L'organisation de la société féodale

Histoire du droit (Semestre 2)

Introduction :

Approche historique du droit et des institutions : ce sont les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale.

Approche générale : la notion d'institution peut renvoyer a trois éléments ;

institutions politiques en lien avec les institutions publiques

institutions administratives qui correspond au moyens dont se dote le pouvoir central pour conduire son action en lien avec des services publiques ou des agents

institutions sociales qui renvoie aux hommes, a la vie des hommes en société mais aussi ceux qui animent les institutions

Une institution il faut toujours la replacée dans son contexte pour savoir comment elle fonctionne. Les acteurs et source du droit et des institutions : on va parler de foyer normatif. On a l'aspect de production de la norme dans un contexte particulier mais aussi on a la vie de la norme une fois produite.

Première Partie : Droits et institutions au Moyen Âge (Xe-XVe siècles)

Chapitre 1 : L’organisation de la société féodale

La société féodale est un ordre social et politique qui intègre l'idée de hiérarchie et cet ordre repose sur l'importance de lien personnel.

La concession d'une terre, hiérarchie des hommes mais aussi des terres. Certaines seront considérés plus importantes que d'autres.

Section I : Les relations féodo-vassaliques

§ 1. Le contrat vassalique

A – Conception

C'est un contrat synallagmatique. Un vassal et son seigneur, relation de dépendance . Ce contrat prévoit des obligations réciproque. Les liens d'hommes a hommes établissent une distance entre l'homme et le roi, il y a désormais un intermédiaire, le seigneur.

Dislocation du pouvoir territorial. Les seigneurs au sud du royaume, ils se sont détachés du roi

B – Formation

Cette formation s'inscrit dans la continuité.

Dans le cadre du contrat vassalique, c'est un contrat qui obéis a des rituels.

On est dans un contexte où la parole et l'écrit sont importants.

§ 2. Les obligations seigneurio-vassaliques

A – Les obligations du vassal

B – Les obligations du seigneur

Section 2 : Les relations politico-juridiques

§ 1. Le jeu des acteurs territoriaux

A – Le seigneur et la ville

A partir du 12-13ème phénomène de renaissance urbaine qui fait apparaître un nouvel acteur sur la scène politique juridique économique qui va rentrer en conflit avec des seigneurs. Phénomène caractérisé par un développement du commerce, des échanges, permis par les villes.

L'idée de libertés urbaines, les villes veulent acquérir une autonomie par rapport au seigneur qui jusqu'à présent dominait la ville.

Nord du royaume : émancipation de manière violente par les insurrections. Formation du conjuration, cad un groupe de personne qui jure ensemble, qui s'associe contre le seigneur pour revendiquer des droits et des libertés. Importance du serment qui participe a la prise de conscience de cette identité urbaine. Charte de franchise : permet de poser les nouvelles relations entre le seigneur et la communauté urbaine, cela va permettre de limiter l'arbitraire seigneurial. En 1115, la Charte de franchise est concédée a la ville de LORRIS-EN-GATINAIS. On assiste au même mvt de mise par écrit avec la rédaction des coutumes des viles du midi au XII et XIII ème siècle. Parmi les premières coutumes urbaines, coutumes de Marseille en 1228, coutumes de Toulouse en 1286...

Sud du royaume : émancipation plus pacifique. Rapport entre un seigneur et une localité. Ces populations qui souhaitent accéder a une autonomie vont faire intervenir le roi de France pour les aider a l'encontre du pouvoir seigneurial. Cela intervient au moment où le roi de France est en conflit par rapport aux pouvoirs seigneuriaux. On assiste au même mvt de mise par écrit avec la rédaction des coutumes des viles du midi au XII et XIII ème siècle. Parmi les premières coutumes urbaines, coutumes de Marseille en 1228, coutumes de Toulouse en 1286...

Depuis le 18ème siècle on distingue 3 catégories de villes : les villes de communes au Nord, les villes de Consulat dans le midi et les villes de prévôtés dans les régions du centre.

Distinction entre les villes Franches et les villes autonomes : les villes franches sont des villes dotées de privilèges soumis par un seigneur, a l’intérieur il y a les villes de prévôtés avec des privilèges en matière commerciale, fiscale, judiciaire, mais aussi de privilèges de droit privé qui intéresse la condition juridique des habitants.

A coté de ces privilèges il y a l'idée qu'un lien est maintenu entre la ville et son seigneur, soit un lien direct, soit indirect cad il y a un représentant du seigneur : le prévôt

Villes autonomes

Elles se gouvernent elles mêmes. L'autorité du seigneur n'a plus lieu.

Deux sortes de villes :

les villes de communes : seigneurie collective en lien avec cette conjuration, ce serment qui unit les membres de cette collectivité. Elle s'organise par la présence d'une assemblée générale, d'un collège des échevins et d'un maire élu en principe au sein des échevins. Elles exercent le droit de ban : elles ont la capacité d'édicter des règlements municipaux pour régir la vie interne de la commune. Ces communes s'insèrent dans la hiérarchie féodale : elles sont vassales de son ancien seigneur. Elles sont une milice urbaine pour venir en aide au seigneur

les villes de consulat

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