LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE

TITRE 2 : LE HAUT MOYEN-ÂGE : L'ÉPOQUE FRANQUE 

Cette période correspond au développement d'une nouvelle civilisation, qui se construit à partir d'éléments de la civilisation romaine et d'éléments nouveaux appartenant aux civilisations qui se sont installées. Dès le Vè siècle, les Gaules ( = France + Belgique + Pays-Bas + sud-ouest de l’Allemagne) se trouvent partagées en trois royaumes :

- au sud-ouest, les wisigoths

- au sud-est, les burgondes  

- au nord, les Francs (ça veut dire “libre”), qui sont une fédération de plein de petits peuples. Ils finiront par être fédérés par Clovis, et ont fini par conquérir les territoires de la Gaule qui forment la France actuelle. Pendant 2,5 siècles, les mérovingiens (descendants de Clovis) règnent sur la Gaule (de 476 jusqu'en 751), avant d'être remplacés par les Carolingiens qui dominent ensuite ces territoires jusqu'au Xè siècle.

CHAPITRE 1 : LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE (VIè - VIIIè siècles) 

On est dans une situation où, en Gaule, une majorité de la population est d'origine gallo-romaine, dont le droit est le droit romain. Ces gallo-romains ne sont pas prêts à abandonner leurs règles juridiques. Les Francs n'ont pas du tout le désir d'obliger ces populations à abandonner leurs usages propres. Mais les nouveaux arrivants ont aussi leurs propres règles juridiques, de sorte que le droit séculier est caractérisé pendant plusieurs siècles par une grande variété. Ce qui a constitué un facteur d'unité, c'est le fait que toutes ces populations se convertissent au christianisme. Les populations arrivant en Gaule vont aussi se convertir au christianisme, et le droit canonique sera donc un facteur d'unité.

Unification de la Gaule. Clovis, au début roi de Tournai, et ses  fils parviennent, dans un premier temps, à réunir sous son autorité les divers peuples francs (Saliens, Ripuaires) et, dans un second temps, à établir la suprématie franque sur les autres peuples déjà présents – outre les Gallo-Romains – en Gaule (Wisigoths, repoussés en Espagne, et Burgondes). Un royaume est ainsi crée, la Francia.

SECTION 1 : LA DIVERSITÉ DES SOURCES DU DROIT SÉCULIER 

Les barbares ont importé en Gaule leurs coutumes, dont le fond était très différent du droit romain. Le fait que les Bas-empire ait connu de son côté un développement de la coutume ne doit pourtant pas laisser croire à une convergence, car une nouveauté fondamentale affecte les coutumes barbares : elles ne s'appliquent plus, comme dans la Gaule romaine, aux habitants d'un territoire donné, plus ou mois vastes, mais bien à des peuplades. Elles sont dites personnelles.

§1 La personnalité des lois

La coexistence de plusieurs peuples sur un même territoire. Le royaume mérovingien regroupe, outre des Gallo-Romains, des Francs, des Burgondes et des Wisigoths ainsi que d'autres petites peuplades, et l'empire carolingien ajoutera encore de nouvelles populations. Celles-ci sont régis par des règles juridiques dont l'esprit et les techniques sont en principe fort dissemblables, même si le bloc Gallo-romain peut être opposé aux coutumes barbares, prise dans leur ensemble.

La cohabitation de fait de ces peuples hétérogènes sur un même territoire, même sous la domination d'un seul roi, pose immédiatement la question du droit applicable : or, on constate que, loin d'imposer leurs coutumes, les Barbares ont admis que chaque sujet du roi franc, quel que fût son domicile, a conservé sa « loi » (au sens de coutume) d'origine, ces lois, étant en quelque sorte, égales en dignité.

A/ Les causes du système

Le droit des Gallo romains du VI siècle se fondait sur le Code Théodosien.

Les populations germaniques ne connaissent pas de système juridique comparable à celui des romains. Ils possèdent des règles juridiques orales, des coutumes. Coutumes qui vont être écrites et appelées « leges », qui régissent des « races ».

Ce sont des règles qui souvent entrent en contradiction avec les principes du droit romain

Trop grande diversité dans les règles juridiques que chacun pratiquait. Ils possèdent des lois propres, des lois « nationales ».

La cause du système est donc sûrement une conséquence de la cohabitation, sur un même territoire, de populations, de cultures et de puissances numériques différentes.

B/ Le fonctionnement du système

Chaque individu a une loi d’origine, celle de sa naissance (loi nationale, du latin nascere, naître) : l’enfant légitime prend la loi du père, et l’enfant naturel celle de sa mère. On conserve la même loi toute sa vie, sauf pour la femme qui adopte, en se mariant, la loi de son mari ; veuve, elle la conservait, du moins jusqu’à un capitulaire de Louis le Pieux (822) qui lui restitue sa loi d’origine au décès de l’époux.

Le règlement par le juge d’un litige suppose donc que, préalablement, soit connu le droit applicable à l’espèce, d’où la question « sub qua leges vivis ? » : Sous quelle loi vis-tu ? Il n’y a pas de difficulté lorsque les deux parties sont de la même ethnie : les rachimbourgs et, plus tard, les Scabins éclaireront le juge sur le contenu de la loi applicable lors des mallus, tribunaux.

La réponse Mon père et mes ancêtres vivaient sous telle loi, déterminait le droit applicable : la professio legis.

Les règles communes sont les règles de police, de droit pénal.

§2 Les lois nationales des barbares (les non latins pour les romains)

Ces lois représentent la mise par écrit des coutumes personnelles barbares.

Trois royaumes : Franc, Wisigoth et Burgonde.

Trois peuples hétérogènes mais aucun ne veut appliquer sa coutume sur les autres. Chaque « loi » est égale en dignité par rapport aux autres.

Les lois wisigothes et burgondes sont le résultat d’une véritable impulsion législative, car les rois wisigoths et burgondes étaient détenteurs de l’autorité publique.

De ce fait, il s’agit de de codifications de coutumes barbares, mais qui s’inscrivent dans le cadre du modèle romain ; d’autant que les royaumes en cause ont connu une large influence du droit romain.

A/ Le royaume Wisigothique

Le royaume wisigoth a existé de 418 à 711, à la suite des Grandes invasions et jusqu'au Haut Moyen Age.

Il a d'abord Toulouse comme capitale (il englobe la partie de la France actuelle située entre la Loire et les Pyrénées). Lorsque Clovis Ier bat les Wisigoths à la bataille de Vouillé en 507, ces derniers conservent uniquement la Septimanie (correspondant au Languedoc) et une partie de la Provence avec l'aide des Ostrogoths installés en Italie. Après la perte de Toulouse en 508, les Wisigoths installent leur capitale à Tolède ; en 575 ils conquièrent le royaume des Suèves situé dans le nord du Portugal et la Galice.

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