LES FORMES DE L'ETAT

Dissertation : Les formes de l’Etat

La Catalogne, région et communauté autonome du Nord-Est de l’Espagne, fut déclarée indépendante le 10 octobre 2017 suite à un referendum, après de nombreuses revendications. L’Espagne est un Etat à la forme particulière dite régionale, entre la décentralisation et le fédéralisme.

L’Etat est une structure de commandement institutionnalisée soumise à un droit spécifique. C’est à la fois l’expression d’un contrat social et une personne morale dotée de la souveraineté. La forme d’un Etat peut donc être définie comme sa structure, sa configuration.

On distingue trois formes de l’Etat. Tout d’abord, l’Etat fédéral, un regroupement d’entités fédérées abandonnant une partie de leur souveraineté au profit d’un « super Etat » mais conservant une large autonomie de compétences et participant à son gouvernement. Également, l’Etat unitaire, une seule autorité juridique et politique disposant de l’ensemble des compétences sur le territoire. Il peut être centralisé, régit par un seul et même endroit, ou décentralisé lorsqu’il transfert des compétences à des collectivités territoriales afin de mieux s’adapter aux réalités locales. Enfin, l’Etat régional, Etat largement décentralisé dont les régions sont dotées d’une large autonomie et du pouvoir législatif, c’est-à-dire de faire les lois.

On parle d’une séparation verticale des pouvoirs, et non horizontale, puisqu’il ne s’agit pas, ici, de la répartition des différents pouvoirs, à savoir législatif, exécutif et judiciaire, entre des organes, mais d’une attribution de compétences à différents niveaux.

Cette séparation verticale des pouvoirs régie l’organisation des pouvoirs au sein de l’Etat en prenant en compte sa distribution sur le plan territorial.

Quels éléments permettent de rapprocher, ou au contraire d’éloigner, ces trois modes d’organisation de l’Etat ?

Ainsi, nous constaterons dans un premier temps les ressemblances entre ces trois formes d’Etat, puis, dans un second temps, leurs divergences.

I/ Les ressemblances entre les trois modes d’organisation de l’Etat

Les Etats fédéraux, unitaires et régionaux, bien que distincts dans le fond, présentent tout de même quelques similitudes dans la forme. On observe notamment des analogies concernant le principe d’autonomie et la hiérarchisation au sein de l’Etat.

A/ Le principe d’autonomie

L’autonomie peut être définie comme une certaine liberté et indépendance, ici conférées par des compétences de l’Etat.

Dans les Etats fédéraux, les entités fédérées possèdent des compétences propres. Toutefois, l’Etat fédéral possède ses compétences exclusives, telles que la souveraineté, la monnaie ou la nationalité. Le partage de ces compétences relève de la Constitution fédérale. Cependant, ce partage n’est pas toujours exact puisqu’il existe une concurrence entre l’Etat fédéral et les entités fédérées qui peuvent être dotés des mêmes compétences et les exercer.

Dans les Etats unitaires décentralisés, les collectivités territoriales disposent d’une autonomie administrative et financière. On distingue la décentralisation fonctionnelle et territoriale. Dans le premier cas, les collectivités sont en charge d’une activité, voire d’une mission dont l’intérêt est général. Ce sont notamment les établissements publics d’administrations, industriels et commerciaux. Dans le second cas, un pouvoir de prendre décisions administratives, dans des domaines définis, est attribué aux collectivités. Ces dernières possèdent donc bien une autonomie de gestion et de décision.

Enfin, dans les Etats régionaux, la Constitution garantie une réelle autonomie aux régions. En Italie, on parle d’un double régionalisme puisque l’on distingue les régions à statut ordinaire et celles à statut spécial. Ces dernières disposent d’une très large autonomie ainsi que d’un transfert de compétences importants, assimilable à la caractéristique de l’Etat unitaire décentralisé. Chaque région comporte un conseil régional élu au suffrage universel direct pour cinq ans exerçant les compétences régionales. Et en Espagne, chaque communauté décide de son organisation et de ses compétences.

Distinctivement du principe d’autonomie, les trois modes d’organisation de l’Etat présentent également des traits communs au niveau de la supériorité voire domination de l’Etat, régie par un rapport pouvant être qualifié de hiérarchique.

B/ La hiérarchisation au sein de l’Etat

La hiérarchisation peut être définie comme un rapport de subordination. L’idée est qu’au sommet de cette hiérarchie se trouve l’autorité la plus puissante, l’emportant sur le reste.

Au sein des Etats fédéraux on parle de la superposition de l’ordre juridique

...