L'objet en droit

Art 1108 exige un objet certain qui forme la matière de l’engagement cad ceux sur quoi on contracte. Ce qui est dû c’est l’objet.

Il y a 3 objets possibles :

Objet de l’obligation : C’est la prestation. Objet de l’obligation du vendeur c’est la délivrance du bien. Celle de l’acheteur c’est le paiement du prix.

Objet de la prestation : C’est l’objet de la valeur. Du vendeur c’est la valeur de l’objet. Celui de l’acheteur c’est le prix, la somme d’argent.

Objet du contrat : C’est l’opération juridique réalisé par les parties conçues comme un tout. Ca correspond à la nature du contrat. Ex : La vente, la location. L’objet du contrat se dégage en se référant à la prestation de la caractéristique de l’objet.

Ex : Dans la vente, la prestation caractéristique est celle du vendeur.

Section 1. L’objet de l’obligation :

Pour que le contrat soit valable faut que l’objet existe, soit possible, déterminé et licite.

X. La possibilité de l’objet :

Adage : « A l’impossible nul n’est tenu » cad il n’y à pas d’obligation si l’objet est impossible. Possibilité objective absolue : Qui se vérifie pour n’importe quel débiteur.

Possibilité subjective : Cad personnel au débiteur n’emporte pas la nullité du contrat. Contrat est formé mais la responsabilité du débiteur sera engagée en cas d’inexécution.

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