La Glose d'Accurse

Document 1 : période charnière -> passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. Rédigée par les membres du serment du jeu de paumes = réunion membre clergé, tiers état et noblesse, la noblesse ayant des privilège sur le tiers état => société fédérale. Convocation des états généraux 5 mais 1789, l'abbaye Sieyes pour que chaque représentants est une voix égale, avec les mêmes droits pour tout le monde. Ainsi, serment du jeu de paume = abolit les privilèges + reprendre idées des lumières du doc 3, il y avait en même temps les USA et l'Angleterre, leurs constitutions datent d'avant celle de France. ça n'a pas émergé de nul part. => développement de l'économie mondialisée, les échanges commerciaux et d'idée = esprit des lumières.

Document 3 : 1748 et document 5 : il a influencé.

Séparation des pouvoirs : Montesquieu, pareil pour la garantie.

La révolution s'est faite contre l'arbitraire du pouvoir, en séparant, ça donne de la liberté aux citoyens.

L'article 16 nous donne une définition de la Constitution.

Intro : Une norme qui permet de garantir la séparation des pouvoirs et un certain nombre de libertés (collectives, individuelles..).

En matière de sécurité, les dérives de la monarchies absolues étaient la liberté d'enfermer, de tuer arbitrairement.

"On peut partir de la définition du doc tel..." = introduire un doc dans l'intro. L'objet de cette séparation est de garantir les droits fondamentaux de l'homme, les libertés.

2 types de pouvoir constituant : originaire ? et dérivant.

On le retrouve dans un autre niveau d'ordre juridique : en 1789 la DDHC champ d'application : France. On le retrouve au niveau européen. Il y a 2 autres ordres juridiques : L'Union Européenne -> ses institutions sont la cour de justice de l'Union européenne et la cour européenne des droits de l'Homme. Instituées par des traités.

Traité de Rome + Traité de Lisbonne.

Conseil de l'Europe, la cour européenne des droits de l'homme -> 47 membres.

27 membres qui ont délégués une partie de leur pouvoir à plus petit échelle.

Espagne : légalement dans le cadre de ce territoire qui a déjà promulgué une constitutions et des institutions. Territoire indivisible. On voit émerger un pouvoir constituant. Est il légitime?

Devise de l'Union européenne: Unis dans la diversité. Objectif : créer des solidarités entre les peuples tout en acceptant les différences. Hymne : hymne à la joie.

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