L'union européenne est elle un état ?
Dissertation : L'union européenne est elle un état ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar williwaller • 3 Octobre 2016 • Dissertation • 928 Mots (4 Pages) • 3 853 Vues
L'Union Européenne est-elle un état ?
L'Union Européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastricht qui met en place un traité de l'union européenne (TUE). Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993 et est l'aboutissement du processus démarré en 1951 avec la signature du traité de Rome par six états. L'union est une antitée juridique indépendante qui dispose de ses propres compétences. L'UE est une union intergouvernementale, mais n'est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres , ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation internationale.
Un Etat se définit comme une société politique sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'une cohésion culturelle et régie par un pouvoir institutionnalisé.
Pour avoir un état juridique, il faut la présence d'une population, d'un territoire et d'un gouvernement. Or, l'Union Européenne possède les trois, ainsi on peut se demander :
l'Union est-elle un Etat ?
Dans les faits, l'Union européenne laisse à penser qu'elle est un état mais elle va à l'encontre de certains principes même si elle tend tout de même à en devenir un.
- Un état en devenir ?
L'Union Européenne dispose de certains traits caractéristiques de la définition d'un Etat. En effet, elle dispose des trois traits principaux de l'état :
Tout d'abord, pour le territoire, il est possible de délimiter un espace géographique, des frontières terrestres, maritimes et aériennes où s'exercent des compétences exclusives. Or son territoire est changeant car depuis la "Communauté européenne du charbon et de l'acier " (CECA) qui comptait 6 pays, de nombreux Etats se sont vu accorder l'entrée dans l'UE.
De plus, nous avons bien une population européenne car nous retrouvons un ensemble d'individus vivant sur le territoire européen. Même si l'esprit européen ne se fait pas autant ressentir que l'âme nationale ce qui pourrait aussi permettre l'existence d'une nation européenne. En effet on peut admettre qu'il y a un partage de valeurs fondamentales entre les différents Etats et l'UE mais le sentiment d'appartenance à une nation particulière et la volonté d'en préserver l'unité domine encore. La carte d'identité européenne par exempne n'existe toujours pas pour montrer l'appartenance à cet union.
Pour ce qui est du gouvernement, on peut penser que l'UE est conforme à un Etat car elle mobilise un appareil institutionnel. En effet elle dispose d'une organisation politique où s'exerce un pouvoir exclusif tenue par un gouvernement particulier qui est le conseil européen. Il est le sommet des chefs d'état des 28 pays membres de l'UE qui sont sous la tutelle d'un président élu tous les cinq ans. Ce gouvernement organise des sommets qui ont pour but de définir les grands axes politiques de l'Union. Depuis le traité de Lisbonne en 2009, la commission européenne est responsable devant le parlement et non plus devant le conseil européen. Par ailleurs, elle ne dispose pas de pouvoir de décision ce qui laisse une marge de manœuvre importante aux états qui la composent.
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