L'originalité Du Droit Administratif

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle » et « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé ». La construction du droit administratif s’est faite progressivement. Elle est le résultat d’un processus long et complexe. Le droit administratif existe et existera toujours. D’un point de vue géographique, le droit administratif est partout.

I/ L’origine du droit administratif

Le droit administratif est une partie du droit applicable à l’administration. Il est le fruit de deux évolutions : la soumission de l’administration au droit et la soumission de l’administration à un droit exorbitant du droit commun.

A/ la soumission de l’administration au droit commun

Initialement, l’état était totalement affranchi de l’obligation de respecter le droit. De ce fait, l’administration était arbitraire. Progressivement, on est passé d’un état de police à un état de droit.

C’est ce passage qui symbolise la soumission de l’administration au droit. Cette idée c’est imposée avec l’émergence de la démocratie libérale à partir de 1789. C’est la DDHC qui en pose les principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier de pouvoir saisir le conseil constitutionnel. Ainsi, plusieurs rapports ont étés réalisés ces derniers mois. La DDHC est essentielle car elle va inspirer d’autres textes, comme la DDHC par René Cassin (vice-président du conseil d’état). Certains auteurs ont critiqués le fait qu’on ne parlait pas des femmes dans la DDHC. Elle vise pour l’essentiel à déclarer la liberté (article 4), l’égalité et le droit de propriété (article 17). Seul le législateur peut fixer les bornes de la liberté et en restreindre l’exercice. Cette idée d’une séparation des pouvoirs se retrouve pleinement à l’article 16 qui dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». On peut voir en germe les principes d’une démocratie libérale. Le pouvoir exécutif est souvent vu comme un danger pour les libertés. Pour autant, on ne précise nullement dans la DDHC que l’administration est soumise à un droit particulier.

B/ La soumission de l’administration à un droit exorbitant du droit commun

En France va s’imposer l’idée selon laquelle l’administration est soumise à un droit spécial, dérogatoire du droit commun. Dans d’autres systèmes juridiques, comme en Angleterre sous

l’influence de Dicey par exemple, on a choisis de soumettre l’administration aux mêmes droits que les particuliers. Cette soumission est le fruit de l'apparition de la juridiction administrative, de l'histoire, de hasard. Elle est mystérieuse à certains égards. La création du juge administratif a été précédé de la loi des 16 et 24 aout 1790, dite loi de séparation des autorités administratives et judiciaires. Au lendemain de la DDHC, il s’agit de proclamer le principe selon lequel « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions » qui sera rappelé par le décret du 16 fructidor an 3. Le juge ne doit pas se substituer à l'administration et ne peut pas agir comme administrateur. Les révolutionnaires traduisent leur méfiance à l'égard de l'ancien régime. Puisqu'aucun juge ne peut connaitre des faits de l'administration, c'est elle même qui va se juger. Par crainte d'un juge qui administre, on a institué un administrateur juge. C’est l'administration, les ministères qui vont être les juges de leur action. Cette loi aboutit à la confusion de l'administration active et des juridictions. Ce système de l'administrateur juge va perdurer pendant longtemps. progressivement le règlement

des affaires contentieuses par les ministres et l'administration va se juridictionnaliser. Peu à peu, le juge va s'émanciper du pouvoir. Toute l’histoire de la juridiction administrative est celle de son émancipation du pouvoir. C’est le fruit d’une longue évolution dont l’étape essentiel est la création en 1799 de la constitution du 22 frimaire an 8. Napoléon crée le conseil d'état comme une institution chargée de conseiller le roi et le gouvernement et d’instruire les affaires contentieuses. A cette époque, le conseil d’état rend la justice au nom de l’exécutif du pouvoir. On est face à un embryon de justice administrative. La justice est dite retenue entre les mains de l’exécutif. A cette époque, ce sont les autorités administratives qui rendent la justice. La séparation

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