L'existence de la personnalité

Partie 1: Le droit des personnes • La personne physique est un individus

• La personne moral est un groupement de personnes ou de chose (société…)

Titre 1: La personnalité de l’être humain

Chapitre 1: L’existence de la

personnalité

Section 1: L’apparition de la personnalité juridique

§1. Le principe: la naissance vivant et viable

A. Condition de l’acquisition de la personnalité juridique

Il y a deux conditions pour pouvoir avoir la personnalité juridique:

• Il faut naitre.

Exemple: l’embryon n’a pas de personnalité juridique.

• Il faut naitre vivant et viable. La viabilité signifie que l’enfant doit avoir tout les organes qui lui

permet l’aptitude à la vie.

Exemple: l’enfant in utero n’est pas la personnalité juridique.

Article 318 du CC « Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né

viable »

Article 725 du CC « Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou,

ayant déjà été conçu, naître viable. »

Article 906 du CC « Néanmoins, la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que

l'enfant sera né viable. »

B. Le sort de l’embryon humain et du foetus

Le foetus c’est quand le corps se forme et l’embryon c’est les premières semaines. L’enfant in

utero n’est pas une personne juridique. On leur reconnais néanmoins à l’espèce humaine, il ne

peuvent pas être titulaire de droits. Mais ils font l’objet d’une protection car cessent des humains

a en devenir.

La nature de l’embryon n’est pas vraiment défini. L’existence de l’IVG nous prouve que l’embryon

n’est pas une personne mais cette pratique est également très encadré car il est encadré dans les

délais, il doit être fait avant la 12è semaine de grossesse (Article L2212-1 du code de la santé

publique).

C’est la loi Veille du 17 Janvier 1975 qui a légalisé le droit à l’avortement. D’une part il y a la

protection de l’embryon et d’une autre part le droit de la mère.

On peut en revanche interrompre une grossesse pour des raisons médicales, c’est quand la

grossissement met en péril la santé de la femme quelque soit le stade, mais également quand

l’enfant à naitre est atteint d’une infection d’une particulière gravité reconnut comme incurable

(Article L2213-13 du code de la santé publique).

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L’HOMICIDE INVOLONTAIRE DE L’ENFANT À NAITRE

Le code pénal réprime le fait d’avoir causé involontairement la mort d’autrui.

Arrêt du 29 Juin 2001

Une femme enceinte et dépassait les 6 mois de grossesse et qui avait été percuté par une

chauffard. L’enfant est mort, la CC a dit qu’on ne peut pas condamner cette homme pour

homicide involontaire pour un enfant à naitre.

Arrêt Vaux du 8 Juillet 2004

Une femme vient pour un contrôle de sa grossesse, et une autre femme avec le même nom de

famille venait pour un retrait de stérilet, les médecins ont échangés les deux femmes donc la

femme enceinte a perdu son enfant. Mais les médecins n’ont pas pu être condamnés pour

homicide involontaire sur l’enfant à naitre.

Si l’enfant meurt in utero alors le médecin ne sera pas condamner pour homicide involontaire. Si

l’enfant né mais a été gravement blessé (vivant que quelques heures), le médecin peut être

condamner pour homicide involontaire.

§2. L’exception: la conception

A. Le principe de « infans conceptus »

« L’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il va de son intérêt ». Ce principe

permet de faire rétroagit la personnalité juridique de manière à faire bénéficier à l’enfant des droits

qui sont nés avant sa naissance.

Exemple: un père meurt et laisse sa femme enceinte. Grâce à se principe, l’enfant pourra toucher

l’héritage.

Il faut trois conditions pour que le principe d’infans conceptus marche:

• L’enfant doit être conçus.

• Il faut agir pour l’intérêt de l’enfant.

• l’enfant naisse vivant et viable.

B. Les manifestations de l’« infans conceptus »

Illustrations du Code Civil:

• L’article 725 du CC, évoque les droits de succession.

• L’article 906 du CC, on peut désigner l’enfant à naitre dans un testament mais il faut qu’il naisse

vivant et viable.

• L’article 311 du CC, on peut reconnaitre un enfant avant sa naissance : reconnaissance

prénatale.

Le droit a décider de dégager un principe général :

Arrêt

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