La Constitution du 4 octobre 1958, innovations et continuités institutionnelles

Séance TD : Genèse et jeunesse de la Vème République 

Sujet : La Constitution du 4 octobre 1958, innovations et continuités institutionnelles  

Récemment Jean-Luc Mélenchon, responsable de la France Insoumise a déclaré qu’il souhaitait « abolir la monarchie présidentielle (qui pour lui serait la Vème République) en instaurant un régime parlementaire stable ». Il exprime son souhait de rédiger une nouvelle constitution se fondant sur la balance des pouvoirs. Monsieur Mélenchon n’est pas le seul à avoir voulu changer la constitution pour régler des problèmes institutionnels. Le Général de Gaulle l’a fait avant lui mais dans un but sans doute plus légitime. En effet, changer de constitution en passant de la IVème à la Vème république visait à mettre fin à l'instabilité institutionnelle, à l'instabilité constitutionnelle et à la crise de la décolonisation qui connaissait la IVème République.  

Il est important de se replacer dans le contexte de l’époque pour comprendre la démarche de De Gaulle. La IVème République est né dans un contexte instable, qui va sans doute la fragiliser dès sa naissance. Cette instabilité n’est pas anodine puisqu'elle suit toutes les constitutions française depuis la révolution de 1789. En effet, force et constaté que les 21 constitutions françaises que la France à connu, depuis la Révolution Française, n’ont vécus qu’entre 10 et 20 ans sauf la IIIe République. La IVème république rentre donc dans ce contexte instable qui parcourt la France depuis des années et va mourir à cause de son inaptitude à régler le problème coloniale ainsi que la crise institutionnelle que connaît le pays et qui voit se succéder vingt-quatre gouvernements entre 1947 et 1958. En dépit de ses faiblesses, elle aurait probablement pu durer encore longtemps, et même se renforcer, si elle avait su trouver une solution à ce que l’on appelait les “événement d’Algérie”.  

La décolonisation a été amorcée en Indochine en 1954, en Tunisie et au Maroc en 1955-1956. A Alger, le 13 mai, c’est une crise majeur, des émeutes vont se former et atteindre au coeur la IVème République. Pour cette régler cette crise, le Général de Gaulle apparaît comme la seule solution envisageable.  

La crise de 1968 fragilise sensiblement le président de Gaulle. Cette république continuera sans lui, mais avec l’un de ses anciens partisans, Georges Pompidou, gaulliste de la première heure, de 1969 à 1974. Celle-ci a été véritablement renforcée dans les années 1970, notamment sous le mandat de Valéry Giscard d’Estaing, de par la modernisation des institutions et de la société voulue par ce dernier. Jusqu’en 1981, la gauche française ne fit que de lancer des critiques acerbes à l’égard des différents présidents, qui alla jusqu’à qualifier ce régime d’autoritaire de par un certain sentiment d’exclusion.  

Pour la première fois sous la Vème République, un président politiquement situé à gauche arrive au pouvoir. Il s’agit de François Mitterrand, membre du Parti Socialiste. La Vème République dû affronter des périodes d’alternance et de cohabitation, ce qui ne manqua pas de fragiliser la mécanique institutionnelle. Par la suite, c’est Jacques Chirac qui est devenu président de la République. Un événement important eu lieu en 2000, il s’agit du référendum relatif à la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Le président devient donc chef d'État et du gouvernement, il est donc en première ligne, il n'a plus de protection et est directement en proie aux critiques. La Constitution de la Vème République a donc eu de nombreuses révisions, soit 24 fois depuis 1958.  

Au vu des nombreux problèmes portés par le régime de 1946, il se manifeste une volonté très forte de réagir contre les insuffisante qui ont entraîné l’impuissance puis la chute de la IVème République. L’interrogation qui va se poursuivre tout au long du sujet va donc porter sur la mise en place de moyens d’actions pour régler ces problèmes.

Il serait donc intéressant d’étudier dans un premier temps La Vème République, symbole d’un bilatéralisme constitutionnel entre ruptures et continuités (I), puis d'étudier le projet de rédaction d’une nouvelle constitution, plaque tournante dans l’histoire constitutionnelle française (II).  

I — La Vème République, symbole d’un bilatéralisme constitutionnel entre ruptures et continuités 

L'étude de la genèse de la nouvelle république qui est pensée en 1958 conduit à analyser les raisons qui ont conduit au passage de la IVème à la Vème République. Ces raisons prennent deux formes principales : la transition constitutionnelle entre les deux Républiques (A), qui est justifié par les différentes crises qui parcours la IVème République (B).  

1.          A) La transition constitutionnelle entre la IVème et la Vème République  

Le dysfonctionnement du régime parlementaire sous la IIIème et la IVème République a influencé la création de la Vème République, notamment dans ses modalités institutionnelles et constitutionnelles. La pratique de la IIIème République est constitutionnalisée dans la Constitution de 1946. Le Président est élu pour une durée de 7 ans par le Parlement et n’est rééligible qu’une seule fois. Il ne dispose par ailleurs que d’une autorité sans pouvoir de décision politique. Il n’est que le représentant de l’Etat puisque le pouvoir politique est détenu par le Président du Conseil. Il n’a donc pas de véritable légitimité politique, son pouvoir de décision est formel. La présidence de la République est donc faible et effacée.  

Ce dernier dispose toutefois de certains pouvoirs qui restent généralement sous la contrôle du

Président du Conseil, les actes effectués par le Président doivent nécessiter le contreseing du Président du Conseil pour obtenir leur force exécutoire. Il dispose donc d’un pouvoir de présidence, notamment au sein du Conseil des ministres, du Comité constitutionnel ou encore du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit ici d’une fonction purement honorifique. Le Président dispose également d’un pouvoir de nomination. Ainsi, il nomme le Président du Conseil, après investiture par l’Assemblée nationale, ou encore des ministres, choisis par le Président du Conseil, après investiture.  

La fonction de représentant de la Nation prend tout son sens lorsqu’on regarde la contribution du Président aux relations internationales. Il signe et ratifie les traités et accrédite les ambassadeurs français. D’un point de vue législatif, le Président est notamment en charge de la promulgation des lois. Il dispose également d’un droit hérité de l’Ancien régime, le droit de grâce. Si le Président dispose d’un certain pouvoir au regard de la loi, alors il dispose également de pouvoirs au sein de l’Assemblée nationale. Il peut donc exercer son droit de message envers les parlementaires ainsi que demander la dissolution de l’Assemblée nationale, sur le décision du gouvernement. La séparation des pouvoirs sous la IVème République est dite “souple”, ainsi les différentes institutions collaborent et dialoguent entre elles afin de permettre, d’un point de vue purement théorique, le meilleur fonctionnement institutionnel possible.  

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