L'individualisation de la peine

Séance n°8 : La sanction pénale

Dissertation : L'individualisation de la peine

“C'est le crime que l'on puni mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient”, Raymond Saleilles dans L'individualisation de la peine publié en 1898. L'auteur a nommé l'idée d'une “peine adaptée à la nature de celui qu'elle va frapper”. Alors l'individualisation désigne le fait de présenter et de considérer une chose de façon isolée et individuelle, soit de la différencier. La peine, en droit pénal, renvoie àla sanction pécunaire et/ou privatrive de droit ou de liberté subie par l'auteur d'une infraction en réponse à sa violation de la loi pénale. A l'heure actuelle, l'individualisation des peines peut également renvoyer - sous une autre appelation - à la personnalisation de la peine. Alors, l'individualisation des peines renvoie à leur adaptation quant à la situation des déliquants. Par conséquent, il convient de s'intéresser à l'indivualisation des peines en France, en droit pénal général, jusqu'à aujourd'hui. L'objectif du principe constitutionnel d'individualisation des peines est une meilleure prise en compte des caractéristiques individuelles du coupable et de l'infraction commise notamment à travers la motivation du geste, la compréhension des conséquences de l'acte ou encore le risque de réitération. Dès lors, quelles sont les règles propres au principe de l'individualisation de la peine ? Il conviendra de s'intéresser au principe d'individualisation en tant que principe bien inséré (I) mais qu'il est plus particulièrement sous un encadrement strict du législateur (II).

I – Le pricipe d'individualisalisation de la peine : un principe justifié

Le principe d'individualisation de la peine apparaît à l'article 132-1 du Code pénal. Effectivement, dans sa rédaction, l'article - dont il est question – le législateur souligne les différentes modalités permettant au juge de prononcer de prononcer une peine à sa juste valeur (A) particulièrement à partir de la personnalité du coupable (B).

A) Une peine prononcée et appréciée à sa juste valeur

Il convient de rappeler avant tout que la peine est une sanction punitive, qualifiée comme telle par le législateur et infligée par une juridiction répressive au nom de la société, à l'auteur d'une infraction. Du côté du condamné, elle a pour fonction, outre la rétribution de la faute commise, de favoriser l'amendement, l'insertion ou la réinsertion de ce dernier. L'objectif poursuivi par la sanction étant d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect de l'intérêt des victimes. La peine a pour but de prévenir. Ainsi, la peine a également pour fonction d'être dissuasive, c'est-à-dire de décourager l'intention de commettre de nouvelles infractions : l'intimidation est le principal facteur de cette dissuasion. Le législateur, à travers la norme pénale, interdit certains comportements et avertit les citoyens des répercussions encourues si jamais ils enfreignent la loi. Toutefois, c'est à nuancer parce que ce caractère préventif ne peut pas être évalué dans la réalité : il ne s'agit là que de suppositions. La doctrine a très souvent soulevé que la peine ne doit pas seulement être utile. La peine doit être méritée et de ce fait, constituer une rétribution à bon droit. Effectivement, la peine est basée sur ce qui est reprochée à un coupable. Elle a pour but d'intimider mais également de favoriser la réinsertion. Tout cela s'évalue en fonction de la personnalité de l'auteur. La peine doit, bien sûr, être envisagée selon la gravité de l'infraction mais aussi en appréciant l'auteur et la victime. Alors même que la peine se rattache naturellement à l'idée de prévention, de dissuasion, de réinsertion et de réparation.. elle s'attache aussi à la personnalité de l'auteur.

B) Une peine prononcée sur la personnalité de l'auteur : l'individualisation de la peine

Le législateur a toujours considéré que la peine ne doit pas être prononcée d'une manière “aveugle” mais qu'elle doit être adaptée à la personne du condamné mais aussi à la gravité des faits, aux circonstances de commission de l'infraction. C'est l'individualisation ou la personnifaction de la peine. Ce principe vise à adapter la peine. Le principe de l'individualisation de la peine a été reconnu pleinement en tant que principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel le 22 juillet 2005 – comme découlant de l'article 8 de la DDHC de 1789. A juste titre, ce principe a une valeur constitutionnelle.C'est l'article 132-1 du Code pénal qui dispose que “toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée”. L'individualisation de la peine est utilisée au moment du prononcé mais elle continue également après. Il arrive que l'individualisation de la peine, pour certaines d'entre elles, continue pendant son exécution. L'individualisation se détermine par le fait que le juge des libertés et de la détention est libre de ne prononcer que l'une des peines

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