L'école Positiviste

L'école positiviste

La première de ces doctrines est le positivisme pénal illustré principalement par trois Italiens. Lombroso (1836-1909), professeur de médecine légale à Turin, publie en 1876 l’Homme criminel. Ferri (1856-1928), professeur de droit et avocat à Rome, est l’auteur d'un ouvrage intitulé La sociologie criminelle (1892) et Garofalo (1852-1934), magistrat, a écrit une Criminologie (1885). Tous trois sont des disciples d'Auguste Comte, célèbre philosophe français, chef de file du positivisme et fondateur d'une science nouvelle, la sociologie. Les positivistes italiens dénoncent l’inefficacité de la politique criminelle de l’École néo-classique, puisque par exemple la criminalité a triplé en France entre 1826 et 1880. Ils critiquent également la conception abstraite qu’a cette école du criminel, le postulat du libre arbitre et la proportionnalité des peines. L'apport du positivisme pénal se traduit d’abord par une compréhension nouvelle du phénomène criminel et ensuite par l'élaboration de divers moyens de lutte.

Les positivistes expliquent la criminalité et ses mécanismes par deux concepts. Le premier est le déterminisme :le crime, pour eux, est le résultat inexorable de causes exogènes ou endogènes. Pour Lombroso le crime a une explication anthropologique, étant la résurgence des instincts primitifs de l'homme. Pour Ferri l’explication est sociologique, le crime étant causé essentiellement par le milieu et cet auteur a d’ailleurs formulé à ce sujet sa célèbre loi de la saturation criminelle. Le second concept fondamental est l’irresponsabilité morale du délinquant. En effet, raisonner en termes de responsabilité morale, de culpabilité, de libre arbitre est insensé aux yeux des positivistes puisque l'homme est déterminé dans ses gestes et ses pensées par sa morphologie ou son milieu.

L'État intervient cependant contre le crime, mais son intervention repose sur la notion d’état dangereux (en italien temebilita) du délinquant. Selon Lombroso le délinquant est un « microbe social » qui menace la santé de la collectivité. Ce concept d’état dangereux a connu depuis les positivistes un vif succès et a fait progresser la science criminelle. Mais quels critères révèlent cet état dangereux ? Ferri à cet égard divise les criminels en cinq classes principales. Les trois premiers groupes, les plus dangereux, sont composés de délinquants à éliminer : il s'agit des criminels-nés (qui portent les stigmates anatomiques, physiologiques et psychologiques qui permettent de les reconnaître), des criminels aliénés (comprenant les déments stricto sensu et les fous moraux privés de tout sens moral) et des criminels d’habitude (récidivistes incorrigibles contre lesquels il n'y a plus rien à faire). Les deux derniers groupes comprennent des délinquants moins dangereux qui méritent l’indulgence et doivent être traités : ce sont les criminels occasionnels et les criminels passionnels. Cette classification n’a d’ailleurs pour son auteur qu'une valeur relative et celui-ci admet parfaitement qu’un criminel-né ait pu par exemple obéir de façon accidentelle à des motifs légitimes, le juge devant ainsi rechercher les « motifs déterminants » de chaque action criminelle.

Les positivistes ont ensuite élaboré une politique criminelle privilégiant la défense de la société ; pour ce faire il faut un système propre à éradiquer le danger criminel en utilisant deux moyens de lutte. Le premier consiste en des « « mesures préventives de prophylaxie sociale » qualifiées de « substituts pénaux » par Ferri. C’est l’intervention avant toute infraction, à l’égard d’individus par hypothèse non déterminés. L’exemple célèbre donné par Ferri est celui d’une rue obscure où se commettent de nombreuses infractions ; le meilleur moyen d’y mettre fin est d’installer dans cette rue un éclairage violent, alors que classiques et néo-classiques auraient recours à des rondes de police, arrêtant sans doute — mais pas toujours — les malfaiteurs mais ne supprimant pas les infractions. Pareillement Ferri préconise la démolition des taudis, la réglementation de la vente de l’alcool, la construction d’écoles, la recherche scientifique. Mais aucun positiviste n’a souhaité une autre forme d’intervention a priori, dite intervention ante delictum, qui consiste à agir à l’encontre d’individus déterminés qui, sans avoir commis actuellement d’actes délictueux, se trouvent dans une situation pré-criminelle ou présentent un penchant criminel décelable.

Outre cette politique préventive les positivistes ont imaginé d’appliquer aux criminels plusieurs types de mesures individuelles, dénommées mesures de sûreté ou mesures de défense. Ces mesures s’opposent aux peines par leur absence de but afflictif, par leur durée indéterminée et par leurs modalités d’application (mesures curatives, éducatives, éliminatrices). Par exemple Garofalo préconise pour les meurtriers par cupidité la peine de mort ou un asile d’aliénés criminels, pour les meurtriers par vengeance de l’honneur la relégation dans une île, pour les meurtriers par légitime défense l’éloignement de l’endroit où vit la victime et pour les voleurs occasionnels l’interdiction d’exercice d’une profession jusqu’à complète réparation du préjudice.

Pour conclure sur la doctrine positiviste, on signalera qu’elle a été l’objet de sévères critiques. Ainsi elle choque l’esprit dans la mesure où elle fait du délinquant une sorte de mécanique déterminée : l’homme finit par y perdre sa dignité et son âme. On a encore reproché au positivisme les conséquences qu’il a tirées de la notion d’état dangereux, en particulier les mesures indéterminées dans la durée à l’encontre des délinquants. En outre il est difficile, semble-t-il, de faire totalement abstraction de la moindre notion morale. Il n’en demeure pas moins vrai que le positivisme a permis aux sciences criminelles de réaliser d’énormes progrès. L’utilité des mesures préventives n’a pas besoin d’être démontrée ; l’essor des mesures de sûreté prouve ensuite leur nécessité. Quant aux travaux des positivistes sur les causes du crime, ils sont à l’origine de la science nouvelle qu’est la criminologie. Enfin les doctrines postérieures, à des degrés divers, sont tributaires du positivisme pénal.

51 — Les écoles de la défense sociale

Le courant dit de la défense sociale connaît plusieurs expressions. La plus ancienne et la plus proche du positivisme a été exposée par le Belge Prins (Science pénale et droit positif, 1899 ; La défense sociale

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