La définition de l'Etat

Parie 1: Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

Titre 1: La théorie du droit constitutionnel

Chapitre 1: L’état

[pic 1]

Section 1: la définition de l’État

I- Les éléments constitutifs de l’État

• théorie du contrat :l’État est le fruit d'un contrat entre les cadres de la société ( Thomas Hobbes, John Lock, Jean Jacques Rousseau )

• théorie du conflit : l'apparition de l’État est envisagée comme un fait (Léon Duguit école de Bordeaux, Marx Weber)

• théorie de l'acte de fondation : l'Etat est le produit d'une fondation et d'adhésion (Maurice Hauriou l’école de Toulouse)→ c’est la théorie qui est d'avantage retenue par les juristes

1- l’élément personnel: la population

A- définition de la population

La population est un groupe d'individus sédentaire et solidaire, et qui présente une individualité par rapport à d'autres, au point de constituer une nation (Jean-Gicquel)

B- définition de la nation

a) définition

→ La nation peut se définir comme étant un groupe d'individus qui se sentent unis par des liens à la fois matériels et spirituels et qui ont le sentiment d’être différents des autres groupes

→ la nation transcende l'individu, prime sur l'individu

→ interrogation sur le degré de primauté de la nation sur l'individu (poussée à l'extrême = totalitarisme )

b) les différentes conceptions de la nations

la thèse objective (conception allemande): basée sur le déterminisme, c-à-d  la nation résulte de faits objectifs →  la langue, la religion, la race et cela abouti au concept de nation race → un nationalisme qui exclu tout ce qui n'entre pas dans la définition objective de la nation et cela va conduire à un totalitarisme dont le symbole est celui du IIIème Reich

la thèse subjective (conception française) fondée sur le volontarisme, sur ce qu'Ernest Renan appelait « le vouloir vivre collectif ». la nation est composée d’éléments à la fois subjectif et objectifs : l'histoire, une communauté d’intérêt, un sentiment de parenté, la langue (mais ce n'est pas un élément exclusif → une nation peu cultiver plusieurs langues suisse = multilinguisme

d) la question de l'antériorité

- Doctrine classique: la nation est antérieur à l’État, c’est la nation qui crée l’État.

- Historien : la construction de l'Etat et de la nation vont de paire, l'un a besoin de l'autre pr exister

- Histoire récente : exemples d’antériorités de l’État sur la nation c-à-d qu'un État va être institué juridiquement sans qu'il y ai l'existence d'une nation. ( phénomène de décolonisations )

 → vieux états : les frontières sont dessinées par des lignes brisée ou par des lignes issues de phénomènes naturelles

→ états issus de la décolonisation : délimités par des frontières rectilignes :caractère artificiel de ces états

Cet artifice de l’État conduit à un artifice de la nation , il va donc falloir créer de toute pièce un sentiment d'appartenance national.

e) la question de la coïncidence

L’État nation (=situation idéal)  le sentiment d'appartenance national est cimenté par une structure institutionnel qui va être l’État.

La nation sans État : existence d'un groupe d'individu qui revendique un sentiment d'appartenance national sans pouvoir bénéficier des attribues d'un État

L’État sans nation : État qui ne repose sur aucune solidarité, sur aucun consensus réel, c’est à l’État de construire la nation

→  deux dernières hypothèse = situations transitoires

→ la nation est nécessaire à l’État car la nation légitime l’État

→  la nation sans État ne peut pas être représentée en tant que telle

→ consensus: pas éternel et fragile,  dans la quête de la préservation de ce consensus national un risque de dérive vers le nationalisme.

→ l’État ne peut pas exister sans population, ce qu'on appelle la terra nullus: rattaché à un Etat qui lui a une population

2- l’élément matériel : le territoire

 les États sont des formations territoriales

→  le territoire délimite l'autorité des gouvernement, donc délimite la mise en œuvre de la souveraineté

3- le gouvernement effectif

 l’État doit exercer sur un groupe humain une autorité effective et exclusive

→ l’État détient le monopole de la contrainte, cette exclusivité du pouvoir étatique est du un phénomène propre à l’État:  la souveraineté.

 Ce sont les 3 éléments constitutifs de l’État et ce sont des critères cumulatifs.

II- la définition juridique de l’État

1- l’État personne morale de droit publique

A) la notion juridique de personne morale de droit publique

«L’État c'est une personne morale du droit publique doté de la souveraineté »

→ L’État est le fruit d'un fait juridique et le droit va reconnaître ce fait juridique.

→ La reconnaissance de l’État par le droit permet de définir l’État comme personne morale

une personne morale = autorité juridique titulaire de droit et d'obligations, distinctes de ceux dont dispose les membres qui la composent

B) les principes de permanence et d'unité de l’État 

...