L'identification du risque

Partie 1 : L'entreprise face au risque

Chapitre 1 : L'identification du risque

I) La notion du risque

1.1 La faute, fondement historique de la responsabilité

La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer le dommage subit par une autre personne.

Le droit de la responsabilité civile est historiquement fondé sur la faute. Historiquement, il s'agissait de sanctionner le devoir moral de ne pas nuire à autrui. La victime obtenait réparation du dommage qu'elle avait subi à condition de prouver la défaillance d'autrui ou de prouver que l'absence de faute ne puisse être établi.

Le risque, surtout son avènement, était donc pris en compte en droit par le biais exclusif de la faute. Lorsque la victime ne parvenait pas à prouver l'existence d'une faute, c'est qu'elle était victime de la malchance, ainsi il existait des dommages que le système ne permettait pas de réparer (catastrophes naturelles).

Faute -> Dommage -> Réparation

1.2 Le risque, nouveau fondement de la responsabilité civile

Du fait, notamment de la révolution industrielle, du développement du machinisme, de l'automobile, les accidents matériels et corporels se sont multipliés. Les dommages sont devenus plus nombreux et plus graves. Cela signifie que le système de responsabilité civile fondé uniquement sur la faute n'est plus adapté. Les victimes se retrouvaient souvent dans l'impossibilité d'obtenir réparation parce qu'elle n'arrivait pas à établir la faute d'autrui.

Cette situation ne pouvait pas perdurée en raison notamment d'une demande sociale accrue de sécurité.

Face à cette nouvelle réalité, le risque devient, au côté de la faute, un nouveau fondement de la responsabilité civile. Ce mouvement est initié par le législateur dans des domaines particuliers. La loi du 9 avril 1898, entre autre, prévoit la responsabilité de plein droit de l'employeur vis-à-vis de ses salariés en cas d'accident du travail.

L'employeur est responsable, non plus en raison de sa faute mais en raison du risque professionnel qu'il fait courir à ses salariés. Les textes généraux des articles relatifs à la responsabilité (article 1382 à article 1386 du code civil) ne sont pas modifiés.

La jurisprudence sur le fondement de l'article 1384 du code civil va dégager un principe général de responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui. Elle va considérer qu'il existe une présomption, non plus de faute, mais de responsabilité qui ne peut être détruite quand démontrant que le dommage est dû à une cause étrangère assimilable à la force majeur (événements imprévisible et extérieur).

On se soucie ainsi moins de l'existence d'une faute que de réparer le dommage causé à la victime, c'est le risque créé par la personne mise en cause qui fonde la responsabilité. À la suite de ces évolutions de la jurisprudence, de nouvelles lois ont été créées à fin de tenir compte du besoin de sécurité

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