L'existence de l'Union Européenne est-elle juridiquement utile ?

L'existence de l'Union européenne est-elle juridiquement utile?

Le traité de la CECA, en 1951, est la première concrétisation de l’idée d’union pour le maintien de la paix; notamment entre deux pays aux divisions séculaires, la France et l’Allemagne. Cette volonté de solidarité se traduit dans le préambule par la formulation : “rétablir la paix entre les peuples aux divisions sanglantes et jeter les bases d’institutions” pour un destin partagé. A partir de là, les traités se sont succédés, de plus en plus complexes, engageants de plus en plus de nations, créant une organisation solidaire sans précédent juridique. Pour autant, la question de son “utilité” juridique est complexe dans la mesure où, l’Union Européenne étant devenue pour nous une réalité pratique, quotidienne, il nous est difficile de la remettre en question. L’Union Européenne, nommée ainsi depuis de Traité de Maastricht en 1992, est une organisation de vingt-sept Etats membres à ce jour, tous intégrés au territoire géographique considéré comme le continent européen. Mais récemment, un événement nous a permis de nous questionner sur l’intérêt juridique de l’Union. En effet, depuis 2016, le Royaume-Uni s’était engagé dans une procédure de retrait de l’Union, par la voie de l’article 50 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE. La procédure ayant été aménagée dans la pratique, le retrait n’est effectif que depuis janvier 2020. Cela montre donc une faille dans l’organisation, puisque pour vouloir en sortir, il faut que ses inconvénients surpassent l’utilité qu’on en avait. Nous chercherons donc à comprendre dans quelle mesure l’existence de l’Union Européenne est juridiquement utile, en prenant en compte autant que possible l’évolution dans le temps de l’organisation.

D’abord, nous verrons en quoi il semble impossible de remettre en question l’utilité de l’Union; puis dans quelle mesure certains inconvénients de l’Union ressortent et provoquent des volontés de retrait qui questionnent son utilité. Enfin, nous nous poserons une question plus précise : l’Union Européenne est-elle encore utile ?

I - L’Union Européenne à l’origine de la paix et de nouveaux droits

        L’Union Européenne, et avant elle les Communautés européennes, n’ont cessé d’élargir leur cercle fermé pour accueillir de plus en plus d’Etats membres, désireux d’entrer dans un système de coopération économique en matière d’énergie, puis de sécurité, finalement politique, ainsi que de profiter d’un marché commun intéressant, avec une libre circulation propice aux échanges. Utile, oui, l’Union européenne l’est dans cette mesure. Juridiquement, elle met entre parenthèses les frontières grâce à la création de l’espace Schengen dès 1985; permettant une libre circulation des personnes et des marchandises; ce qui facilite fondamentalement les échanges dans cette zone. L’institution d’une citoyenneté européenne, d’une justice, d’un droit, d’une monnaie européenne; tout cela facilite et permet la puissance de l’Union comme un tout; donnant à ses citoyens de nouveaux droits, leur permettant une liberté égale à tous et plus grande encore. Juridiquement, l’Union est un facteur de la paix à part entière. Sans elle, sans la solidarité entre pays ennemis autrefois qu’elle implique, la paix serait probablement bien plus menacée en Europe aujourd’hui.

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