La Reconnaissance D'Etat Par L'ONU

La reconnaissance de l’Etat par l’ONU :

Jean-Paul Sartre, dans le prolongement de la pensée d'Hegel, théorise qu'autrui est "le médiateur entre moi et moi-même".
Autrement dit, c’est autrui qui permet à l’individu d’apprendre à se connaître, mais aussi de ressentir pleinement son existence en tant que personne. De ce fait, la reconnaissance d’autrui, certes ne constitue pas un fondement essentiel de l’existence de la personne, cependant elle se révèle indispensable pour son plein épanouissement. Finalement, ce schéma, se transpose de façon relativement identique au niveau étatique. L’Etat n’a en effet pas besoin d’une reconnaissance des autres pour commencer à exister, néanmoins elle lui confère une substance tant sur le plan de sa légitimité que de sa stabilité. Ceci étant il a donc fallu, officialisé le moyen par lequel la communauté internationale reconnaît l’existence d’un état. Ainsi, l’Organisation des Nations Unies définie à cet égard une procédure bien particulière.

L’état est l’organisation politique effective et indépendante s’exerçant sur une population et un territoire délimité, notion définie pour la première fois en 1576 par Jean Bodin dans les six livres de la république. L’ONU, ou organisation des nations unies, est une organisation fondée suite à la conférence de San Francisco, le 24 octobre 1945. Son objectif est de garantir la paix au moyen de la coopération interétatique dans le droit, la diffusion universelle des droits de l’homme ainsi que le développement économique.

Pour mieux comprendre l’origine d’une telle organisation, il faut se rapporter au contexte dans lequel elle s’est constituée. En effet, elle n’est pas la première à tenter un regroupement des Nations sur la scène internationale puisque dès 1919, à la suite du traité de Versailles, est fondée la Société des nations. Celle-ci peut être considérée, comme l’ancêtre de l’ONU car ses objectifs étaient tout à fait similaires. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, l’enjeu sur la scène internationale est évidemment de garantir la paix, pour ne pas reproduire un événement aussi meurtrier et destructeur. Néanmoins, la montée des nationalismes, des régimes totalitaires et la deuxième guerre mondiale mettent en exergue son échec liée notamment à une trop grande passivité. C’est à cela que les 50 états signataires aspirent lors de la conférence de San Francisco entre le 25 avril et le 26 juin 1945 car il ne s’agit pas créer une organisation aussi impuissante que la précédente. Finalement, avec le recul qu’est le notre, l’Onu semble être un franc succès, aux vues de son importance à l’heure actuelle. En outre, elle regroupe à ce jour 193 états soit la grande majorité de la scène internationale. Pourtant, il demeure cependant quelque cas isolés d’Etat non membre de l’ONU, non reconnu par l’organisation. En effet, celle-ci n’ouvre pas ses portes sans conditions. Il suffit à cet égard d’observer la difficulté de la Palestine à obtenir sa reconnaissance, qui vient seulement en fin 2012 d’obtenir le statut d’Etat observateur à l’ONU.

Car en effet si la reconnaissance de l’Etat par l’ONU n’est pas indispensable à son existence, en quoi est-elle aujourd’hui fondamentale pour lui garantir légitimité et stabilité ?

Il s’agit d’une part d’étudier le processus par lequel l’ONU reconnaît un état en et d’autre part, il convient d’en ses conséquences notamment concernant les droits et les devoirs qui en découlent.

I) Le processus de la reconnaissance d'États par l'ONU

Nous allons aborder dans un premier temps la procédure d'adhésion classique à l'ONU afin de devenir membre de celle-ci, puis nous étudierons l'existence d'une alternative à l'aide du statut d'état observateur permanent non membre.

A. La procédure d'adhésion à l'ONU en tant qu'État membre.

Après des guerres civiles entre le nord à majorité musulmane et le sud à majorité chrétienne et animistes, ainsi que des famines meurtrières, un accord ultime accord de cessez-le-feu a été signé en 2002, suivi d'un traité de paix en 2005. Ce traité laisse une large autonomie au Sud Soudan durant une période de 6 ans, au bout duquel un référendum d'autodétermination a été prévu, et qui obtient un oui à la très confortable majorité de 98,83% des votants, obtenant son indépendance le 9 juillet 2011. Il est le dernier état en date ayant intégré l'ONU comme membre, devenant ainsi le 193e membre de l'organisation le 14 juillet 2011.

La reconnaissance d’un nouvel État ou d’un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres États et gouvernements peuvent accomplir. Elle implique généralement l’instauration de relations diplomatiques. L’ONU n’étant ni un État, ni un gouvernement, elle n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement.
Cependant, en tant qu’association d’États indépendants, l'ONU peut admettre un nouvel État parmi ses membres, ou bien accréditer les représentants d’un nouveau gouvernement.
Conformément à la Charte des Nations Unies, peuvent devenir Membres de l’ONU « tous [les] États pacifiques qui acceptent les obligations de la […] Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir ».

La procédure se déroule comme suit :

Avant toute chose, l’État présente une demande au Secrétaire général, accompagnée d’une lettre dans laquelle il déclare officiellement accepter les obligations de la Charte.
Dès lors, le Conseil de sécurité examine alors cette demande:
toute recommandation en faveur de son admission doit faire l’objet d’un vote favorable de 9 des 15 membres du Conseil, dont celui de l’ensemble de ses cinq membres permanents (Chine, France, États-Unis d’Amérique, Russie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).
Il est important de noter qu'il ne faut avoir aucun véto des 5 membres permanents du Conseil de sécurité, celui-ci entravant dès lors toute possibilité d'adhésion en tant qu'État membre à l'ONU

Si le Conseil recommande l’admission du candidat, commence alors la seconde étape du processus:
sa recommandation est soumise à l’examen de l’Assemblée générale. Un vote favorable de l’Assemblée à la majorité des deux tiers est nécessaire pour admettre un nouvel État dans l’Organisation.

Si la majorité au deux tiers est obtenue, alors l’adhésion

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