L'intégration de l'entreprise dans son environnement
Cours : L'intégration de l'entreprise dans son environnement. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ocn_hsr • 31 Octobre 2022 • Cours • 297 Mots (2 Pages) • 256 Vues
THEME 1. L’INTEGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT
DROIT. COMMENT LES CONTRATS SECURISNET-ILS LES RELATIONS ENTRE L’ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES ?
COMPLEMENTS
1. LA CLASSIFICATION DES CONTRATS
La classification permet une qualification du contrat et ainsi de savoir le régime qui s’y applique. Ces classifications peuvent se combiner voire s’additionner. Par exemple, un contrat de transport (SNCF) est à la fois un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux, d’adhésion, consensuel et à exécution instantanée
Nom du contrat | Caractéristiques | Exemples |
Contrat synallagmatique OU Contrat unilatéral | Chaque partie a des obligations envers son cocontractant. Une seule partie s’engage. | Contrat de vente Contrat de don |
Contrat de gré à gré OU Contrat d’adhésion | Les stipulations sont librement négociées entre les parties. Les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l’avance par l’une des parties. | Contrat de vente d’une voiture d’occasion Contrat de transport |
Contrat consensuel OU Contrat solennel OU Contrat réel | Seule la rencontre des volontés suffit à former le contrat. Ce type de contrat est le plus répandu. La rédaction d’un écrit est nécessaire pour que le contrat soit valide. La formation du contrat nécessite la remise de la chose, objet du contrat. | Contrat de vente Contrat de mariage Contrat de gage Contrat de dépôt |
Contrat à exécution instantanée OU Contrat à exécution successive | Les obligations peuvent s’exécuter en une prestation unique. Les obligations d’au moins une des parties s’exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps | Contrat de vente Contrat de location Contrat de travail |
Contrat conclu à titre onéreux OU Contrat conclu à titre gratuit | Chacune des parties s’engage à fournir une prestation en échange d’une contreprestation. L’un des cocontractants entend procurer à l’autre un avantage sans contrepartie. | Contrat de vente Contrat de prêt Contrat de donation |
Contrat commutatif OU Contrat aléatoire | Le contrat commutatif désigne un contrat dans lequel chaque partie s'engage à fournir des prestations équivalentes à celles fournies par l'autre. ou les autres parties. L’exécution des obligations d’une des parties au moins est soumise à la survenance d’un évènement futur et incertain (aléa). | Contrat de transport Contrat de vente Contrat d’assurance ou de rente viagère |
...