La Mondialisation Facteur De Perte De Souveraineté Des États Nations

LA MONDIALISATION

Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations

23/10/2012

Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Sommaire

INTRODUCTION………………………………………………………….…………p2

1. Une mondialisation financière…………………………………….p3

Quelques éléments historiques sur l'apparition de la Finance p3

Déréglementation financière : mondialisation de la finance p4

Cadre réglementaire et interdépendance des Etats p5

2. Une mondialisation toujours plus oppressante……………p8

Les causes p8

Des acteurs internationaux non étatiques, plus puissants que les États Nations p8

Les limites aux rassemblements supranationaux p9

3. Règles supranationales……………………………………………....p10

La supranationalité p10

La souveraineté de l’État face à la supranationalité p10

Exemple de l'Union européenne p12

CONCLUSION………………………………………………………………………p13

Sources et bibliographie……………………………………………………..p14

INTRODUCTION

Un État-Nation est un concept théorique affirmant qu'un État coïncide avec une Nation. Plus précisément, cela signifie que la délimitation des frontières politiques d'un État irait de pair avec le regroupement d'une population ayant une identité commune. Cette juxtaposition parfaite d'une population et d'un territoire donnerait à sa population et donc à ses représentants, une parfaite légitimité pour diriger le pays. (1)

Malgré une place centrale de l'État Nation dans les relations internationales du début du XXIème siècle et une consécration de ce modèle avec la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU); la mondialisation a quelque peu changé la donne. En effet, l'abolition des distances - économiques, politiques, culturelles -engendrées par la mondialisation tend à modifier nos propres frontières nationales en faveur des frontières “communautaires” ou “régionales”. Nos propres sentiments d'identité nationale à la base de la conception de l'État Nation ont également mutés vers un sentiment d'identité “mondiale”.

La facilité déconcertante avec laquelle les biens, les services, les capitaux et les personnes enjambent les frontières porte directement atteinte aux États. Étant normalement en mesure de réguler ces échanges, les États voient ainsi diminuer leurs propres légitimités. Pour lutter, contre cet ennemi de l'État Nation, les lois et les normes juridiques sont encore présentes dans le but de protéger nos Nations. De ce fait, dans un premier temps nous verrons de plus près l’aspect financier de la mondialisation; puis en second lieu les effets de la supra-nationalité des Etats. Ainsi en dernier lieu, nous traiterons les organisations et les réglementations supranationales.

1. Une mondialisation financière

Quelques éléments historiques sur l'apparition de la Finance

Le système bancaire tel que nous le connaissons aujourd'hui a subi tout au long de son histoire une évolution lente, animée par les hommes et le développement de l'activité économique des sociétés mais également par le besoin des pouvoirs en place.

Très tôt on assiste à la nécessité pour le particulier de pouvoir conserver son argent, on retrace l'apparition des opérations de dépôt dès le VIIème siècle avant notre ère, concomitante avec la création de la monnaie. Les opérations de prêt d'argent sont également pratiquées dans le cadre religieux mais aussi par des personnes civiles. Cependant jusqu'au Moyen Age il s'agit uniquement d'opérations de dépôt et de prêt(2).

La renaissance voit l'apparition de différents instruments tels que la lettre de paiement, la lettre de change et plus tard le chèque. Les banques connaissent un développement important facilité par l'intensification des échanges commerciaux notamment sur les marchés d'art et de matières premières. On constate l'apparition de grands établissements internationaux en Europe, notamment en Allemagne et en Italie. C'est d'ailleurs à cette période que les rois ont recours à des établissements privés pour pouvoir financer leurs projets et leurs guerres (Ex: les templiers, la famille Rothschild ...). Même si on ne le qualifie pas encore de la sorte, il s'agit de la première forme de financement du déficit public.

C'est à partir du XIXème siècle que la banque moderne, comme nous la connaissons, s'installe. La révolution industrielle (création de la machine à vapeur, production d’acier, de charbon et de textile en masse,…) contribue à l'essor des banques mais elles sont également soutenues dans leur développement par la monnaie fiduciaire (les billets), la monnaie scripturale ainsi que par l'utilisation de titres (actions) pour financer les entreprises commerciales. C'est à cette période que de grandes banques se créent telles que le Crédit Lyonnais, la Société Générale ou la Barclays Bank. L'Etat encadre l'activité des banques et souhaite les mettre sous tutelle(3).

Au XXème siècle l’Etat renforce son autorité sur les banques et impose des contrôles

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