L'impact de la législation européenne sur le droit français

OBJET D’ÉTUDE

LE DROIT EUROPÉEN

L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS

L’IMPACTE DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS

Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances européennes à l’origine du droit européen et précisant l’impact du droit européen sur le droit français.

I. Les instances européennes à l’origine du droit européen.

A. Les institutions européennes.

∙ Le parlement européen : Son rôle est de participer à l’élaboration des directives et des règlements communautaires. Il adopte également le budget de la communauté.

∙ Le conseil des ministres : il est composé des ministres de chaque état membre selon le thème traité. Par exemple, il réunira l’ensemble des ministres de l’agriculture des pays membres si la question est sur ce domaine.

∙ La commission européenne : elle est chargée de veiller à l’application des traités. Son rôle consiste à proposer au conseil des ministres toutes les mesures qui pourraient être utile au développement.

∙ Le cour de justice des communautés européennes, quant à elle, veille au respect et à l’application du droit communautaire. Elle garantit la jouissances des droits communautaires.

B. Le droit communautaire.

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