L'unité de l'État

Dissertation

« L’unité de l’État »

        L’article premier de la constitution française de 1958 affirme un principe fort : Celui de l’indivisibilité de la République. « La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette indivisibilité induit donc, de manière officieuse, l’unité du peuple français, le peuple souverain de l’État. Aucune partie de la population séjournant en France ne peut alors s’accaparer l’exercice de la citoyenneté, et donc de la souveraineté, qui revient de droit aux citoyens français. C’est ce premier principe évoqué dans l’Article 1 de la constitution de 1958 qui garanti, de fait, les droits et les devoirs que chaque individu exerce sur le territoire français. L’unité  du peuple, implique de facto une unité de l’État.

Il est donc essentiel de se questionner sur ce qu’est « l’État ». L’État est une personnalité morale de droit public dotée d’une organisation lui permettant d’exercer une autorité politique sur un territoire géographique donné (et donc délimité par des frontières ; terrestres, maritimes, et aériennes) sur lequel il émet des lois qui s’appliquerons à l’ensemble de la population qui y réside. L’État est également la personne morale qui représente son peuple dans les relations internationales. Il est interessant de noter que l’État, peu importe le régime qu’il adopte (Monarchie/République/etc), est composé par son peuple (même si ce-dernier n’est pas toujours souverain). Si cette définition s’applique à tous les États, tous ne prennent pas la même forme, ne sont pas constitués des mêmes organes, et n’ont pas les mêmes fonctionnements. Il existe par exemple l’État unitaire, caractérisé par un ordre juridique singulier, et où le pouvoir local n’a qu’une importance secondaire. La France est un très bon exemple d’État unitaire. Il existe aussi l’État régional, dans lequel des régions ont une autonomie politique certaine, mais qui restent aux mains d’un pouvoir central uni. C’est le cas de l’Espagne par exemple. Mais il existe également l’État fédéral, caractérisé par une union de différents États ayant conservé un fonctionnement juridique propre (avec des lois et coutumes particulières), mais ayant perdu leur souveraineté au profit de l’union et d’un gouvernement fédéral. Les États-Unis ou l’Allemagne sont deux très bons exemples de fédérations. L’unité prend donc plusieurs formes. Afin de traiter de l’unité de l’État il faut donc aussi revenir sur la définition de « unité ». L’unité est, selon le dictionnaire Larousse : « Le caractère de ce qui est considéré comme formant un tout dont les diverses parties concourent à constituer un ensemble indivisible ». Une unité, dans le sens juridique du terme, est alors une union de plusieurs entités politiques, qui se rassemblent pour ne faire qu’un. « L’unité de l’État » peut alors être interprété de plusieurs manières. D’abord, il est possible de le comprendre comme l’assemblage de plusieurs facteurs (humains / Politiques / Économiques) qui créent une entité juridique supérieure. Mais il est aussi possible de comprendre l’unité de l’État comme l’union de plusieurs instances juridiques, qui sont alors interdépendantes, et qui créent un État fort et uni. Si dans le premier cas, il est surtout question des différentes formes de l’État. Dans le deuxième cas, il est surtout question du processus de la mise en place entité politique forte.

Il est alors d’autant plus interessant d’étudier les différentes formes de l’État, car c’est en comprenant ces-dernières que l’on peut analyser les différentes instances qui composent un État. En effet, chaque État connait des fondements similaires, mais les instances qui les composent agissent de manières différentes en fonction de si il s’agit d’un État unitaire, ou bien fédéral.

Il est alors interessant de se demander de quelle manière l’État, en tant que personnalité juridique, fait transparaitre son unité.

        De manière générale, il est possible d’affirmer que l’unité des États se base sur fondements similaires (I), malgré les différentes formes que ces-derniers prennent au fil du temps (II)

1. Les fondements de l’unité de l’État

        L’unité, et par conséquent la solidité, d’un État repose sur deux principes simples mais d’importances première. D’abord, un État doit être constitué d’un peuple qui se définit comme uni et qui ressent appartenir à un même corps identitaire (A). Ensuite, il doit y avoir une juridiction particulière qui cadre le peuple et l’État pour le bien-commun (B).

1. La question identitaire d’un peuple

        L’idée qu’un peuple souhaite être représenté par un État auquel il apparient, a été la grande quête de la deuxième moitié XIXe siècle. Au cours de cette période, appelée « Printemps des peuples » (De manière générale. même si, de fait, cette domination ne s’applique qu’aux années 1848-1849), les différentes nations d’Europe se lèvent contre les Empires contrôlant des territoires composés par des myriades de peuples non représentés politiquement. Nous pouvons notamment citer les Magyars et les Vénitiens dans l’Empire Autrichien. Mais qu’est-ce qu’une nation ? Une nation est une entité politique abstraite composée par des individus ayant une même histoire, une même culture et une même langue. Aujourd’hui, la grande majorité des nations ont des États qui les représentent sur la scène internationale. On appelle alors ces entités « États-Nation » . Cette idée qu’un peuple est uni au sein d’un territoire est central, est marquée dans certains textes de lois et constitutions.

Cette unité du peuple, nous l’avons dit, peut se traduire par une histoire commune, mais aussi, et surtout, par le passage d’une langue commune. En France, cette indivisibilité de la langue se retrouve au sein même de la constitution. L’article 2 stipule : « La langue de la République est le français. »

Toujours en France, l’unicité du peuple français est affirmé dés l’article Ier de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ». Ici, il est clair que malgré les différences que les individus ont les uns par rapport aux autres, tous sont égaux, et la constitution affirme que chacun est d’abord français avant d’appartenir à un autre groupe de personnes. Le peuple étant une partie de l’État, celui-ci ne peut être composé d’individus qui pourrait le diviser. Cette idée d’unicité d’un peuple, et donc des individus les uns par rapport aux autres, ne peut se faire que si les Hommes ont les mêmes droits et devoirs vis-à-vis de l’État. La constitution de 1958 affirme ce principe fondamental : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens ». Le terme de « citoyen » est essentiel car il place d’emblée les différents individus au même rang social. Tous les citoyens sont alors tous soumis aux mêmes règles issues des grandes institutions exécutives. L’État se veut donc être le garant de l’égalité, en plaçant son sort aux mains d’un peuple de semblables. La devise française prend alors tous son sens : « Liberté, Égalité, Fraternité » .

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