui va coûter au contribuable. De plus un rapport du commissariat général à la stratégie et à la perspective met en évidence une baisse de l’évolution de salaire des travailleurs qualifiés dû aux discriminations que subissent les personnes issues de l’immigration.

La nécessité de la lutte pour des raisons économiques et sociales sont donc démontées de façon logique et cohérentes par plusieurs intervenants de la société française.

Les moyens mis en oeuvre pour la lutte contre les discriminations sont ils suffisants ?

Ces moyens, nombreux mis en place à la fois par le législateur à la fois en terme de fond et de forme. Ils font l’objet depuis plusieurs années de préoccupations gouvernementales et apparaissent souvent dans des programmes politiques lors des élections. A cela, on ajoute aussi que cette préoccupation est aussi présente dans de nombreuses associations qui se sont spécialisées dans la lutte contre la discrimination, dont celle à l’embauche. Il faut donc s’attacher d’une part à observer les nombreux moyens sont mis en place pour lutter contre la discrimination (I) avant de s’intéresser à l’efficacité relative de ceux-ci (II)

I - Les nombreux moyens mis en place

Ces moyens sont à la fois des mesures politiques qui vont permettre aux personnes les plus défavorisées et exclues socialement de s’insérer sur le marché du travail. Si elles peuvent être communes à des objectifs autres que la discrimination, ils revêtent souvent un effet positif sur l’emploi des personnes discriminées sur le marché du travail, et donc remplissent un objectif de lutte contre les discriminations à l’embauche. D’autre part, le législateur par des aménagements à la fois sur le fond et sur la forme du contentieux a légiféré dans le sens d’éviter au maximum les discriminations

Des moyens de politique sociale à priori

Pour commencer, Des politiques de zones franches urbaines ont été mises en place par deux décret pris en Conseil d’Etat du 26 décembre 1996 et modifiés par deux autres du 31 décembre 1997.

Ces politiques ont pour but de valoriser des territoires défavorisés et peu intéressants économiquement par le biais de faveurs fiscales envers les entreprises qui s’y implantent.

Si l’objectif premier n’est pas mentionné comme étant la discrimination, on peut y voir ici par le biais de ces mesures une lutte contre la discrimination par le fait que certaines personnes qui sont discriminées en raison de leur lieu de résidence vont avoir un accès plus facile à l’emploi.

De plus, le facteur du handicap est très largement un motif discriminatoire pour les personnes. Ainsi l’Insee dans une enquête a déterminé selon les déclarations des personnes souffrant d’un handicap cognitif, moteur ou sensoriel qu’elles subissaient des discriminations à hauteur de 7% d’entre elles et écartées des autres à hauteur de 44%.

Les politiques mises en place pour inciter à embaucher des travailleurs handicapés commencent par la loi du 10 juillet 1987 et réformée par la loi du 11 février 2005 qui durcit les sanctions. Ces textes imposent une part de travailleurs handicapés à hauteur de 6% à partir de 20 salariés dans la même entreprise. Le calcul prend en compte à la fois les salariés quelques soit leur lieu de travail, ainsi que les CDD au prorata de la présence de ceux-ci. La loi met aussi en place des mécanismes de contributions par les employeurs ou encore de la sous traitance comme le fait l’entreprise Bonduelle avec une affectation sur le chiffre d’affaire. Un accord collectif peut aussi mettre en place des mesures en faveur du handicap. Enfin, il y a des contributions mises en place pour s’exonérer qui sont reversées avec un barème fixé à l’article D5212-27 (400 fois le SMIC à payer par salarié manquant) à des organismes chargés d’aider le handicap. On voit donc ici, que l’emploi des personnes handicapées est favorisé très largement par la loi en raison de la discrimination de ceux-ci.

D’autre part la discrimination positive consiste à favoriser des individus défavorisés en raison de leur âge ou de leur appartenance ethnique par le passé ou le présent. La jurisprudence du conseil d’état s’est pas opposée à cette mesure, bien qu’attachée au principe d’égalité qu’elle évoque comme le droit le plus revendiqué devant sa juridiction. Ainsi dans un arrêt Conseil d’Etat, SSR, 10 octobre 2013, Fédération française de Gymnastique, requête numéro 359219 elle a estimé que le l’égalité étant un droit à valeur constitutionnelle, seule une disposition constitutionnelle permet de modifier celle-ci, et que donc en l'espèce dans cet arrêt où il était question de la validité ou non d’une disposition relative au quotas d’hommes/femmes dans la fédération, celles ci se révélaient contraire à l’article 1er de la constitution et sur le principe constitutionnel d’égalité. La politique de discrimination

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