LA lutte contre les flux financiers illicites

INTRO : La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit à accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, la France a dû se doter d'instruments de régulation efficaces afin d'assurer la transparence dans le déroulement des opérations financières. Nous verrons quels sont les moyens au niveau national pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (noirciment) ainsi qu au niveau Mondial.

I.LA LUTTE CONTRE LE LAB/FT: AU NIVEAU MONDIAL

Le blanchiment revêt une importance cruciale pour toutes les formes de criminalité organisée transnationale. Les capitaux d'origine illégale, également appelés « argent sale», font de plus en plus l'objet d'une traque à l'échelle internationale, tout particulièrement depuis les attentats du 11 septembre 2001.

Le blanchiment d'argent est par essence un délit transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d'opérations financières successives réalisées à travers le monde.

La coopération internationale est donc incontournable. Mais cette collaboration ne va pas sans difficultés tant les différences des ordres juridiques sont parfois grandes. Depuis quelques années, les organes internationaux contribuent à harmoniser les structures nationales afin d'améliorer l'entraide judiciaire mutuelle.

Le début des années 90 a marqué la naissance d'initiatives internationales pour lutter contre le blanchiment. Celles-ci ont abouti à des recommandations émises par des organismes tels que le GAFI (Groupe d'action financière), le Comité de Bâle ou l'Union Européenne, que l'ensemble des banques se doit aujourd'hui d'appliquer.

A. Le GAFI

Le GAFI, créé en 1989 lors du sommet du G7 à Paris afin de mettre au point une action concertée à l'échelle internationale, est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux.

En 1990, le GAFI a rédigé un plan d'action contre le blanchiment des capitaux sous forme de 40 recommandations.

1. Les recommandations du GAFI

Les recommandations du GAFI traitent du rôle du système de justice pénale dans cette lutte, du rôle du système financier et de sa réglementation ainsi que de la coopération internationale. Chaque Etat-membre s'est engagé à mettre en oeuvre ces 40 principes, en fonction de ses propres spécificités et contraintes.

Une vingtaine de recommandations concerne plus particulièrement le système financier (banques et institutions financières non bancaires). Les entreprises doivent notamment:

- identifier tous leurs clients et conserver les documents appropriés (recommandations 10 à 12)

- déclarer les transactions suspectes (recommandation 15) et mettre en place des mesures de contrôle interne (recommandation 19)

- accroître leur vigilance dans toutes leurs relations avec les pays dont les dispositifs anti-blanchiment sont défaillants (recommandations 20 et 21).

- Aux termes de la recommandation 16 « Si les institutions financières suspectent que des fonds proviennent d'une activité criminelle, elles devraient être autorisées ou obligées à déclarer rapidement leurs soupçons aux autorités compétentes ».

2. Révision des 40 recommandations

Ces recommandations ont été révisées en 2003, afin de faire face à l'évolution des techniques du blanchiment. Parmi les principaux changements il y a lieu de noter :

Ø l'élargissement du champ des infractions sous-jacentes au blanchiment à toutes les infractions graves ;

Ø l'extension des mesures anti-blanchiment aux entreprises et professions non financières telles que les casinos, les agents immobiliers, les négociants en pierres ou métaux précieux, les comptables, les avocats, notaires et professions juridiques indépendantes, les prestataires de services aux sociétés et trusts ou structures similaires ;

Ø de plus grandes exigences de transparence nécessitant l'obtention d'informations pertinentes et à jour relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales telles que les sociétés, ou des constructions juridiques telles que les trusts ou structures similaires ;

Ø l'extension des obligations anti-blanchiment à la lutte contre le financement du terrorisme.

En 2006, le Gafi a également intégré la lutte contre la corruption dans sa méthodologie de 2004, base de l'évaluation mutuelle.

3. La liste des Pays et Territoires Non coopératifs (PTNC)

Le GAFI inscrit la liste des PTNC les pays pour lesquels la vigilance doit être accrue, car ils présentent par exemple des défaillances dans leurs dispositifs anti-blanchiment ou un manque de volonté manifeste de coopération. Cette évaluation s'effectue sur la base de plusieurs critères.

Constatant que l'effort international de lutte contre le blanchiment se heurtait aux pratiques non coopératives de plusieurs pays et territoires, le GAFI publie et mis à jour une liste de pays et territoires non coopératifs, identifiant les déficiences en matière de lutte contre le blanchiment.

5. Le GAFI et la lutte contre le terrorisme

Après le 11 septembre 2001, lors d'une réunion extraordinaire, le GAFI a étendu sa mission à la lutte contre le financement du terrorisme.

B. Le groupe EGMONT: L'internationale du renseignement financier

Le groupe Egmont est né en juin 1995 à Bruxelles de la volonté des Unités de Renseignement Financier de disposer d'un forum de rencontre et d'échange d'informations

Bien qu'il n'ait pas, comme le GAFI, de statut d'organisation internationale, le Groupe Egmont regroupe les unités de renseignement financier (URF) opérationnelles, comme Tracfin pour la France, chargées de recueillir et de traiter les déclarations de soupçon des institutions financières et de certaines

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