L'objet du droit pénal spécial

Introduction

I L’objet du droit pénal spécial

A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général

Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a découlé du DPS. Va traduire les valeurs protégées par la société, évolution de la loi pénale. Incriminations qui disparaissent (mendicité) et d’autres qui réapparaissent. Essor de la protection du développement. Emergence de certaines valeurs : dignité (chapitre 5 livre 2 titre 2 du code pénal). La loi pour la sécurité intérieure dite loi LSI 18 mars 2003 dont certaines dispositions traduisent de la prise en compte de la dignité (ex : la traite des êtres humains, répression du proxénétisme, exploitation de la mendicité, loi 2010 dissimulation du visage dans l’espace public a créé un délit dissimulation forcée du visage). Lutte contre le crime organisé, loi 2004-204 du 9 mars 2004 loi portant adaptation de la justice à l’évolution de la criminalité, loi Perben II, cette loi a défini certains comportement qui effectué en bande constitue un crime organisé. Cette loi a créé le délit de recel présumé qui provient de l’impossibilité de justifier des ressources correspondant à leur train de vie tout en étant en relation habituelle avec des personnes commettant des extorsions aggravées (article 312-7-1 du code pénal, texte abrogé par la loi du 30 janvier 2006, désormais article 321-6-1 du code pénal « non justification de ressource aggravée »). Valeur de la sécurité se retrouve dans la législation pénale, loi LSI va réprimer les atteintes à la tranquillité et la sécurité publique ex : sanctionné le délit de racolage article 225-10-1 du code pénal, installation sans titre sur un terrain art 322-1-2 du code pénal, atteinte à la libre circulation dans les parties communes d’un immeuble, demande de fonds sous contrainte article 312-12-1 code pénal. Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, elle a traduit la prise en compte de comportements largement médiatisées « happy slapping » gifle dans le but d’obtenir un film. Le fait d’enregistrer sciemment sur tous supports les images relatives à cette infraction. Loi 2010-121 8 février 2010 loi tendant à inscrire l’inceste commise sur mineur dans le code pénal, elle reconnait la notion de contrainte. Loi 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences

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