La célébration du mariage

Titre 1 = Le couple marié

Chapitre préliminaire = La présentation général du mariage

Le mariage est un acte juridique solennelle (passé selon les dispositions législatives) par lequel deux personnes établissent entre elles une unions dont la loi civil règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution.

Le mariage est une acte juridique car il relève d’une volonté individuelle destiné à produire des effets de droit.

Le mariage est a la fois un contrat et une institution (ensemble de règle régissant une société), un contrat est définie commun accord de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des obligations (une obligations est un lien de droit qui unis deux personnes) aux vues desquelles l’une peut exercé des demandes vis-à-vis de l’autre.

Or un mariage ne peut pas être simplement assimilé a un contrat, en effet il ne crée pas que des obligation mais procure l’état d’époux ainsi que celui de famille légitime, de plus un contrat peut être défait par la volonté commune des parties alors que pour un contrat de mariage l’intervention du juges est obligatoirement nécéssaire. Le droit et les obligations du mariage dépassent la volonté privé des époux c’est pourquoi on ne ce limites pas a le définir comme contrat mais aussi comme institution.

Chapitre 1 =  La formations du mariage

Section 1 = Les étapes préliminaires du mariage

Paragraphe 1 = Le courtage matrimonial

A) La notion de courtage matrimonial

Le courtage est  le contrat par lequel un professionnel (moyennant une rémunération) intervient afin de rapprocher deux personne désireuse de ce marié (agence matrimonial).

B) La licité du courtage

Ses contrats ne sont pas perçu d’un bonne oeil par la jurisprudence qui critique l’absence d’objet réel mais a partir de 1944 la jurisprudence à concéder qu’il n’était ni contraire au bonne moeurs ni a l’ordre public leur concédant alors une certaine valeur. Depuis une loi de 1989 les dispositions en matière de courtage sont règlementé a travers le fait qu’il doivent être inférieur a 1 ans et que le non professionnel l’ayant contracté dispose d’un délais de 7 jours pour se désister.  

Paragraphe 2 = Les fiançailles

A) La notion de fiançailles

Il s’agit d’une promesse réciproque de ce prendre comme époux, cette promesse n’engage cependant pas les fiancé et n’as qu’une valeur morale. La jurisprudence dispose que « même écrite toute promesse de mariage est dépourvu d’une valeur juridique et ne peut donner lieux qu’a un engagement moral ». Il s’agit en l’occurence d’un fait juridique et non d’un acte dont les preuve peut être apporté par tous moyens.

B) Les effets éventuelles des fiançailles

Même si le droit refuse d’attacher un effet obligatoire au fiançailles il s’autorise a sanctionné le comportement des fiancés.

1- La responsabilité civil

Une rupture abusive des fiançailles peut être sanctionnée sur le fondement de la responsabilité délictuelle, qui exige la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité (article 1382).

La gravité de la faute est alors appréciée par les juges du fond de façon souveraine. Les preuves pèserons sur la partie demanderesse, celle ci doit alors démontré l’existence d’un préjudice matérielle, morale, ou les deux, lui permettant alors de prétendre aux versements de dommages et intérêts.

2-  Les restituions

Les cadeaux importants fait durant les fiançailles doivent être restitué, ainsi que le remboursement de quelconque donation (article 1088), les présent d’usage d’une valeur moindre seront toutefois considéré comme acquis. La bague de fiançailles est soumis a un régime jurisprudentielle particulier, en effet celle ci peut dans certain cas être conservé par l’ex fiancé, sauf dans le cas où il s’agit d’un bijoux de famille (dans ce cas la jurisprudence estime qu’elle a été prêtée et doit être rendu) ou si sa valeurs est conséquence par rapport aux revenus des individus.

3- Les relations des fiancés et des tiers

Il est possible dans certain cas qu’un fiancé obtienne réparation suite au décès de sont futur conjoint a cause d’un tiers, en l’occurrents pour un accident de la route la responsabilité du conducteur pourra être remise en cause au vues des préjudices.

Sections 2 = Les conditions relatives au mariages

Sous section 1 = Une conditions physiologiques : L’âge

Selon l’article 144 il est nécéssaire au époux d’avoir atteint l’âge de 18 ans pour se marier. En 2006 cette âge était de 15 ans pour les femmes, il a cependant était révisé et placer a 18 ans au vue d’une politique préventive en matière de violence conjugal.

A l’inverse aucun maximum d’âge n’est imposé on rencontre ainsi des mariage dit « in extremis » (juste avant le décès).

Il existe cependant des dérogations prévu par la lois a ses principes, ainsi dans certain cas suite a l’obtention d’un autorisations spécifique il est possible au mineurs, et au majeurs incapable de se marier.

Au terme de l’article 145 seul les mineurs autorisé par le procureur de la république peuvent se marier, l’article spécifie toutefois que cette autorisation ne peut être obtenue que pour de graves motif parmi lesquelles figures la grossesses de la femme. L’article 148 précise que les mineurs doivent de surcroit obtenir une autorisation parental, dans ce cas si au moins l’un des deux parent est d’accord le mariage est possible.

Pour les majeurs placé sous tutelles ou sous curatelles il existe aussi des disposions spécifique au regard de leur état, ainsi il doivent consentir eux même au mariage et obtenir de consentement d’autrui.  Lorsque la personne est sous tutelles le consentement doit être donner par le juge des tutelles (article 460-1), si la personne majeur est sous curatelles on prend en compte le consentement de la personne responsable ou du juge.

Une personne aliéné peut se marier dans le cas où elle n’est placer sous aucun système de protection (la sauvegarde de justice n’en faisant pas partie) et qu’elle fait part de son consentement au cours d’un intervalle de lucidité.

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